Les sénateurs adoptent le projet de loi Économie circulaire sans la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique

Les sénateurs ont adopté vendredi, à l’unanimité moins une voix, le projet de loi Économie circulaire, après l’avoir très largement modifié à travers l’adoption de plus de 200 amendements – ce qui, sur un texte initial ne comprenant que 13 articles, correspond à une réécriture presque complète. Les sénateurs ont rejeté le système de consigne des bouteilles plastique tel qu’il était prôné par le gouvernement, et ont ajouté de nombreuses dispositions au texte. 

Les nouvelles mesures
Parmi elles, les élus retiendront en particulier la proposition d’imposer aux commerçants sur les marchés, les halles et les foires, de donner aux associations caritatives leurs invendus avant de les détruire ; de même, les « producteurs, importateurs et distributeurs »  de produits non alimentaires seraient également tenus de réutiliser leurs invendus « notamment par le don de produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité ». Afin de réduire la consommation d’emballages, les sénateurs ont adopté une disposition visant à permettre aux clients d’apporter leur propre contenant dans les commerces de vente au détail. 
Un nouvel article ajouté en séance est également à retenir : « Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pour la collecte et le traitement des déchets des ménages identifient les personnes morales relevant de l’économie sociale, solidaire et circulaire sur leur territoire et leur proposent une convention de partenariat afin de leur offrir la possibilité d’utiliser les déchetteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables. »  Il s’agit, expliquent les auteurs de cet amendement, de généraliser le fait de permettre aux « ressourceries »  et aux « recycleries »  de pouvoir récupérer des produits dans les déchetteries pour pouvoir les réparer ou les recycler.
Il serait également dorénavant imposé aux collectivités, lors du renouvellement de leur flotte de véhicules, de privilégier ceux qui sont équipés « de pneus rechapables ou rechapés ». 
Les sénateurs ont voté la création d’un « fonds spécifique pour le réemploi solidaire », finançant notamment le développement et le fonctionnement d’associations « œuvrant à la sensibilisation à l’environnement et à la prévention des déchets ». Ce fonds serait financé par les contributions des éco-organismes. 
Il a été également voté que les collectivités devront favoriser, lors du « remplacement naturel des corbeilles de propreté dans l’espace public », les corbeilles de tri « permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier ». 

Consigne : le réemploi privilégié
Une grande partie des débats a naturellement porté sur la consigne des bouteilles plastique, comme Maire info le relatait dès les débuts de l’examen du texte (lire Maire info du 25 septembre). Les sénateurs ont refusé la mise en place de la consigne telle que la prévoyait le gouvernement, système qu’ils ont jugé – en accord avec les associations d’élus – dangereux pour les collectivités et trop favorable aux industriels. 
Ils ont adopté un dispositif qui privilégie le réemploi au lieu du recyclage : une « consigne pour réemploi ou réutilisation »  pourrait être imposée aux producteurs, sous un certain nombre de conditions : réalisation d’une étude d’impact, « concertation préalable de tous les acteurs concernés », agrément par l’autorité administrative. En cas de mise en place de la consigne, les distributeurs auraient l’obligation de la rembourser aux consommateurs en numéraire et intégralement. Les collectivités auraient la possibilité de collecter les emballages consignés et de les retourner aux producteurs. « Le montant correspondant à la consigne (…) est versée en intégralité à la collectivité ». 
Notons enfin que le Sénat a validé la création de plusieurs nouvelles filières REP, notamment sur les articles de sport, les articles de bricolage et de jardin, les lingettes, les mégots… Au-delà des propositions du gouvernement, les sénateurs ont ajouté deux filières nouvelles : les chewing-gums (les auteurs de l’amendement précisant qu’il s’agit « du deuxième déchet le plus produit dans le monde après les mégots » ) ; et les filets de pêche (800 tonnes de filets et 400 tonnes de chaluts usagés sont jetés chaque année). 
La bataille va maintenant se déplacer à l’Assemblée nationale, qui va devrait examiner ce texte a priori pas avant le mois de novembre. Brune Poirson, secrétaire d’État chargée de porter ce texte, n’a pas été convaincue par les arguments des sénateurs : dans un communiqué, vendredi, elle a fait état de « l’ambition intacte »  du gouvernement de porter « un projet de consigne pour recyclage ».

Franck Lemarc

Accéder au texte adopté par le Sénat.

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