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C’est par un mail adressé, lundi, aux maires, que le président de l’AMF David Lisnard a rappelé à ceux-ci que le délai de dépôt des demandes d’aides de l’État à l’achat de capteurs CO2 par les collectivités, qui devait initialement s’achever au 31 décembre dernier, est prolongé jusqu’au 30 avril, comme le gouvernement l’a annoncé dans une instruction du 22 décembre dernier. 

Attention, il s’agit de la date limite de demande de remboursement et non de la date d’achat : seuls les achats facturés avant le 15 avril 2022 pourront être remboursés.

L’AMF a également obtenu que le fonds dédié à ces subventions, prévu à 20 millions d’euros – somme manifestement insuffisante – puisse être « abondé ». Moins réjouissant, l’AMF n’a pas réussi à obtenir satisfaction sur sa demande de remboursement intégral de ces achats, dans la mesure où il s’agit d’une dépense contrainte. Le remboursement se fera en fonction du « plus petit des trois plafonds »  que sont ou le nombre d’élèves (2 euros par élève), ou le nombre total de capteurs achetés (50 euros par unité) ou le coût d’acquisition TTC. Ces trois critères sont « alternatifs et non cumulatifs », est-il précisé en effet dans une note à l’attention des élus : les élus doivent calculer les trois sommes et ne seront remboursés que de la plus faible d’entre elles. 

L’AMF invite les maires concernés à se rapprocher de leur préfet ou sous-préfet pour déposer les demandes de subventions, et fournit à ceux-ci un modèle de courrier de saisine du préfet et le formulaire de demande de subvention (téléchargeables ici).

Suppression des contrôles d’identité

Crise sanitaire toujours :  le Sénat a entamé hier l’examen, en séance publique, du projet de loi sur le pass vaccinal. Par rapport au texte adopté en commission des lois (lire Maire info d’hier), plusieurs amendements ont déjà été adoptés. 

Le premier vise à modifier le calcul des jauges dans les stades et les salles de spectacle. Depuis le 3 janvier, en effet, le gouvernement a fixé des jauges absolues : 5000 personnes dans les établissements sportifs de plein air, 2000 personnes dans les établissements sportifs couverts ainsi que dans les salles de spectacle, d’audition, de conférence, les tentes, chapiteaux et structures.  L’amendement, adopté contre l’avis du gouvernement, propose de modifier ces jauges en y ajoutant « 50 % de la capacité d’accueil restante ». Par exemple, pour un stade de 10 000 places, serait retenue une jauge de 5 000 + 50 % de la capacité restante (2500), soit 7 500 places. 

Alors que la commission des lois avait encore plus encadré la possibilité de contrôle de l’identité des personnes par les gestionnaires d’ERP soumis au pass vaccinal, les sénateurs sont allés plus loin en séance : ils ont purement et simplement supprimé cette possibilité, estimant que le contrôle d’identité « relève de la compétence exclusive des officiers de police judiciaire ». 

Ce point risque d’être une des pierres d’achoppement de la commission mixte paritaire députés/sénateurs qui, si le calendrier est respecté, devrait se tenir demain. C’est également sur ce point, notamment, que certains sénateurs devraient saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte lorsqu’il sera adopté par les deux chambres. 

École : l’AMF dénonce « une gestion désordonnée »  et demande un assouplissement du service minimum d’accueil demain

À la veille d’une grève des personnels enseignants qui s’annonce massive – les syndicats parlaient hier d’une participation qui pourrait atteindre les 75 % – le Comité directeur de l’AMF, réuni hier, a dressé un constant « alarmant »  de la situation à l’école et fustigé le manque de concertation du gouvernement en la matière. 

« Absence de concertation », « délais d’annonce et de mise en œuvre précipités et irréalistes »  », les mots sont durs pour les élus qui considèrent qu’il y là « un manque de concertation à leur égard ». S’ils se disent « parfaitement conscients des contingences liées à la crise sanitaire », les membres du Comité directeur de l’AMF relayent « de fortes inquiétudes des maires quant à leur capacité à garantir le bon fonctionnement de l’école, de la restauration scolaire et des accueils périscolaires, au regard des difficultés de mobilisation des personnels en nombre suffisant, et de remplacement », sans compter « la pression sur les familles, les directeurs d’école, les enseignants et les personnels communaux ». 

L’AMF demande donc « des mesures de souplesse et d’adaptation »  notamment « pour tenir compte des situations locales de pénurie de personnel ou des difficultés d’organisation des services »  nées de la multiplication des protocoles successifs. 

Enfin, dans la perspective de la grève de demain, l’AMF demande d’urgence des « souplesses »  sur l’application du service minimum d’accueil prévu par la loi dès lors que plus de 25 % des enseignants sont en grève. Vu le taux attendu de grévistes, demain, cette disposition paraît en effet particulièrement difficile – voire impossible – à appliquer.

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