En 2021, la crise sanitaire n’a pas ralenti l’activité du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Bien au contraire, l’instance chargée du dialogue social dans la territoriale a travaillé à un rythme encore plus soutenu que l’année précédente. À preuve, l’examen de 41 textes présentés par le gouvernement, la rédaction de 446 amendements et la production en autosaisine de deux volumineux rapports sur des sujets essentiels pour l’avenir de la fonction publique territoriale. Pour mener à bien un tel travail, les membres élus du CSFPT se sont réunis à onze reprises en séance plénière, en visio-conférence ou en présentiel. Les membres du Conseil sup’ se sont également retrouvés 46 fois – souvent grâce aux outils numériques – pour travailler dans le cadre des cinq formations spécialisées (FS) chargées de réfléchir sur les questions institutionnelles, organiques, statutaires, sociales et sur les relations entre les trois versants de la fonction publique. 

Concernant les projets de lois et de décrets élaborés par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques, le Conseil sup’ a rendu de nombreux avis sur des sujets essentiels pour les employeurs et agents territoriaux. Il s’est, par exemple, prononcé sur les textes gouvernementaux mettant en œuvre les comités sociaux territoriaux ou détaillant le contenu du projet de loi « 3DS »  relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

L’organisme paritaire a également émis des avis sur des dossiers aussi variés que les concours, la formation professionnelle, le rapport social unique, les instances médicales ou encore certains statuts particuliers impactés par la montée en puissance de l’intercommunalité. A noter que les chantiers abordés par le biais de l’autosaisine ont été l’occasion pour le CSFPT de faire entendre sa voix sur des problématiques propres à certaines filières – celle des sapeurs-pompiers par exemple – ou sur des questions plus transversales telles que la reconversion professionnelle et le maintien dans l’emploi, la lutte contre les discriminations syndicales ou la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Les formations spécialisées sur la brèche

Le travail mené au sein des cinq FS a également été intensif au cours de l’année écoulée. Réunie à sept reprises avec à sa tête Gil Averous, président de Châteauroux Métropole (Indre), la FS1 s’est essentiellement consacrée à étudier la mise en œuvre du rapport social unique et à relancer un groupe de travail chargé de produire régulièrement des statistiques ciblées sur la territoriale. De son côté, la FS2, qui s’est réunie 9 fois sous la présidence de Véronique Sauvage (membre de la CFDT), a poursuivi son travail d’analyse des textes gouvernementaux, notamment des projets concernant le recrutement, la formation professionnelle ou encore les institutions de la territoriale.

Quant à la FS3, également réunie à 9 reprises sous la présidence de Karim Lakjaa (membre de la CGT), elle a surtout planché sur un projet d’ordonnance et 15 projets de décrets, étudiant notamment l’impact de ces textes sur certaines catégories de personnels (création d’experts de haut niveau et de directeurs de projet, modifications de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, passage en catégorie B de certains agents de la filière médico-sociale, revalorisation des catégories C, etc.).

En ce qui concerne la FS4 – présidée par Emmanuelle Rousset, conseillère municipale de Rennes (Ille-et-Vilaine) – l’essentiel du travail accompli au cours de dix réunions a permis d’approfondir en autosaisine le chantier du  document unique d’évaluation des risques professionnels et d’amender profondément les textes réglementaires portant sur les congés familiaux, le temps partiel pour motif thérapeutique, la médecine préventive ou la mise en place de la protection sociale complémentaire. Enfin, la FS5 présidée par Laurent Mateu (membre de FO) a surtout alimenté au cours des huit réunions tenues en 2021 la réflexion du CSFPT sur les « discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale » . Un rapport adopté d’ailleurs à l’unanimité des membres du Conseil sup’.

Renouvellement partiel des instances

Outre cet agenda particulièrement dense, l’activité du Conseil sup’ a été marquée par le renouvellement d’une partie de ses membres. Dans la foulée des élections municipales de mars et juin 2020, le collège des élus représentants les communes et établissements publics de coopération intercommunale a été intégralement renouvelé (14 titulaires et 28 suppléants). À l’occasion de l’installation du nouveau collège, le 5 mai 2021, Philippe Laurent a ainsi été reconduit à la présidence du CSFPT, une fonction que le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) occupe depuis 2011.

L’organisme paritaire est aujourd’hui composé d’un collège employeur formé par 20 représentants des collectivités territoriales (dont 14 représentants des communes et intercommunalités) et de 20 représentants des organisations syndicales des agents territoriaux désignés selon la répartition issue des élections professionnelles de décembre 2018 (7 membres CGT, 5 CFDT, 4 FO, 2 UNSA, 1 FA-FPT et 1 SUD-CT).

Cette année, le CSFPT se réunira pour sa première séance plénière le 19 janvier prochain.

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