Édition du vendredi 19 juin 2020


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Second tour : le ministère de l'Intérieur annonce des règles d'organisation très strictes

 

Dans une longue circulaire, signée hier par le ministre de l’Intérieur et diffusée dans la foulée aux maires via les préfets, et que Maire info s’est procurée, de nombreuses précisions organisationnelles sont données aux maires des presque 4 855 communes, sections et arrondissements qui vont organiser un second tour des élections municipales, le 28 juin. Certaines sont très strictes, comme l’obligation de limiter à trois le nombre d’électeurs présents au même moment dans un bureau. Signalons que cette circulaire n'a fait l'objet d'aucune concertation avec l'AMF, indique l'association ce matin. 

Panneaux d’affichage
La campagne ayant commencé depuis cinq jours, les maires concernés ont déjà mis en place les panneaux. L’ordre de ceux-ci est le même qu’au premier tour. En cas de fusion de liste, la liste fusionnée prend le numéro de la « liste d’accueil », c’est-à-dire celle qui a gardé la même tête de liste « ou à défaut le plus grand nombre de candidats ». Dans les communes de moins de 1000 habitants, les nouveaux candidats qui se présentent au second tour et n’étaient pas présents au premier ont jusqu’au mercredi 24 juin pour obtenir un emplacement. 
Lundi dernier, lors de l’installation des panneaux, les maires n’étaient en revanche pas au courant qu’ils devraient en installer deux par candidat ou liste de candidats, comme cela a été annoncé par décret hier. Ce qui va obliger à un certain nombre de réaménagements, puisque les deux panneaux de chaque candidat  ou liste doivent être installés « l’un à côté de l’autre » - obligeant les services techniques à désinstaller et réinstaller les panneaux en urgence, ce qui est modérément apprécié par les agents.
La circulaire rappelle qu’il n’appartient pas aux maires de retirer, sur les panneaux des candidats restant en lice, les affiches du premier tour. Un « panneau zéro », informant les électeurs de la date du scrutin et des mesures barrières, peut être installé, sans caractère obligatoire.

Listes électorales et procurations
Il est rappelé – la mesure est connue depuis l’ordonnance du 1er avril 2020 – que les listes électorales valables pour ce second tour sont celles qui ont été établies pour le premier, simplement « complétées des inscriptions d’office et purgées des radiations d’office ». En revanche, les radiations pour perte d’attache communale qui seraient intervenues depuis le 15 mars et les inscriptions faites après le 7 février ne sont pas prises en compte. De même, les électeurs qui auraient déménagé dans la même commune depuis le 15 mars ne doivent pas changer de bureau de vote pour le scrutin du 28 juin. 
Les maires ont le choix ou bien d’utiliser les mêmes listes d’émargement qu’au premier tour, mises à jour des inscriptions et radiations d’office depuis le 15 mars ; ou bien d’éditer une nouvelle liste d’émargement pour le second tour à partir du REU (répertoire électoral unique). Quel que soit le choix du maire, il faudra qu’il soit appliqué « dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune ». 
Concernant les procurations, rappelons que celles qui ont été établies pour le second tour, lorsqu’il était prévu pour le 22 mars, restent valables pour le 28 juin. En revanche, les procurations valables un an établies avant le 28 juin 2019 ne sont plus recevables.
La loi sur la sécurisation du second tour, définitivement adoptée mercredi, prévoit qu’il sera possible à un électeur d’être porteur de deux procurations établies en France, à titre exceptionnel, pour ce scrutin. Cette loi n’est pas encore publiée, mais selon nos informations, elle devrait l’être demain (samedi 20 juin). Si l'entrée en vigueur est imédiate, il sera donc possible dès demain d’établir deux procurations pour le même mandataire, à la condition expresse que les mandants soient inscrits dans la même commune. Si l'entrée en vigueur est au lendemain, il faudra attendre lundi.

Bureaux de vote
Peu de changements par rapport aux règles habituelles sur la constitution des bureaux de vote. Comme toujours, le ministère rappelle que la présidence d’un bureau de vote fait partie des fonctions « dévolues par la loi » à tout membre du conseil municipal. Ceux-ci ne peuvent donc, sauf excuse valable (dont les événements familiaux ne font pas partie), refuser de présider un bureau – un refus pouvant être une cause de démission d’office par le tribunal administratif.
Les assesseurs peuvent être désignés jusqu’au jeudi 25 juin à 18 heures, et les scrutateurs jusqu’à une heure avant la fin du scrutin. 
Une règle spécifique a toutefois été édictée pour ce scrutin particulier : afin d’éviter que des personnes vulnérables soient exposées au risque d’infection par le covid-19, les assesseurs manquants le jour du scrutin doivent être choisis en privilégiant les électeurs les plus jeunes.
En tout état de cause, « il est recommandé aux personnes à risques en raison de leur âge ou de leur état de santé de ne pas être membres de bureaux de vote ou scrutateurs ». 

Aménagement et organisation des lieux
Les bureaux doivent être aménagés pour éviter au maximum « les situations de promiscuité prolongée », comme cela avait déjà été le cas au premier tour. Des schémas d’aménagement des bureaux de vote sont fournis (téléchargeables ci-dessous). Un marquage au sol doit être apposé pour faciliter une distanciation d’un mètre entre les électeurs, et il est « recommandé » d’équiper les bureaux en parois de protection en plexiglas entre les membres du bureau et les électeurs. L’achat de ces parois sera remboursé par l’État sur facture, dans la limite de 150 euros par bureau.

Trois électeurs maximum par bureau
Le ministère a édicté une règle très stricte sur le nombre d’électeurs qui peuvent être présents en même temps dans un bureau : il sera limité à trois (un à la table de décharge, un à l’isoloir et un à l’émargement). Il conviendra donc d’organiser une file d’attente à l’extérieur du bureau. Une file d’attente spécifique pour les personnes âgées ou vulnérables devra être prévue, pour que celles-ci puissent accéder au bureau de vote en priorité et sans se mélanger aux autres électeurs. 
Pour limiter les pics d’affluence, il est possible d’étaler l’accès aux bureaux de vote en élargissant les horaires, soit en ouvrant plus tôt, soit en fermant plus tard (dans la limite de 20 heures). Cette décision doit être concertée d’urgence avec les préfets car, si celui-ci la prend, elle devra être « publiée et affichée dans la commune au plus tard mardi 24 juin ». 
Comme lors du premier tour, il est recommandé d’organiser les isoloirs de manière à ce que l’électeur n’ait pas à tirer le rideau, « surface propice à la transmission du virus ». L’idéal est d’installer l’entrée des isoloirs face à un mur. 
Les locaux doivent être désinfectés avant et après le scrutin. Les mesures barrières doivent être affichées à l’entrée du bureau de vote, et du gel hydroalcoolique, ou a minima un point d’eau et du savon, doivent être disponibles. Il faudra vivement recommander aux électeurs de se laver les mains en entrant dans le bureau mais attention, il n’est pas possible d’interdire à un électeur de voter s’il refuse de se laver les mains. De même, il serait illégal d’empêcher un électeur « manifestement malade » de voter.
Le port du masque est obligatoire à l’intérieur du bureau de vote, celui-ci ne pouvant être retiré, le cas échéant, que pour procéder à l’identification d’un électeur. Les membres du bureau de vote devront porter un masque chirurgical, « à changer toutes les quatre heures ». Le port d’une visière leur est « fortement recommandé ».

La préfecture fournira le gel hydro alcoolique et des masques, mais  il est recommandé aux électeurs de venir avec leur masque.

Opérations de vote
Il est demandé de limiter au maximum les contacts entre les électeurs et les membres du bureau de vote. Ceux-ci ne devront pas toucher les documents d’identité des électeurs, et il est conseillé à ces derniers d’apporter leur propre stylo. Le décret paru hier précise qu’à titre exceptionnel, la carte électorale n’a pas à être tamponnée après signature de la liste d’émargement.

Dépouillement
Les opérations de dépouillement devront faire l’objet « d’une attention particulière ». Contrairement à ce qui avait été un temps envisagé par le Conseil scientifique, le nombre de personnes présentes lors du dépouillement reste celui fixé par le droit commun : au moins quatre scrutateurs, les quatre membres du bureau de vote, plus éventuellement les délégués des candidats et des électeurs qui le souhaitent. Il reviendra au président de « réguler » le nombre d’électeurs présents lors du dépouillement en fonction de la surface des lieux, par exemple en organisant « une rotation toutes les demi-heures par exemple ». Il est également possible de filmer le dépouillement et de le retransmettre sur le site internet de la commune – plutôt qu’à l’extérieur, ce qui favoriserait les attroupements.
Il y aura cependant forcément plus de dix personnes présentes lors du dépouillement. Il faut donc respecter la distanciation d’un mètre entre chacun. Si la surface des lieux le permet, il faut à tout prix privilégier un dépouillement sur les lieux même du vote. Mais exceptionnellement, si les lieux sont trop exigus, il est possible de procéder au dépouillement dans un autre lieu, à condition de respecter certaines conditions : le lieu doit être accessible aux électeurs ; l’urne doit être « transportée fermée et sous la surveillance constante des électeurs et des membres du bureau » ; le dépouillement doit être « constamment » surveillé par les membres du bureau.
Le ministère recommande de limiter le nombre de tables de dépouillement (une seule table pour les bureaux de moins de 500 électeurs, deux pour les autres). La circulaire (téléchargeable ci-dessous) donne des instructions très précises sur la manière dont il faudra organiser le dépouillement et la transmission des bulletins d’une personne à une autre.
Rappelons que les bulletins de vote portant la date du 22 mars sont réputés valables.
Enfin, il est recommandé de ne pas organiser de soirée électorale « ni de moment de convivialité » à l’issue du dépouillement. 

Franck Lemarc

Télécharger la circulaire.

Télécharger les annexes (schémas d’organisation).

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