Second tour des municipales : le Conseil scientifique ne tranche pas

Le Conseil scientifique a rendu, hier soir, son avis au gouvernement sur la tenue du second tour des élections municipales, avec quelques jours d’avance sur la date butoir du 23 mai. Cet avis, publié ce matin sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, est plus que prudent : pas d’avis tranché du type « le second tour peut être organisé sans risque »  ou « il est hors de question d’organiser le second tour » … mais des arguments pour et contre la tenue du second tour en juin. L’avis laisse, finalement, le gouvernement seul face à ses choix. 

« Trop tôt » 
« Il est encore trop tôt pour évaluer le niveau de circulation de SARS-CoV-2 durant le mois de juin 2020 », écrivent les experts du Conseil scientifique. C’est finalement sur cette phrase que repose la totalité de l’avis : prendre une décision dès maintenant, alors que plusieurs hypothèses d’évolution de l’épidémie restent possibles, paraît extrêmement délicat. Si le confinement a été très efficace, réduisant le taux de transmission du coronavirus d’environ « 80 % », il est prématuré de juger de l’efficacité de la stratégie de déconfinement, jugent les scientifiques, dont « les premières estimations ne seront disponibles que dans quelques semaines ». Même si le gouvernement tranchait pour un second tour en juin, ces données, si elles étaient très négatives, pourraient « justifier une nouvelle interruption du cycle électoral ».

Un seul tour plutôt que deux
Le Conseil scientifique identifie « cinq types de risques »  liés au scrutin : « Les risques auxquels s’exposent les candidats et les équipes de campagne ; les risques auxquels s’exposent les électeurs en allant voter ; les risques auxquels sont exposés les personnes participant aux opérations de vote ; les risques liés à l'utilisation des locaux, notamment scolaires ; les risques liés à une reprise de l'épidémie, suivant les élections sous forme de clusters ou d’une ‘’petite vague’’ ». Assez logiquement, ces risques seraient mécaniquement divisés par deux si un seul tour de scrutin avait lieu et non deux. Le Conseil scientifique plaide donc, « indépendamment des dates retenues », pour la tenue d’un seul tour de scrutin plutôt que deux. 
Les scientifiques appellent donc, si les autorités devaient décider d’un second tour dès juin, à de « profondes modifications »  des règles du processus électoral et de la campagne elle-même. Ils proposent par exemple que l’enregistrement des candidatures ne se fasse qu’en sous-préfectures pour « éviter la concentration de personnes en préfectures », avec limitation du nombre de personnes présentes pour chaque liste. 
La campagne elle-même impliquera, écrivent les scientifiques, « des risques majeurs » : « Distribution de tracts, porte à porte, réunions publiques, réunions d'appartement »  sont autant d’occasions de faire circuler le virus, sans parler des meetings (on ne sait pas si les rassemblements de plus de 10 personnes seront à nouveau autorisés d’ici juin). Le Conseil préconise « le port d’un masque et d’une visière »  pour toutes les personnes participant à la campagne. 
L’acheminement de la propagande électorale est également un risque, qui nécessitera une « sensibilisation »  particulière des acteurs au respect des mesures barrières. 

Préconisations
Pour ce qui concerne l’organisation du scrutin, le Conseil scientifique se livre là encore à un certain nombre de préconisations, à commencer par le recours aux procurations pour les personnes à risque. Il propose que les procurations déjà établies pour le premier tour soient automatiquement prolongées pour le second. 
Il recommande également de reconduire les mesures sanitaires prises à l’occasion du premier tour, en les durcissant, par exemple en installant des parois de plexiglas pour « limiter les projections »  et en limitant le nombre de personnes présentes en même temps dans le bureau de vote. 
Le dépouillement, quant à lui, devrait « mobiliser le nombre minimum de personnes requis ». Le Conseil préconise de ne pas ouvrir la salle à la presse ou aux habitants, mais de prévoir une retransmission en ligne pour « conserver la publicité du dépouillement »  – avis qui n’a, certainement, pas fini de faire couler de l’encre. Il juge également souhaitable de procéder au dépouillement dans une autre salle, plus grande, si c’est nécessaire, en veillant à « la surveillance de l’urne pendant le changement de salle ».
Enfin, à l’issue du scrutin, le Conseil propose que les soirées électorales ouvertes à la presse et aux candidats par les préfectures soient annulées, que les résultats soient publiés « de manière dématérialisée »  et que « toute réunion soit évitée, notamment en mairie », à l’issue du vote. 
En conclusion, les experts disent ne s’exprimer qu’avec « humilité »  et dans « une situation incertaine »  et « difficile à anticiper ». Ils se gardent de donner un avis tranché sur la tenue du second tour en juin et s’en remettent au gouvernement pour qu’il « mette en balance les incertitudes et les risques identifiés avec les avantages liés à la tenue du scrutin ». Quelle que soit la décision prise, le Conseil demande au gouvernement d’être prêt à reconsidérer la situation « dans les quinze jours précédant la date décidée du scrutin ». Autrement dit, il envisage que la tenue du second tour puisse être envisagée pour fin juin… et annulée mi-juin. 
Le gouvernement va-t-il prendre ce risque ? Va-t-il décider au contraire de jouer le principe de précaution maximal en reportant le scrutin à la rentrée ? Ou encore, va-t-il tenter de faire valoir une des solutions proposées à demi-mot par le Conseil scientifique, à savoir organiser le scrutin après l’été, mais en n’organisant qu’un seul tour – ce qui était la solution prônée, depuis quelques semaines, par plusieurs associations d’élus dont l’AMF ? Cela nécessiterait de revenir sur l’analyse du Conseil d’État (qui, lui, estime qu’un trop grand écart temporel entre le premier et le second fausserait la sincérité du scrutin). 
Le gouvernement, dont cet avis incertain n’arrange pas les affaires, a promis une réponse à ces questions pour la fin de la semaine.

Franck Lemarc

Télécharger l'avis du Conseil scientifique.

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