Pandémie : l'AMF demande la « compensation totale » par l'État des pertes et dépenses exceptionnelles du bloc communal

Les collectivités « aussi souffrent de la crise ». Accusant des pertes financières et des dépenses supplémentaires engendrées par les conséquences de la situation sanitaire du pays, les communes et intercommunalités demandent au gouvernement, dans un communiqué publié hier par l’AMF, de « préserver les moyens financiers des communes »  afin de leur permettre de « participer pleinement à la relance économique »  et « continuer d’assurer les services essentiels à la population ».  

Compensation jusqu’en 2022
Si l’État a déjà adopté ou envisage une série de mesures, l’association estime « essentiel »  qu'il garantisse « jusqu’en 2022 le principe de la compensation totale des pertes financières et des dépenses supplémentaires liées à la crise », subies par les communes et les intercommunalités et les « intègre à la dette nationale ». Une mesure « indispensable »  pour que celles-ci continuent « d’assurer les services essentiels à la population »  et pour « relancer les investissements indispensables au soutien du tissu économique local »  alors que l’impact de la pandémie sur les budgets locaux est, pour l’heure, estimé à 14 milliards d’euros.
L’AMF se félicite, toutefois, que l’État ait pris en compte certaines de ses demandes « pour soulager à court terme les finances locales » : telles que l’élargissement du dispositif comptable d’étalement de charges sur plusieurs exercices, le versement anticipé du FCTVA, la création d’un « troisième étage »  au fonds de solidarité, mais aussi la suspension des contrats de Cahors pour l’année 2020 et le relèvement à 30 % du taux de participation de la Dsil et de la DETR aux projets d’investissements (lire notamment Maire info du 12 mai).

Impôts économiques locaux : opposition à la remise en cause 
Reste que l’association souhaite que l’avancement du versement du FCTVA retenu dans le dispositif proposé par le gouvernement puisse « bénéficier à toutes les collectivités »  et que l'instauration d’un numéro de compte dédié permettant l’étalement des charges (en mesurant le coût de la crise sanitaire sur les budgets locaux) soit « complété par la création d’un sous-compte traçant au fur et à mesure sur toutes lignes budgétaires (les) pertes et dépenses pour les rassembler ensuite dans ce compte dédié ». 
De plus, l’association souhaite que les contrats d’encadrement des dépenses de fonctionnement soit « définitivement abandonnés dès la prochaine loi de programmation »  dans le but de « dégager des marges de manœuvre budgétaires », et que  les indemnités versées en cas de remboursement anticipé des emprunts soit « plafonnées à 3% du capital restant dû »  afin de « réduire les coûts de refinancement ».
Enfin, l’AMF réitère son « opposition »  à « une quelconque remise en cause des impôts économiques locaux, qui, dans ce contexte, aggraverait encore les difficultés financières du bloc communal ».

A.W.

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