Entrée en fonction le 18 mai des conseillers municipaux élus : le décret est paru

Ce n’était qu’une annonce, c’est à présent un fait : le décret fixant à lundi prochain, 18 mai, l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires appartenant à un conseil municipal élu au complet, a été publié ce matin au Journal officiel. La fixation officielle de cette date a de nombreuses implications. 

Éléments de calendrier
Première conséquence : les conseils municipaux des 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars vont pouvoir être installés et procéder à l’élection du maire et des adjoints. La loi du 23 mars 2020 a donné les délais : entre cinq et dix jours après la date d’entrée en fonction fixée par le décret, donc : entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai. 
Il faut encore et toujours le répéter : ces dispositions ne concernent strictement que les communes dont le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Même les communes de moins de 1000 habitants où il ne manque qu’un ou deux sièges ne pourront pas s’installer la semaine prochaine et devront attendre le deuxième tour. Les modalités d'entrée en fonction des conseillers élus le 15 mars, dans ces communes, seront précisées par une nouvelle loi, est-il indiqué dans la notice du décret. Le décret ne concerne pas non plus les conseillers d’arrondissement ni les conseillers de Paris.
Deuxième conséquence directe de la fixation de cette date : on sait à présent quelle sera la date limite pour installer les conseils communautaires, dans les 154 EPCI dont toutes les communes ont élu leur conseil municipal complet : ce sera, au plus tard, le 8 juin. 
Dans les 1 100 autres EPCI, dont au moins une commune n’a pas élu son conseil municipal au complet, les nouveaux conseils communautaires ne peuvent pas être installés avant le second tour. Ils se réuniront donc selon des modalités très particulières, en incluant à la fois des conseillers « 2014 »  et des conseillers « 2020 »  (lire Maire info d’hier). 

Modalités d’organisation du conseil d’installation
Ces conseils municipaux d’installation devront se dérouler dans des conditions très particulières, détaillées dans Maire info du 13 mai. Pour mémoire, outre le strict respect des gestes barrières et des règles sanitaires, il est possible, à titre dérogatoire, de tenir ce conseil municipal dans un autre lieu qu’habituellement, y compris en dehors de la commune – sous réserve d’en avertir le préfet. Le maire peut décider que la réunion se tienne sans public ou avec un public limité. « Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique », ajoute l’ordonnance publiée hier. 
Les règles de quorum sont également dérogatoires : le conseil d’installation et l’élection du maire et des adjoints peuvent se tenir si au moins un tiers des membres en exercice sont présents. Chaque élu peut disposer de deux procurations, mais les élus représentés par procuration ne peuvent être décomptés pour l’établissement du quorum.

Convocation et ordre du jour
Rappelons que le délai de convocation pour le conseil municipal d’installation est de trois jours francs, quelle que soit la taille de la commune (alors que pour les séances ordinaires, il est de trois jours pour les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours pour les autres). Si d’autres sujets sont inscrits à l’ordre du jour, rien n’indique à ce jour que ce délai de trois jours francs soit modifié. Cela avait été le cas en 2014, mais les services de l’État n’ont, en 2020, donné aucune instruction en ce sens. Jusqu’à preuve du contraire donc, le délai est bien de trois jours pour toutes les communes et quel que soit l’ordre du jour.
À ce propos, de nombreux maires se demandent s’ils peuvent, ou non, inscrire d’autres sujets que l’élection du maire et des adjoints à l’ordre du jour de cette première séance. Là encore, aucune disposition officielle ne l’interdit. Mais l’avis des scientifiques est clair : dans sa note consacrée à l’installation des conseils municipaux, diffusée le 8 mai, le Conseil scientifique écrit : « La limitation du temps passé dans un espace clos réduit les risques de transmission du virus SARS-CoV-2. Il apparaît souhaitable que l’ordre du jour de la réunion d’installation du conseil municipal se limite, autant que possible, à la seule installation des conseils municipaux. » 
Sur ce sujet – comme sur un certain nombre d’autres – une circulaire de la DGCL pourrait, selon nos informations, être diffusée aujourd’hui. Elle sera plus que bienvenue.

Franck Lemarc

Télécharger le décret.

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