Le coût de la crise sanitaire inquiète les élus locaux

L’État aidera-t-il financièrement les collectivités à supporter le coût de la crise sanitaire ? Même si l’urgence est à la gestion quotidienne de l’épidémie, la question se pose évidemment – et les élus la posent d’ores et déjà. Le président de l’AMF, François Baroin, a ainsi tenu, le 30 mars, une visioconférence avec ses homologues des associations du bloc communal au cours de laquelle le sujet a été abordé. Les élus ont convenu de mettre au point une méthode d’évaluation de l’impact financier de la crise sanitaire, que l’économiste Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France stratégie, le 12 mars, chiffrait dans les colonnes du Monde, « à une trentaine de milliards d’euros »  au niveau national, en agrégeant « réponse sanitaire plus mesures de soutien, en cas de confinement généralisé », ce qui est le cas depuis le 17 mars. 
Mieux vaut donc prévenir que guérir. D’autant que les premières réponses de l’État sur le sujet ne sont pas rassurantes. « La crise financière et économique est pour la nation toute entière ! Tout va être à ré-imaginer et il n’y aura pas d’argent magique ; tout le monde devra faire des efforts y compris les collectivités », a ainsi déclaré le ministre chargé des Collectivités territoriales, le 30 mars, dans une interview accordée à La Gazette des communes. Sébastien Lecornu estime que « cette crise va coûter très, très cher »  et souligne que « cette situation va nous conduire à faire des choix et les élus locaux le savent déjà », sans plus de précision. 

Un effet ciseaux important
À ce stade, pour soutenir les collectivités, l’État, qui concentre ses efforts sur le soutien aux entreprises, a seulement desserré l’étau pour les 321 d’entre elles signataires d’un contrat financier encadrant leurs dépenses de fonctionnement : les dépassements du seuil d’augmentation autorisé (1,2%) ne seront pas sanctionnés. Mais dans quelle proportion ? Pour financer leurs dépenses sanitaires, les collectivités peuvent également recourir aux fonds européens dont la Commission a assoupli les règles de gestion, tout en créant un fonds de solidarité dédié. Mais ceci nécessite un minimum d’ingénierie dont les communes rurales sont souvent dépourvues et un rapprochement express avec les régions, autorités de gestion.    
Dans l’ensemble, les collectivités financent en direct les dépenses occasionnées par la crise (achat de matériels de protection, accueil des enfants des personnels prioritaires dans les écoles et les crèches, interventions multiples des CCAS dans le soutien aux personnes vulnérables…) et sont invitées par l’État à participer au soutien des artisans, commerçants et entreprises (en abondant notamment le fonds de solidarité). Le chef de l’État les en remercie régulièrement, comme il l’a encore fait, le 31 mars, dans sa déclaration depuis l’usine Kolmi-Hopen à Saint-Barthélemy-d’Anjou, au sujet de leurs commandes de masques à l’international. Emmanuel Macron a indiqué que le gouvernement « apporte une contribution et une dotation spécifique à Santé publique France de 4 milliards d'euros, qui permettra de passer ses commandes en médicaments, respirateurs et masques ». Mais quid des efforts des collectivités et du soutien de l’État ?
Les collectivités devraient en tout cas subir un effet ciseaux important entre les dépenses exceptionnelles qu’elles engagent depuis plusieurs semaines et, consécutivement à la crise, la baisse de leurs recettes fiscales économiques (TVA, CFE, CVAE) liée à la fermeture des entreprises, immobilières (chute des DMTO pour les départements car le marché immobilier est à l’arrêt), touristiques (plus de taxe de séjour car plus de touristes). Un manque à gagner auquel s’ajoutera la chute des recettes liées aux services publics (fermeture des crèches, centres de loisirs, cantines, équipements sportifs et culturels, gratuité du stationnement, service réduit de transports…). Ce choc financier devrait impacter les budgets locaux dès cette année (les communes doivent adopter le BP au plus tard le 31 juillet) et se prolonger au moins jusqu’en 2021. Dans ce contexte, quel sera la nature des « efforts »  demandés par l’État aux collectivités en cette première année du mandat municipal ? La question reste entière.

Xavier Brivet 

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