L'encadrement aléatoire des déplacements des maires pendant le confinement

« Je me déplace toutes les cinq minutes… ». Malgré le confinement, auquel chaque Français doit se conformer depuis le 17 mars (lire Maire info du même jour), Philippe Novac, maire d’Humbécourt (Haute-Marne), lui, doit multiplier inlassablement les allées et venues entre son domicile et divers points de sa commune. « Je vais voir si un grand-père n’est pas embêté ou s’il n’y a pas de bazar sur les chemins communaux. Le boulot d’un maire, quoi », résume-t-il à Maire info.

« Des déplacements professionnels insusceptibles d’être différés »  
Un comportement qui n’est en rien incompatible avec la réglementation : dans sa note sur la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (en vigueur jusqu’au 24 mai au moins), Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, autorise effectivement ces déplacements. « Les déplacements, dans l’exercice de leurs fonctions, des exécutifs locaux (maires et leurs adjoints, présidents et vice-présidents d’EPCI, présidents et vice-présidents de conseils départementaux et régionaux) sont assimilés à des « déplacements professionnels insusceptibles d'être différés »  (…), et à ce titre, sont autorisés ». « Les déplacements des élus locaux n’exerçant pas de fonction exécutive dans l’exercice de leur fonction sont également autorisés à ce titre, mais doivent toutefois être limités aux déplacements strictement nécessaires », indique encore la ministre. 

« La carte professionnelle suffit » 
Les maires et leurs adjoints peuvent donc circuler librement tant que ces déplacements sont reliés à leur fonction d’élu. Mais que se passe-t-il en cas de contrôle ? Les modalités de l’encadrement de déplacement s'appliquent-elles de la même façon pour un élu local, en première ligne face à des administrés inquiets de la progression de la pandémie de covid-19 ? 
Joint par Maire info, le ministère de l’Intérieur explique que « la carte professionnelle suffit pour les déplacements professionnels. En revanche, pour ce qui concerne des déplacements privés (courses, activité physique, ...), il y a lieu de remplir l'attestation de déplacement dérogatoire ». Sans davantage de précisions… La préfecture de Haute-Marne « propose, en effet, que les élus présentent leur carte d'identité tricolore », confirme Mélanie Menet, directrice de l'association départementale des maires de Haute-Marne, mais « celle-ci ne leur a pas encore été remise »  avec le report de l’installation des conseils municipaux entériné par la loi Urgence covid-19 du 23 mars. « À défaut de carte d'identité, elle maintient sa position, à savoir disposer d'une attestation dérogatoire ».

ADD
Avec l’encadrement des déplacements tel qu’il est prévu, Philippe Novac, qui « n’a pas de carte de maire »  comme beaucoup d'élus du département, devrait donc remplir une nouvelle attestation à chaque sortie en cochant la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant pas être organisées sous forme de télétravail, ou déplacements professionnels ne pouvant pas être différés ». 
Le maire, élu à Humbécourt depuis 43 ans, ne pouvait s’y résoudre. Il a trouvé un compromis avec la gendarmerie. Résultat : il se déplace bien avec une attestation de déplacement dérogatoire - il en dispose par ailleurs en libre accès dans la boulangerie de sa commune - mais il n’est pas contraint, comme l’ensemble des Français, de la renouveler à chaque sortie. En parallèle, nous assure-t-il, « j’ai demandé au major de ne pas nous arrêter toutes les cinq minutes mes deux adjoints et moi. Il m’a dit qu’il écrirait un mail dans ce sens à tous ses gars ».
Ce matin, Reynald Benmir, directeur de cabinet à la préfecture de Haute-Marne, confirme à Maire info que la doctrine en la matière, précisée la semaine dernière, permet bien « aux élus - maires et adjoints - uniquement »  de se déplacer avec une ADD (case déplacements professionnels cochée) sans la renouveler chaque jour. Et de préciser « qu'aucun élu n'a été empêché de se déplacer en Haute-Marne dans le cadre de ses fonctions ».

Une attestation spécifique signée par la préfète en Ardèche, un courrier dans le Doubs
Mais l’encadrement de ces déplacements n’est pas homogène partout en France. En Ardèche par exemple, la préfète, Françoise Souliman, a autorisé, via une attestation que Maire info a pu consulter, Maurice Weiss, maire de Saint-Agrève, à se déplacer « pour des motifs impérieux ». Et ce « jusqu’à la fin des mesures de restriction des déplacements ». Contactée par Maire info pour expliquer l'origine de cette démarche, la préfecture de l’Ardèche nous assure, ce matin, qu'il s'agit d'une initiative locale, décorrélée des consignes ministérielles.
Autre cas de figure dans le Doubs, où le préfet, Joël Mathurin, a écrit à tous les maires du département pour les informer qu’ils « peuvent circuler à tout moment sur [leur] commune, en dehors de [leur] domicile, dans le cadre de l’exercice de [leurs] missions, et afin de permettre la continuité des services municipaux placés sous [leur] responsabilité ». Les maires du Doubs doivent simplement veiller à avoir sur eux en permanence une pièce d’identité « permettant, en cas de contrôle, de vérifier [leur] situation ».
Interrogé ce matin par Maire info sur ces situations, Michel Vergnier, encore maire de Guéret (Creuse) jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, n’a, de son côté, « pas de remontées de difficultés dans ce domaine. Ici, dans nos départementaux ruraux, notamment en zone gendarmerie, les gendarmes connaissent physiquement les maires. Il n'y a pas de problème. Moi-même quand je croise un policier dans les rues de Guéret je m'arrête pour lui demander comment ça se passe. Les maires peuvent se déplacer sur leur territoire sans le moindre problème. Pas de privilèges, mais pas d'autorisation de déplacement non plus ! », conclut-il. 

Ludovic Galtier

Télécharger le courrier du préfet du Doubs. 

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