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Pour ce qui concerne la fermeture des établissements scolaires, les choses sont claires depuis la semaine dernière : tous les établissements (crèches, maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées, centres d’apprentissage) sont fermés depuis ce matin, avec, cette semaine, un enseignement qui doit être dispensé à distance. Les deux semaines suivantes (du 12 au 26 avril), tout le pays, quelles que soient les académies, sera en vacances de printemps. Le 26 avril, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires rouvriront leurs portes, tandis que les collèges et lycées continueront l’enseignement à distance pendant une semaine. Le lundi 3 mai, les collèges et lycées reprendront les cours en présentiel. 
Pour les centres de formation des apprentis (CFA), les « enseignements pratiques »  en présentiel reprendront dès le 12 avril. 
Attention, comme le précise la nouvelle FAQ très complète publiée le 3 avril par le ministère de l’Éducation nationale, les établissements ne doivent pas réellement « fermer » : ils restent ouverts pour organiser « la continuité administrative et pédagogique ». 

Publics prioritaires : les agents des collectivités locales partiellement intégrés

Comme au printemps dernier, les établissements doivent cependant pouvoir accueillir les enfants de moins de 16 ans des publics dits « prioritaires », c’est-à-dire « indispensables à la gestion de la crise sanitaire ». Cet accueil se fait par groupes de 10 élèves maximum en école maternelle et 15 en élémentaire et dans les collèges. Ce sont les personnels de l’Éducation nationale qui sont chargés de cet accueil pendant le temps scolaire, mais en dehors de celui-ci, « un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales ». 
La FAQ donne la liste complète de ces personnels prioritaires. Point important : certains agents des collectivités locales ont été intégrés à cette liste. En effet, outre les personnels de santé, les agents des préfectures, des ARS, des pompiers, des agents de l’assurance maladie, etc., sont intégrés à la liste des publics prioritaires : tous les personnels des Ehpad, des services d’aide sociale à l’enfance, des PMI, des maisons d’enfants à caractère social (MECS), les assistantes maternelles, « les agents des collectivités locales en exercice pour assurer le service minimum d’accueil »  (donc, les Atsem concernés) ainsi que les policiers municipaux. 
Les parents qui souhaitent bénéficier de cet accueil doivent présenter aux chefs d’établissements ou directeurs d’école un justificatif de leur profession, une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde et une autre de l’absence de symptômes chez leur enfant. Pour bénéficier de l’accueil, il suffit qu’un seul des responsables légaux de l’enfant appartienne aux catégories prioritaires, et non les deux, dès lors que l’autre responsable légal est tenu d’exercer ses fonctions en présentiel et qu’aucune autre solution de garde n’est possible.

Activités périscolaires et extrascolaires

Autre question incertaine en fin de semaine dernière : quid des activités périscolaires et extrascolaires ? Les avis semblaient différer, jeudi dernier, entre le Premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale. 
Réponse dans la FAQ du ministère : l’accueil de loisirs périscolaires n’est autorisé que « dans les territoires où l’accueil en milieu scolaire n’est pas restreint »  – donc, uniquement dans les territoires d’outre-mer – et « pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ». 
Pour ce qui concerne les activités extrascolaires (samedi sans école et vacances scolaires), la FAQ n’est pas très claire : il est indiqué que celles-ci sont autorisées « dans les contextes où l’accueil est permis ». Il s’agit des activités proposées aux mineurs dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement, à l’exception des activités physiques et sportives en intérieur qui demeurent suspendues, y compris la danse. Il faudra attendre de nouvelles précisions du ministère pour y voir plus clair.
Plusieurs maires, en fin de semaine dernière, ont demandé un assouplissement de ces mesures, notamment dans les quartiers les plus sensibles, pour pouvoir ouvrir les centres aérés pendant les vacances de printemps. Ils n’ont, pour l’instant, pas reçu de réponse favorable. 

Assistantes maternelles : l’accueil est maintenu

Après, là encore, plusieurs jours de tergiversations, l’exécutif a tranché : l’activité des assistantes maternelles va se poursuivre pendant cette période, malgré les demandes de leurs organisations syndicales qui demandaient « l’arrêt de la profession ». Toutefois, le gouvernement demande aux parents de n’user de cette solution qu’en dernier recours. Il indique, dans un communiqué, « appeler à la responsabilité »  et demande de ne recourir à l’accueil par les assistantes maternelles qu’en cas « d’absolue nécessité ». 
Un nouveau protocole sanitaire devrait être publié rapidement par le secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des familles. Concernant l’indemnisation des assistantes maternelles qui n’auraient plus d’enfants à garder pendant cette période, le gouvernement n’a pas entendu les revendications de la profession : l’activité partielle ne sera indemnisée qu’à 80 % et non à 100 % comme le demandaient les syndicats, avec, à la clé, un « important manque à gagner »  pour les personnes concernées. 

Télécharger la FAQ mise à jour.

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