Les nouvelles règles sanitaires entrées en vigueur sur tout le territoire métropolitain samedi soir ont naturellement des répercussions sur la fonction publique territoriale. La DGCL a donc mis à jour, vendredi, la FAQ qu’elle consacre à ces questions.

Repas seuls en restauration collective

En dehors des mesures réellement nouvelles, la DGCL applique officiellement à la fonction publique territoriale les mesures édictées par le ministère du Travail le 23 mars en matière de restauration en entreprise. Comme toutes les règles concernant la sécurité des salariés, ces règles valent aussi bien pour le secteur privé que pour le secteur public. Il est donc maintenant officiellement écrit que dans la fonction publique territoriale (FPT) comme ailleurs, il faut privilégier « les paniers repas »  lorsque l’agent peut déjeuner seul dans son bureau, ou le fait de manger seul au restaurant administratif, « en laissant une place vide en face »  et en respectant une distance de deux mètres entre chaque convive.

Autorisations spéciales d’absence

La fermeture des écoles impose de nouvelles contraintes, puisque nombre d’agents vont devoir garder leurs enfants à domicile. Première solution : les employeurs sont invités à proposer à leurs agents de prendre leurs congés, s’ils en ont qui ne sont pas encore posés, pendant « la nouvelle période de vacances scolaires »  (du 10 au 26 avril). 
Si les agents ne peuvent pas télétravailler et s’ils doivent assurer la garde d’enfants de moins de 16 ans (voire de plus de 16 ans si l’enfant est en situation de handicap), ils doivent être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence). Les contractuels et fonctionnaires travaillant moins de 28 heures sont placés en arrêt de travail dérogatoire avec IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale). C’est à l’employeur de faire la télédéclaration pour l’arrêt de travail, « puis de transmettre les données de paye pour le calcul des IJSS pour ensuite les récupérer soit directement par subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues ». 
Même dans le cas où l’agent peut télétravailler, il est possible « par dérogation »  d’accorder une ASA si l’enfant de l’agent relève de l’enseignement primaire ou de l’accueil en crèche. La décision revient aux chefs de service, à la demande de l’agent, afin de concilier « les nécessités de service et les impératifs familiaux ». 

Télétravail

La DGCL rappelle que le gouvernement souhaite que le télétravail soit utilisé au maximum, si possible à 100 %. Y compris dans la FPT, « le télétravail doit être généralisé dès que cela est possible et les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible », et les employeurs sont « fortement invités »  à placer les agents en télétravail cinq jours par semaine quand c’est possible. Il est rappelé que les procédures habituelles prévues en la matière par le décret du 11 février 2016 (demande écrite des agents demandant le télétravail) sont « suspendues pour toute la période actuelle ». 
Si le service dans lequel travaille un agent est fermé durant la crise (musée, bibliothèque, etc.), l’employeur peut affecter temporairement l’agent « dans un autre emploi de son grade ». Faute d’alternative, un placement en ASA est possible. 

Publics prioritaires

Un certain nombre d’agents des collectivités territoriales font partie des publics dits prioritaires dont les enfants peuvent être accueillis dans les écoles et les crèches durant cette période. Parmi eux, les agents travaillant dans les structures d’accueil et les policiers municipaux (lire article ci-dessus). Notons que vendredi, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) avait protesté, par voie de communiqué, contre le fait que les agents des collectivités n’étaient pas intégrés à cette liste de publics prioritaires, mentionnant notamment le cas des policiers municipaux, dont le rôle est pourtant important « dans le contrôle des gestes barrières, du couvre-feu et du confinement ». Le SNDGCT a visiblement été entendu, partiellement, puisque les policiers municipaux sont bien intégrés dans la liste publiée par le ministère de l’Éducation nationale le lendemain. En revanche, ce n’est pas le cas des « milliers d’agents municipaux qui, sur tout le territoire, participent très largement à la gestion des centres de vaccination », comme le faisait remarquer le SNDGCT.

Vaccination

Sur la vaccination justement, la DGCL rappelle que les médecins de prévention ont le droit, depuis le 25 février, de vacciner les agents territoriaux éligibles avec le vaccin AstraZeneca. Il s’agit uniquement des agents de plus de 55 ans présentant des facteurs de comorbidité. Il est rappelé que la vaccination s’opère uniquement au volontariat. 

Jour de carence : suspension jusqu’au 1er juin

Enfin, même si cela ne figure pas dans la FAQ de la DGCL, précisons qu’un décret paru samedi prolonge la suspension du jour de carence pour les congés maladies dus au covid-19 jusqu’au 1er juin. Le dispositif n’était jusque-là prévu que jusqu’au 31 mars. Il s’agit d’éviter que des agents omettent de signaler leur infection par le coronavirus pour éviter une perte salariale. En cas d’infection par le covid-19, aucun jour de carence ne sera donc prélevé jusqu’au 1er juin dans la fonction publique. 

Télécharger la FAQ de la DGCL. 

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