Il reste encore quelques jours aux élus pour participer à une consultation lancée par le Sénat. Cette dernière a été élaborée dans le but d’évaluer la politique de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Tous les élus peuvent y répondre en ligne et ce jusqu’au 22 avril prochain. 

Ce sera l’occasion pour les élus de donner leurs avis sur les politiques publiques mises en place ces dernières années et sur leurs effets par rapport à la fragilisation des centres-villes et centres-bourgs. Le Sénat a besoin de connaître « le regard des élus sur ces questions pour savoir s’ils sont en phase avec les politiques publiques et savoir comment ils mesurent leur efficacité dans le temps » , explique Françoise Gatel, interrogée ce matin par Maire info. 

Car ces réponses seront une ressource précieuse dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, menée par la Délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, et la Délégation aux entreprises, présidée par Serge Babary. 

Une consultation avec un double objectif 

Il a été explicité lors de la table ronde de lancement de cette mission (lire Maire info du 4 février) que l’objectif de cette dernière, au-delà de dresser un état des lieux du dynamisme des centres-villes, est d’évaluer les dispositifs existants. Qu’a pu apporter la loi ELAN ? Les programmes gouvernementaux Action cœur de ville et Petites villes de demain sont-ils efficaces ? Ces deux questions guideront les travaux des sénateurs jusqu’à l’été 2022.

Les élus locaux intéressés et volontaires sont donc invités à répondre à cette consultation en ligne. « Le gouvernement a lancé des programmes de revitalisation et il nous importe aujourd’hui d’avoir un retour des élus sur la manière dont ils avancent » , indique Françoise Gatel. 

Les programmes Action cœur de ville (ACV) et Petites villes de demain (PVD) portés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Action cœur de ville, doté de 5 milliards d’euros sur le quinquennat, Petites villes de demain doté de 3 milliards d’euros sur 6 ans – font partie de la « politique de réarmement des territoires » , selon Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la Ruralité au ministère de la Cohésion des territoires. (lire Maire info du 11 juin) 

Mais les résultats de ces dispositifs restent à évaluer concrètement. « Peut-on tirer un premier bilan des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et du programme ACV ? Quelles sont les attentes des élus concernant le programme PVD ? »  Ces questions énumérées sur le site du Sénat donnent la ligne directrice du futur rapport que les délégations rendront en septembre prochain.

Un bilan nécessaire 4 ans après la loi ELAN

Rémy Pointerau, vice-président de la Délégation aux collectivités territoriales, expliquait à quel point il est important de faire un point quatre années après l’entrée en vigueur de la fameuse loi ELAN du 23 novembre 2018. La dévitalisation a longtemps été « un phénomène un peu oublié des pouvoirs publics et sous-estimé » , explique le sénateur. « Fragilisation des centres, dégradation du bâti, difficultés d’accès aux stationnement, diminution des habitants, fuite des équipements attractifs et services du quotidien, concurrence des grandes surfaces »  : c’est ce qu’observait Rémy Pointerau en amont de la proposition de loi de 2018. Les conclusions de cette nouvelle mission diront si ces problèmes structurels demeurent et si d’autres problèmes sont restés dans l’angle mort de cette loi. 

Le renforcement des obligations de remise en état des surfaces commerciales abandonnées (friches) est-elle une mesure efficace dans votre commune ? L'obligation d'information des maires des communes limitrophes des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale (surfaces de plus de 1 000 m2) est-elle une mesure connue par les élus et appliquée ? C'est à ce type de questions qu’il faudra répondre pour donner à voir la réalité des collectivités par rapport à la loi. 

Le rapport sera élaboré par trois rapporteurs : Serge Babary (président de la Délégation aux entreprises), Gilbert-Luc Devinaz (vice-président de cette même Délégation) et Sonia de La Provôté (au titre de la Délégation aux collectivités territoriales).

Des préoccupations d’élus déjà identifiées 

En amont de la remise de ce rapport, certaines préoccupations ont d’ores et déjà été identifiées. D’abord, « les sénateurs s’attendent à avoir des retours sur la pratique des appels à projets qui de manière générale –qu’ils soient pratiqués par l’État ou par les régions- est rejetée par les élus, explique Françoise Gatel. Ces appels à projets sont assez exigeants sur le fond et sur la forme. Certaines communes qui investissent du temps et de l’argent se retrouvent recalées au dernier moment. D’autres communes ou petites intercommunalités n’ont pas la capacité pour répondre à ces appels à projets donc elles se retrouvent reléguées au bord de la route. » 

Françoise Gatel explique aussi que la multiplicité des appels à projets peut bouleverser un programme électoral : « Les élus s’engagent sur un programme qui se retrouve finalement continuellement balloté par ces appels à projets. Il faudrait peut-être plutôt penser à des contractualisations sur un mandat avec les collectivités à partir de leurs projets. » 

Enfin, sur la question de la revitalisation, Françoise Gatel est convaincue « qu’il n’y aura de ruralité positive et dynamique que s’il y a des centralités. C’est évidemment une question de commerce mais il faut aussi adopter un regard nouveau en pensant à des espaces de co-working, des médiathèques, des crèches, des garderies… Il faut qu’il y ait une dynamique entre tous les acteurs d’un territoire. »  Ainsi, cette mission pourra apporter des pistes de réflexion pour développer des projets locaux attractifs. 

Répondre au questionnaire en ligne. 

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