Il s’agit de « répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques », est-il expliqué dans la notice du décret, qui a été approuvé sans commentaire particulier lors de son examen par le Conseil national d’évaluation des normes. 

Mutualisation

Ce nouveau décret modifie celui du 10 juin 1985 relatif « à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ». 

Le service de médecine préventive peut répondre à plusieurs types d’organisation : par exemple, un service créé ou bien au sein de la collectivité ou bien par le centre de gestion, ou encore mutualisé entre plusieurs collectivités. Sur ce dernier point, le nouveau décret assouplit les choses, puisque maintenant le service de médecine préventive peut être mutualisé au-delà des seules collectivités territoriales, entre « plusieurs employeurs publics ». En revanche, le décret supprime la possibilité pour la collectivité de passer une convention avec « un service de médecine du travail interentreprises ». Il devient en revanche possible de passer une convention avec « un organisme à but non lucratif dont l'objet social couvre la médecine du travail », et le décret autorise l’emploi, pour ces tâches, d’internes en médecine du travail. 

Autre nouveauté : la téléconsultation est désormais possible pour la médecine du travail dans la FPT, sous réserve du consentement écrit de l’agent. 

Médecins du travail

Le terme de « médecine préventive »  va peu à peu disparaître, puisque désormais il faut parler, y compris dans la fonction publique territoriale, de « médecin du travail »  et non plus de « médecin du service de médecine préventive »  ou « médecin de prévention ». Il est désormais précisé que l’autorité territoriale (le maire, par exemple) est dans l’obligation d’organiser l’accès à la formation continue des médecins du travail. 

Nouvelle disposition, également, concernant les infirmiers travaillant dans ces services : outre le fait de disposer d’un diplôme reconnu, « il doit par ailleurs avoir suivi ou suivre dans l'année de sa prise de fonctions une formation conforme au programme déterminé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales ».

Concernant les tâches des médecins du travail, elles sont listées dans le décret. Ils doivent notamment « conseiller »  l’autorité territoriale sur les questions relatives aux conditions de travail, aux risques professionnels, à l’adaptation des postes, à l’hygiène dans les locaux comme dans les restaurants administratifs. Ils doivent signaler par écrit à l’autorité territoriale tous « risques pour la santé des agents qu'ils constatent et qui sont en rapport avec le milieu de travail ». 

Visite médicale

Le décret ne change pas fondamentalement les règles sur la visite médicale (« visite d’information et de prévention » ) dont doivent bénéficier les agents « au moins tous les deux ans ». Il en précise néanmoins plus clairement les contours : cette visite peut être effectuée par un infirmier, sous réserve que celui-ci oriente l’agent « sans délai »  vers le médecin du travail s’il l’estime nécessaire. La visite a pour objectif d’interroger l’agent sur son état de santé et de « l’informer et le sensibiliser »  sur les risques et la prévention de ceux-ci. 

Il est aussi désormais prévu que les agents puissent bénéficier, en dehors de ce suivi régulier, d’une visite à la médecine du travail à leur demande, « sans que l’administration ait à en connaître le motif ». À l’inverse, l’autorité territoriale « peut demander au médecin du travail de recevoir un agent ». 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2