« La méthode du rabot budgétaire saupoudré ne résout pas la structure déficitaire de la France et réduit les capacités d’investissement des collectivités », a jugé David Lisnard, président de l’AMF, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Auditionné sur la situation des finances locales, avec André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales (CFL), le maire de Cannes a dénoncé le projet du gouvernement de faire participer les collectivités au redressement des comptes publics (lire Maire info d'hier) « alors que le bloc local ne représente environ que 10 % de la dépense publique (…) et les collectivités locales environ 9 % du total de la dette publique tout en réalisant 70 % de l’investissement public. (…) Les collectivités ne sont donc pas le problème des finances publiques nationales ! ». 

« Faire confiance aux collectivités » 

André Laignel a estimé que sur les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires annoncées par l’Etat, « entre 3,7 et 3,8 milliards concernent les collectivités »  dont « 2 milliards d’euros sur l’écologie et la mobilité »  alors même que l’Etat demande aux collectivités d’investir dans la transition écologique. « L’exécutif doit sortir de ces injonctions paradoxales et faire confiance aux collectivités », a estimé David Lisnard en déplorant que l’État ait « dégradé les finances locales en réduisant la dotation globale de fonctionnement (DGF) avec un prélèvement, depuis 2010, de 71 milliards d’euros en perte cumulée, en transférant aux collectivités des charges non compensées et en recentralisant la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE ». Les deux élus ont pointé l’impact de ces mesures qui, ajoutées aux coupes budgétaires, freinent l’investissement local pourtant essentiel à la croissance. 

Indexer la DGF sur l’inflation

Devant les députés, le président de l’AMF a exhorté l’État à « respecter la libre administration des collectivités et leur autonomie financière et fiscale ». Pour André Laignel, « plutôt que de procéder à la seule revue des dépenses des collectivités, qu’il considère à tort comme toujours dépensières, l’État devrait aussi procéder à une revue de leurs recettes qui sont en baisse ». Dans ce contexte, les deux élus réitèrent leur demande d’une indexation de la DGF sur l’inflation en jugeant son augmentation, depuis deux ans, « insuffisante ». Ils exigent une compensation à l’euro près aux collectivités des réformes fiscales (André Laignel a rappelé qu’« il manque 750 millions d’euros au titre de la compensation de la suppression de la CVAE »  pour l’année 2023), proposent la création d’une « contribution territoriale universelle »  pour « restaurer le lien fiscal entre les collectivités et les citoyens »  et demandent un arrêt de l’inflation normative qui pèse lourdement sur les budgets locaux. 

« Les collectivités ne sont pas une charge pour le pays mais un levier de croissance. L’État ne doit plus les considérer comme les sous-traitants de son action en fléchant autoritairement ses dotations d’investissement sur ses seules priorités. Il ne doit plus les considérer non plus comme des variables d’ajustement budgétaire », a cinglé le président du CFL. « Plus l’État ‘’tutellise’’ les collectivités, moins il a les moyens d’exercer ses compétences régaliennes, a souligné David Lisnard. L’exécutif devrait au contraire privilégier la subsidiarité et restaurer les libertés locales. Il retrouverait ainsi une capacité d’action. » 

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