Après l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat a aussi approuvé cette proposition de loi du député Renaissance Quentin Bataillon, qui permettra de « renforcer l’engagement, améliorer sa reconnaissance et faciliter la vie des bénévoles », a souligné la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée au renouveau démocratique, Prisca Thevenot.

Le texte assouplit notamment les conditions permettant aux bénévoles d’accéder à des droits individuels à la formation, par le biais du dispositif existant du Compte engagement citoyen (CEC). Les personnes y seront éligibles après un an d’engagement en association, contre trois ans actuellement.

La proposition de loi facilite par ailleurs les conditions de recours au Congé d’engagement associatif, destiné à des salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction dans des structures associatives. Elle ouvre aussi aux entreprises de moins de 5 000 salariés le « mécénat de compétence », qui leur permet de prêter de la main-d’œuvre aux associations. 

Autre mesure : l’élargissement des motifs de collecte de fonds pour organiser des loteries et autres tombolas.

Ajouts du Sénat

Le Sénat a complété le texte des députés avec un mécanisme visant à permettre à un salarié de donner des jours de repos non pris monétisés à une association, contre l’avis du gouvernement.

Et la chambre haute s’est opposée au choix des députés d’ouvrir le Compte personnel de formation (CPF) aux retraités pour des formations destinées au bénévolat. « L’ouvrir aux retraités en changerait radicalement la nature », a alerté la centriste Annick Billon, inquiète aussi du coût de la mesure pour les finances publiques. 

« Cette proposition de loi est une réponse très partielle, mais utile aux demandes »  des associations, a affirmé le sénateur socialiste Yan Chantrel, désigné rapporteur sur ce texte. 

Moins convaincue, l’écologiste Mathilde Ollivier a regretté « son manque d’ambition et l’insuffisance des moyens alloués et de la confiance portée au secteur associatif ». Elle s’est également inquiétée d’un dispositif permettant à titre expérimental la mise à disposition de fonctionnaires hospitaliers auprès de fondations ou associations d’utilité publique.

Députés et sénateurs seront désormais chargés de trouver un texte de compromis sur ces mesures consensuelles, lors d’une commission mixte paritaire (CMP).

Consulter le texte.
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2