L'unanimité contre lui. Sans surprise, l’Assemblée nationale a rejeté, durant la nuit, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, en première lecture. Très largement modifié par rapport à la copie gouvernementale et n’ayant plus vraiment de cohérence, ce texte n’a eu les faveurs d’aucun député puisque 458 d’entre eux - issus de tous les groupes - s’y sont opposés. C’est « une première dans l’histoire budgétaire », selon le président de la commission des Finances, alors que seulement deux élus (polynésien et néo-calédonien) du groupe communiste et ultramarin se sont abstenus.

Plus précisément, l'Assemblée a rejeté la partie « recettes »  du PLF, mais cela suffit à emporter l’ensemble du texte, sans que les députés examinent dans l’hémicycle le volet « dépenses »  - qui avait lui-même été rejeté plus tôt en commission. Le projet de budget va donc être transmis au Sénat dans sa version initiale. Sans aucun des apports votés par les députés ces derniers jours donc.

« Nous sommes au bord de la falaise... » 

« Les nuages s’accumulent, les hypothèses macroéconomiques se dégradent. Nous sommes au bord de la falaise et nous faisons comme s’il n’y avait pas de précipice et comme si nous avions le temps. Mais nous n’avons pas le temps ! », a dénoncé le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), avant de lancer à l’hémicycle : « C’est à nous de prendre des décisions, sinon les Français paieront la note. Et elle sera très chère ! » 

« Ce budget était mauvais à l'origine, il le reste à l'issue des débats. »

— Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

« Ce budget était mauvais à l’origine, il le reste à l’issue des débats. [Il] échoue à répondre aux besoins de la population et échoue en aggravant ce qu'il est censé améliorer : le déficit », a notamment critiqué Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, pointant également « l'incohérence »  du financement des collectivités.

Réclamant un « sursaut »  pour trouver un « compromis indispensable »  dans les prochaines semaines, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a lui déploré les votes des députés qui dégraderaient le déficit jusqu'à « 5,9 % »  du PIB, contre 5 % visés dans le texte gouvernemental. « On ne peut pas dire "non" a toutes les économies, dire "non" à toutes les recettes », a-t-il enjoint les parlementaires, assurant qu'un « décrochage financier et budgétaire serait irréversible ».

Un texte remanié devenu « incohérent » 

Au fil des débats, souvent décousus dans un hémicycle régulièrement déserté, les députés avaient supprimé plusieurs mesures-phare d'économies du gouvernement. Que ce soit sur l'abattement pour les retraités, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ou encore celles ciblant les collectivités. Ils avaient largement rejeté les principales ponctions que le gouvernement souhaite toujours leur imposer, notamment l’amputation de 25 % du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et la création d’une nouvelle contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) pour les collectivités – censée remplacer le Dilico.

« C'est après la lecture au Sénat que le temps du compromis devra avoir lieu », a réagi Matignon, renvoyant à « décembre »  un éventuel accord « sur la base de la copie initiale du gouvernement et du texte que le Sénat votera », ou quand le budget reviendra à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les sénateurs doivent examiner le texte de l’exécutif, en séance, à partir du 20 novembre, avant la potentielle convocation d'une commission mixte paritaire (CMP), à compter du 9 décembre, pour tenter de trouver un compromis improbable entre Assemblée et Sénat. A moins que l’exécutif ne se décide à recourir au 49.3 ou à faire appel, de manière inédite, aux ordonnances.

Comme les années passées, on peut s’attendre à ce que, d’ici là, les sénateurs remodèlent sérieusement la copie gouvernementale. Lors de l’audition du ministre des Comptes publics qui s’est tenue début octobre, ces derniers avaient donné le ton en s’en prenant aux deux mesures les plus lourdes qui ciblent les collectivités. « Et ce n’est pas l’augmentation du Fonds vert à un milliard d’euros qui va nous satisfaire », avait ainsi ironisé la nouvelle rapporteure générale de la commission des finances, Christine Lavarde. 

« Sans les collectivités, le déficit se creuserait en 2027 » 

Celle-ci n’a d’ailleurs pas dit autre chose, hier, lors de la publication de son premier rapport sur le projet de budget. Dans ce document, elle constate que les collectivités territoriales sont « fortement mises à contribution, alors que les points de fuite de la dépense publique relèvent de l’État et de la sphère sociale »  et que l'effort « paraît inéquitablement réparti entre les différents niveaux d’administration ».

Même si elle considère que « son mécanisme doit être préservé », elle juge le poids de la CPEB sur les collectivités « excessif en l’état ». « La ponction est trop importante et, tout en concernant un nombre important de communes [environ 14 000], est concentrée sur un nombre trop restreint d’entre elles », estime-t-elle, en reconnaissant qu’une participation des collectivités au redressement des finances publiques reste « nécessaire ». 

Dans ce rapport, la sénatrice LR des Hauts-de-Seine étrille, tout du long, le gouvernement et le président de la République. « Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron laissent les finances publiques de la France dans un état de rare décrépitude », tacle ainsi l’élue qui s’alarme de la situation économique « particulièrement dégradée », du scénario macroéconomique de l’exécutif « réellement imprudent », mais aussi d’un « redressement budgétaire à l’arrêt ». « Depuis dix ans, l’Etat contrôle de moins en moins son budget », dénonce-t-elle, en assurant que « le nœud coulant de la dette se resserre ».

La rapporteure générale regrette ainsi que « le budget proposé repose encore sur l’impôt et les collectivités territoriales sans garantir d’amélioration du solde public », celle-ci affirmant au passage que « sans les collectivités et les administrations de sécurité sociale, le déficit public se creuserait en 2027 »  puisque « le solde de l’État poursuit sa dégradation ».

« Force est de constater qu’une nouvelle fois, les collectivités et les administrations de sécurité sociale sont sollicitées pour compenser les errements de l’État – errements qui sont le fruit de décisions passées – et la hausse des taux », cingle Christine Lavarde, en balayant l’argument selon lequel « une partie de ce déficit est lié aux compensations aux autres administrations ». Un argument qui « n’est pas entendable, dans le sens où cette compensation vise, comme son nom l’indique, à corriger les effets d’une privation de ressources des autres administrations décidée par l’État ».

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