Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 15 janvier 2025
Budget de l'état

Budget 2025 : les débats redémarrent au Sénat avec l'examen de mesures pour les collectivités et l'outre-mer

Victime de la censure, la discussion du PLF avait été suspendue, début décembre, alors que les sénateurs venaient de réduire l'effort initial réclamé aux collectivités. La Chambre des territoires doit reprendre ses discussions dès ce soir avec plusieurs mesures en faveur de l'outre-mer.

Par A.W.

On reprend le même texte et on recommence. Inachevé à cause de la censure qui a fait tomber le gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 va reprendre, aujourd’hui, là où il avait été interrompu il y a un peu plus d’un mois. C’est-à-dire au beau milieu de la discussion de la mission dédiée aux collectivités territoriales.

Les mesures les plus décriées ont, toutefois, déjà été expurgées du texte puisque la Chambre des territoires avait eu le temps, in extremis, de réduire largement la ponction qui leur était initialement imposée.

Un effort abaissé à 2,2 milliards d’euros

Ayant décidé de reprendre la copie amendée par le Sénat, François Bayrou a d’ailleurs confirmé, hier, lors de son discours de politique générale, que l'effort auquel devront consentir les collectivités sera bien « ramené de 5 milliards prévus initialement à 2,2 milliards d’euros en 2025 ».

Un allègement de près de 3 milliards d’euros permis grâce à la suppression de la mesure amputant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) de 800 millions d’euros et le remplacement du très controversé « fonds de précaution »  – jugé « trop brutal et inabouti »  – par un nouveau dispositif (dont la contribution prise sur les recettes des collectivités serait limitée à un milliard d’euros au lieu des 3 milliards d’euros prévus à l’origine). En revanche, la mesure visant à geler la TVA en 2025 (pour une perte estimée à 1,2 milliard d’euros) a, elle, bien été maintenue.

Pour rappel, la version remodelée du fonds de précaution doit permettre d’abaisser le prélèvement prévu sur chaque collectivité, tout en impactant moins de départements… mais en l’élargissant à bien plus de communes.

Répondant au « doux nom de Dilico »  – comme l’avait qualifié celle qui était ministre des Collectivités à l’époque, Catherine Vautrin – , ce nouveau « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales »  ne vaut « que pour 2025 »  et doit être considéré comme « une mise en réserve, et non une ponction », selon le vice-président de la commission des finances, Stéphane Sautarel (LR), à l’origine de l’amendement.

Le Dilico, nouveau fonds de précaution « amélioré » 

Il s'agirait d’« une sorte d'épargne forcée dans un compte au Trésor », a-t-il expliqué, lors de l’examen du texte en décembre dernier, soulignant que « les contributions seraient reversées aux collectivités contributives pendant trois ans, à raison d’un tiers par an ».

Avec ce mécanisme plus favorable aux départements, la commission des finances souhaitait « lisser dans le temps les recettes des collectivités qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics ». L’objectif étant de « ne pas réaliser de prélèvement confiscatoire », a assuré le sénateur du Cantal, tout en permettant de « réduire le volume global de la dépense publique et donc d’améliorer notre solde public ».

In fine, le « Dilico »  concernerait « moins de 2 000 »  collectivités, « sans que le montant ne dépasse jamais 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement », a assuré Stéphane Sautarel. Seraient ainsi concernés l’ensemble des régions hormis « l’outre-mer et la Corse », une cinquantaine de départements, « 130 EPCI »  et, par déduction, moins de 1 800 communes. 

Parmi ces dernières, seules celles qui sont « les plus manifestement riches contribueraient significativement »  puisque le prélèvement serait « progressif ». Celles qui sont exonérées du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales (Fpic) et communales « en raison de leur éligibilité à la DSR ou à la DSU »  en seraient exemptées.

Dans le détail, « les communes contribueraient ainsi à hauteur de 255 millions d’euros, de même que les EPCI ; les départements, à hauteur de 220 millions d’euros, soit six fois moins que ce qui était prévu dans le dispositif initial du gouvernement ; enfin, les régions, à hauteur de 270 millions d’euros », a indiqué le sénateur du Cantal.

On peut également rappeler que la chambre des territoires avait approuvé une augmentation de la DGF de 290 millions d’euros et le relèvement de 4,5 % à 5 % du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Outre-mer : vers un rehaussement des crédits

Alors que la suite de l’examen des mesures destinées aux collectivités doit reprendre demain, trois amendements ont d’ores et déjà été déposés par le gouvernement. Ils concernent notamment la fraction du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), dotation obligatoire versée par la commune à son établissement public territorial, ainsi que l’abondement du mécanisme d’avances remboursables à destination « des collectivités, à la Nouvelle-Calédonie »  et aux territoires ultramarins d’un montant de 200 millions d’euros.

Mais avant cela, les sénateurs devraient débuter, dès ce soir, par l’examen des mesures dédiées à l’outre-mer, avec notamment sept amendements du gouvernement visant à soutenir davantage financièrement ces territoires.

L’exécutif souhaite, notamment, rehausser de 120 millions d’euros (en autorisations d’engagement) la participation de l’État au financement des réparations et reconstructions des établissements scolaires de Nouvelle-Calédonie endommagés ou détruits durant les émeutes 2024. 

Il prévoit également une aide financière de 100 millions d’euros (en autorisations d’engagement) pour Mayotte dans le but de financer le développement des services publics mahorais, notamment « les transports scolaires, l’aide sociale à l’enfance et la protection maternelle et infantile ». Ainsi qu’une revalorisation de 2,5 millions d’euros (en crédits de paiement) des dotations spéciales de construction et d’équipement des établissements scolaires mahorais.

Toujours concernant Mayotte, on peut signaler la parution, ce matin, au Journal officiel, d'un décret précisant l'aide apportée aux entreprises touchées par les conséquences économiques du cyclone Chido.

 

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