L’entrée de Thomas Cazenave au gouvernement au poste de ministre délégué au Comptes public a obligé la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale (DCTD) à élire un nouveau président, mercredi 20 septembre. C’est David Valence qui a été élu. David Valence est enseignant en histoire (notamment à Sciences Po). Député apparenté Renaissance depuis un an, il a été pendant 8 ans maire de Saint-Dié-des-Vosges et président de sa communauté d’agglomération. Il a également été vice-président du conseil régional du Grand est (Mobilités et infrastructures de transport), dont il reste élu. 
David Valence est notamment un fin connaisseur des questions de transports, étant président du COI (Conseil d’orientation des infrastructures) depuis 2021. 

Être maire « forge le regard » 

David Valence est – aussi surprenant que cela puisse paraître – le premier président de la DCTD qui a l’expérience de la fonction de maire. Même s’il ne siège plus au conseil municipal de sa commune, il estime qu’il « y a toujours un peu de maire en [lui] » : « C’est par l’engagement municipal que je suis venu à la politique, j’ai l’expérience de la fonction de maire, j’ai créé une intercommunalité, vécu six fusions d’interco pour en créer une seule… Ça forge un certain regard ! On ne peut évidemment pas faire la loi en se désintéressant du rôle des collectivités locales. ». Une expérience précieuse pour un député, en particulier depuis que le non-cumul des mandats est en vigueur. Au moment où des voix s’élèvent, dans plusieurs groupes de l’Assemblée, pour en finir avec le non-cumul, David Valence ne plaide pas pour la suppression de la loi du 14 février 2014. Mais il estime qu’on est « peut-être allé un peu loin »  avec ce texte : « Que l’on ne puisse pas être député en même temps que président de conseil régional ou maire de grande ville, cela me paraît normal. Mais député et maire d’une petite commune, ou adjoint au maire… en interdisant cela on s’est peut-être privé de quelque chose. C’est en tout cas, je crois, une question qu’il faut se poser. » 

Quatre axes

Le nouveau président de la Délégation va prendre le temps « d’échanger »  avec ses collègues et demander à rencontrer « très rapidement »  les associations d’élus, pour évoquer les « très nombreux chantiers »  de l’actualité législative. Il souhaite que les travaux de la Délégation s’organisent autour de « quatre axes »  essentiels.

« Le premier, c’est le rôle que les collectivités territoriales doivent jouer dans la transition énergétique ». Au moment où les budgets consacrés à celle-ci vont être « abondés dans le projet de loi de finances pour 2024 » , il faut selon lui « réfléchir à la question des budgets verts, de la dette verte, à la manière dont on évalue les budgets au regard des questions de transition écologique » . Ces questions seront notamment discutées à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de son prédécesseur Thomas Cazenave, qui vise à généraliser les budgets verts dans les collectivités. 

Deuxième axe : « La démocratie et l’engagement citoyens, et la confiance des citoyens dans les institutions » . La question du statut de l’élu sera évidemment au cœur de ces réflexions : « Cela fait deux décennies qu’on y travaille, il faut qu’on avance et la Délégation doit s’emparer de ce sujet. Il faut travailler sur l’attractivité, la valorisation des acquis, la protection des élus. Et entendre le fait que les maires ne se sentent pas assez reconnus, assez considérés. » 

Le troisième grand sujet de David Valence est « la relation de confiance entre l’État et les collectivités ». L’ancien maire ne mâche pas ses mots, ni envers le premier ni envers les secondes : « Je sais que cela peut être confortable de taper sur l’État en le rendant responsable de tout ; ou de pointer le niveau d’épargne des collectivités en disant que tout va bien. Mais Il faut sortir des postures. »  La question essentielle, pour lui, c’est de « donner de la visibilité aux collectivités sur l’évolution des dotations, au moins jusqu’à la fin du quinquennat. Voilà qui ne saurait déplaire aux associations d’élus, qui le demandent depuis des années. « En tant que maire, j’ai vécu la baisse des dotations et la violence que cela a représenté de se retrouver privé de plusieurs centaines de milliers d’euros d’un coup. Aujourd’hui encore, même si on est plus dans le même contexte, les maires ne savent pas ce que seront leurs dotations l’année suivante, ce qui, évidemment, ne favorise pas l’investissement. »  Comment donner cette visibilité ? Par une loi de programmation pluriannuelle ? « Pourquoi pas, cela pourrait être un bon instrument, mais il y en a d’autres. L’essentiel c’est le résultat : il fait trouver quelque chose qui marche et qui permette aux élus de savoir où ils vont. » 

Enfin, David Valence tient à ce que la Délégation travaille sur « les politiques d’aménagement du territoire » . « En particulier, je crois qu’il est temps d’évaluer un certain nombre de dispositifs qui sont aujourd’hui arrivés à maturité, comme Action cœur de ville ou les France services ».

« Recentralisation ? non. » 

Il ne faut pas oublier le « D »  de la DCTD : la délégation travaille aussi sur les questions de décentralisation. Sur ce sujet, David Valence estime que « la décentralisation c’est d’abord de la clarté pour les citoyens : ma préoccupation essentielle, c’est que le citoyen comprenne qui fait quoi ». 

Au moment où les associations d’élus, et l’AMF en particulier, s’inquiètent d’une volonté de recentralisation de la part de l’État, avec une tendance de plus en plus tangible à donner aux préfets un rôle décisionnel dans ce qui devrait normalement relever des maires, David Valence ne partage pas ce constat. « J’étais maire il y a encore 18 mois, et je n’ai jamais eu le sentiment d’être bridé par mon préfet. Certes, c’est un questionnement qu’il faut aborder, mais jamais un préfet ne va ordonner à un maire d’investir ici ou là. » 

Pourtant, pour prendre un exemple tout récent, le gouvernement a récemment expliqué sur la question de la rénovation écologique des écoles qu’il reviendrait aux préfets et aux Dasen de choisir les écoles à rénover en priorité (lire Maire info du 15 septembre). David Valence ne voit pas les choses ainsi : « Je ne connais pas un maire en France à qui le préfet a dit quoi faire sur une école. Ne faisons pas de mauvais procès. Attention, je ne cherche pas à balayer quoi que ce soit : si ce sentiment existe, il doit être traité. Et je comprends que le fait, par exemple, de ne quasiment plus avoir de pouvoir de taux puisse créer chez les maires un certain nombre de frustrations. Mais de la ‘’recentralisation’’… non. Le vrai sujet, c’est celui de l’efficacité de l’action publique. » 
 

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