Le gouvernement a engagé quelque 1,4 milliard d’euros dans la mise en œuvre du plan « Qualité de l’eau et baignade »  qui va concerner la Seine et la Marne, à l’approche des Jeux olympiques. En effet, d’ici aux Jeux, il est prévu que 23 sites (nage libre et triathlon) seront aménagés dans ces deux fleuves, dont certains seront utilisés pendant les épreuves. 

Nouveau dispositif

Il est donc impératif, d’ici là, d’améliorer la qualité des eaux de baignade en en réduisant la pollution, pollution générée en particulier par des branchements d’assainissement privés défectueux, qui rejettent directement les eaux usées dans les cours d’eau « via les réseaux d’eau pluviale », ont détaillé hier, dans un communiqué, les ministres Bérangère Abba et Roxana Maracineanu. Ces branchements défectueux seraient au nombre de 23 000 dans la région francilienne. L’État propose aux particuliers une aide de 4 200 euros pour effectuer ces travaux, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’établissement public Paris Est Marne et Bois. 

Ces travaux ont été prévus par la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, à l’article 11-1 : « Sur les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine, les propriétaires des immeubles font procéder aux travaux prescrits par le document établi en application du II de l'article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales dans un délai maximal de deux ans à compter de la notification de ce document. »  Et c’est bien ici que les communes interviennent : cet article L. 2224-8 du CGCT dispose en effet que les communes doivent « assurer le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées ».

Sauf que cette procédure de contrôle, donnant lieu à un rapport « évaluant la conformité du raccordement au regard des prescriptions réglementaires », n’est normalement réservée qu’aux « nouveaux raccordements d’un immeuble au réseau public d’assainissement ». Ce que change la loi du 26 mars 2018, c’est que dans un certain nombre de communes désignées par décret, ce ne sont pas seulement les nouveaux raccordements qui sont concernés, mais tous les biens faisant l’objet d’une vente. Les travaux devront être effectués sous deux ans à compter de la notification du rapport de contrôle transmis par la commune, « qui sera intégré au dossier de diagnostic technique à compter du 1er juillet 2022 », a précisé le ministère prescripteur lors de l’examen de ce texte devant le Cnen, le 25 novembre dernier. 

Le décret publié ce matin donne la liste des 68 communes (Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) qui sont concernées par ce nouveau dispositif.

Vers une généralisation ?

Lors de l’examen du projet de décret par le Cnen, les représentants des élus avaient regretté de ne pas avoir été consultés en amont – la consultation s’étant faite en direct entre l’État et les collectivités concernées. Un accord, indique le ministère, a été trouvé entre les services de l’État, la Ville de Paris, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap), l’Agence de l’eau, l’établissement public portuaire Le Havre – Rouen- Paris (Haropa), les conseils départementaux et les établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris. 

Les élus se sont également interrogés sur « la temporalité »  de ce texte, qui apparaît bien tardif, à deux ans et demi de l’ouverture des JO. Le ministère a répondu que ce dispositif pourrait, à terme, être pérennisé voire « généralisé à l’ensemble du territoire ». « Dans ce cadre, la mise en œuvre du projet de décret sur des territoires ciblés pourrait alors constituer une première expérimentation afin d’évaluer l’efficience du dispositif. » 

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