Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Incendie et secours


Chiffre historiquement bas pour les feux de forêt cet été

Article du 09/09/2013

Le printemps plus que maussade aura eu au moins une conséquence positive : les feux de forêt ont été, cet été, particulièrement peu actifs en France. Selon les déclarations à l’AFP de Philippe Michaut, de la direction générale de la Sécurité civile, il n’y a jamais eu aussi peu de feux « depuis ... Lire la suite


Bornes d'incendie : un nouveau dispositif législatif pour l'été prochain

Article du 13/03/2013

À l’occasion d’une réponse à une question de la députée de l’Yonne Marie-Louise Fort, le ministère de l’Intérieur a fait le point sur l’évolution de la législation sur les obligations des communes – notamment rurales – en matière de bornes à incendie. La députée avait interpellé le gouvernement ... Lire la suite





Le décret réformant les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires engagés dans un centre de secours du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est publié

Article du 17/04/2012

La loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011), issue d’une proposition de loi s'appuyant sur les conclusions de la commission «Ambition Volontariat», a prévu que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie ... Lire la suite


Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est créé

Article du 01/02/2012

Avec la parution aujourd’hui d’un décret au Journal officiel (1), le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996, est officiellement créé. Cet organisme a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil au service du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il est ... Lire la suite



Servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie: le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la disposition du code forestier

Article du 17/10/2011

Le législateur va devoir modifier, avant le 1er janvier 2013, la disposition du code forestier en vertu de laquelle une servitude de passage et d’aménagement est établie par l’État pour assurer exclusivement la continuité des voies de défense contre l’incendie, dans les bois situés dans les régions particulièrement exposées ... Lire la suite


Le président de la République a tenu à rassurer les pompiers quant aux conséquences «de la directive européenne sur le temps de travail»

Article du 26/09/2011

Samedi 24 septembre, Nicolas Sarkozy, président de la République s’est rendu à Nantes afin de participer au 118e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Après avoir déclaré qu’ils sont «ces héros du quotidien» et rappelé les «nombreuses avancées sur le plan social, la revalorisation ... Lire la suite


Actions de formation de sapeurs-pompiers volontaires suivies par des chefs d'entreprise: les formations dispensées par le SDIS ne sont pas éligibles au crédit d'impôt

Article du 20/09/2011

Dans un rescrit (1), la Direction de la législation fiscale rappelle que «les entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt égal au produit du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation par le taux horaire ... Lire la suite



SDIS: les conseils généraux pourront «recourir aux contrats de partenariat ou à des contrats de crédit-bail»

Article du 24/06/2011

Les sénateurs viennent d’adopter une disposition dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui permet aux départements dans de recourir recours au crédit bail pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d’incendie et de secours, à l’instar de la solution déjà retenue pour les beaux emphytéotiques ... Lire la suite


Les députés adoptent une proposition de loi instaurant le remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire par négligence

Article du 01/06/2011

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi, déposée par Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône, visant à permettre aux services départementaux d’incendie et de secours d’obtenir, le cas échéant, le remboursement des frais d’opérations de secours auprès ... Lire la suite







Les sapeurs-pompiers professionnels manifestent dans huit villes françaises

Article du 12/12/2006

L'intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels a appelé ce mardi à de nouvelles manifestations dans huit villes de France pour exiger le rétablissement d'une prime et des aménagements de fin de carrière permettant de bénéficier d'une «retraite décente» à partir de 55 ans. En novembre dernier, les négociations ... Lire la suite




Les sapeurs-pompiers professionnels manifesteront le 25 septembre

Article du 11/09/2006

L'intersyndicale CGT, FO, FASPP et CFDT des sapeurs-pompiers professionnels appelle à une manifestation nationale à Paris le 25 septembre pour dénoncer la suppression d'une prime, réclamer la possibilité d'aménager les fins de carrière et bénéficier d'une retraite à taux plein à 55 ans au titre de profession «dangereuse ... Lire la suite








Les résultats d'une étude spécifique sur les services d'incendie et de secours (SDIS) montrent que leur financement dépend très largement des communes et des groupements

Article du 22/01/2003

Les résultats d'une étude spécifique sur les services d'incendie et de secours (SDIS) montrent que ceux-ci gèrent un budget annuel de 2,8 milliards d’euros (dont 79% de dépenses de fonctionnement et 21% d'investissement). L'analyse de ces budgets montre un autofinancement important et un faible endettement. Les budgets ... Lire la suite


Une étude du Sénat sur l’organisation des services d’incendie et de secours en Europe montre qu’une majorité de pays prévoit des dispositifs de coopération pour pallier le manque de moyens des communes face aux catastrophes les plus impo

Article du 27/03/2001

Dans une étude comparative sur l'organisation des services de secours et de lutte contre l'incendie en Europe, le service des affaires européennes du Sénat se penche plus précisément sur l'Allemagne, l'Angleterre, le Pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas. Cette étude montre ... Lire la suite


Le prochain projet de loi relatif à la nouvelle phase de décentralisation contiendra des “ mesures propres à améliorer le fonctionnement des services et à leur assurer un financement stable, tout en gommant, à terme, les profondes disparités existan

Article du 25/01/2001

Tirant les conclusions des travaux des commissions Fleury et Mauroy, à propos du financement des SDIS, le Gouvernement proposera dans le prochain projet de loi relatif à la nouvelle phase de décentralisation des “ mesures propres à améliorer le fonctionnement des services et à leur assurer un financement stable, tout en gommant, à ... Lire la suite






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