Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Gestion locale

Subvention aux communes pour la stérilisation des chats errants : plus qu'un mois pour répondre à l'appel à projets

Article du 09/09/2024

C’est un sujet qui avait fait grand bruit en 2021, lors de l’examen du projet de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Il avait été alors envisagé un temps, par le gouvernement, de rendre obligatoire la stérilisation des chats errants par les communes. Après une levée de bouclier des associations d’élus, dénonçant ... Lire la suite







Le Sénat achève l'examen du projet de loi Engagement et proximité

Article du 18/10/2019

Suite et fin, hier, de l’examen au Sénat du projet de loi Engagement et proximité – avant son vote solennel mardi prochain. Un bon nombre d’amendements ont encore été adoptés entre mercredi dans la nuit et hier soir. Pouvoirs de police Un amendement du groupe socialiste, très largement approuvé, est venu utilement compléter ... Lire la suite


Engagement et proximité : cession de terrain, éclairage, gardes champêtres... Les principales mesures adoptées hier au Sénat 

Article du 17/10/2019

C’est aujourd’hui officiellement le dernier jour d’examen au Sénat du projet de loi Engagement et proximité, avant le vote solennel de mardi prochain… et il reste encore environ la moitié des articles à examiner. Le Sénat pourrait donc décider de prolonger la discussion jusqu’à demain. Hier, l’essentiel de la journée ... Lire la suite






Des précisions sur l'installation des cirques et des fêtes foraines

Article du 27/11/2017

Une circulaire signée par les ministres de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics, et mise en ligne le 20 novembre dernier, vient préciser les conditions particulières dont bénéficient les professionnels du cirque et de la fête foraine pour s’installer sur le domaine public. Depuis le 1er juillet dernier, les communes sont ... Lire la suite


Une commission consultative pour réfléchir aux problèmes du cirque et des fêtes foraines

Article du 31/10/2017

Vendredi dernier, le Premier ministre donnait par circulaire le coup d’envoi « d’une démarche résolue de réduction du nombre de commissions existantes » (lire Maire info du 27 octobre). Néanmoins, cela ne commencera pas tout de suite, puisque deux jours plus tard, au Journal officiel, paraissait le décret instituant la nouvelle Commission nationale ... Lire la suite


Les petits « essentiels » du Cerema

Article du 25/10/2017

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) vient de publier cinq livrets « Les P’tits Essentiels » afin de venir en aide aux élus locaux et à leurs équipes sur des sujets aussi techniques que les fondants routiers ou les bâtiments à basse consommation ... Lire la suite







Guide du maire 2014 : les premières décisions à prendre

Article du 02/04/2014

Tous les maires nouvellement élus ou réélus recevront à partir de lundi 7 avril prochain le Guide du maire 2014 réalisé par l’Association des maires de France. En avant-première pour les lecteurs de Maire info, voici en téléchargement le premier chapitre de ce guide consacré aux premières décisions à prendre ... Lire la suite


Quinze nouvelles villes « amies des enfants »

Article du 23/01/2014

Quinze nouvelles villes1 se sont vues remettre hier le titre de « ville amie des enfants » 2013 qui récompense leurs efforts en faveur des droits des enfants et les engage à renforcer leur action aux côtés de l’Unicef. Cette remise du titre aux 15 villes lauréates a eu lieu dans les locaux de l’Association des maires de France, en présence ... Lire la suite



Perdu dans la « jungle des sigles » ? Le wiki des maires vous guide

Article du 24/12/2013

Le Wiki de Mairie 2000 propose aux élus un dictionnaire des sigles et des termes de la gestion communale et intercommunale, tout en les invitant à découvrir des initiatives intéressantes et reproductibles sur leur territoire. Le POS, le PLU ou l'AAH passe encore, mais que dire du PNAEE ou du SCUIO? Dans la « jungle des sigles » de la gestion communale, les ... Lire la suite


Gestion des services publics locaux : pas de modèle unique

Article du 19/09/2013

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) et l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) viennent de réaliser la première édition de l’ « Atlas de la gestion des services publics locaux 2013 dans les grandes villes de France ». Les résultats de cette enquête, conduite auprès de 98 collectivités ... Lire la suite



Cantines : une étude décerne un satisfecit aux communes

Article du 21/03/2013

L’UFC-Que choisir a rendu publics mardi les résultats de son enquête sur la qualité nutritionnelle dans les cantines scolaires. Rappelons que la loi 2010-874 du 27 juillet 2010, son décret et son arrêté d’application parus en septembre 2011, ont fixé des règles strictes en matière de repas servis dans les cantines et rendu obligatoire « ... Lire la suite



Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité et un rapport sénatorial formule 21 propositions afin d'améliorer ce contrôle

Article du 03/02/2012

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire (1) leur précisant, «au sein des domaines prioritaires du contrôle de légalité que sont la commande publique, l'urbanisme et l'environnement et la fonction publique territoriale, les actes dont le contrôle présente un enjeu majeur et qui nécessitent un contrôle particulièrement ... Lire la suite


L'Afigese et le cabinet Kurt Salmon viennent de réaliser une étude sur «la performance des politiques territoriales»

Article du 24/01/2012

«Face à la crise des financements publics et à la réduction de leur autonomie financière, les collectivités territoriales ont impérativement besoin de retrouver des marges de manÅ“uvre». Afin d’aider les collectivités territoriales à «identifier toutes les sources d’économies possibles, que ce soit au niveau de leur gestion financière, ... Lire la suite



Optimiser les services et les moyens des villes moyennes: un document mis en ligne par la Fédération des maires des villes moyennes

Article du 06/09/2010

La raréfaction des ressources des collectivités et la recherche d’adéquation des moyens aux politiques locales ont conduit la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) à lancer une étude comparative en plusieurs volets sur le dimensionnement des effectifs salariés par service dans les villes moyennes. Un premier document, réalisé ... Lire la suite




Les fonctions de collaborateur de cabinet «prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté»

Article du 23/04/2008

Le ministre de l’Intérieur confirme, en réponse à une récente question écrite, que le versement d'indemnités de licenciement pour les agents contractuels, comme les collaborateurs de cabinet, est prévu depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2005-618 du 30 mai 2005, dans les mêmes conditions que pour les autres ... Lire la suite




Rapport Lambert: des réactions divergentes

Article du 11/12/2007

Après la publication du rapport de la mission Lambert sur "Les relations entre l’État et les collectivités locales", Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), critique la proposition de spécialisation des compétences pour les départements, tandis que les communautés urbaines ... Lire la suite


Après la remise du rapport d'Alain Lambert, le gouvernement annonce une concertation avec les représentants des collectivités territoriales

Article du 10/12/2007

Après la remise, vendredi dernier, du rapport d'Alain Lambert sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, le Premier ministre, annonce que le gouvernement engagera rapidement avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la conférence nationale des exécutifs, une concertation sur les suites ... Lire la suite


Conduite des tracteurs par les agents territoriaux: un dossier de l'AMF

Article du 04/12/2007

L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet les échanges de courrier entre le Jacques Pélissard, président de l’association, et différents ministres concernant les difficultés qu'entraîne pour les communes l'obligation dans laquelle se trouvent les agents des services techniques (pour l’entretien de ... Lire la suite



Faut-il une mission d'inspection générale pour les collectivités territoriales ? Un rapport engage la réflexion et le débat

Article du 04/04/2007

Mardi 3 avril, Jean-Christophe Baudouin, président de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a remis à Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), le rapport, qu’il avait demandé, portant sur la constitution d'une Inspection générale de l'administration ... Lire la suite


«Palmarès des meilleurs maires de France»: les associations d'élus dénoncent une «vision étriquée et déformée de la gestion municipale»

Article du 19/04/2006

L’AMF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF (1) déclarent dans un communiqué commun avoir pris connaissance «avec intérêt, mais aussi avec surprise, du "Palmarès des meilleurs maires de France" réalisé par l’agence d’évaluation PES et publié par le magazine "Challenges" dans son édition du ... Lire la suite



Casino d'Amnéville : l'empire Tranchant contre-attaque

Article du 13/01/2004

Le groupe Tranchant, concessionnaire du casino d'Amnéville (Moselle) par l'intermédiaire de sa filiale Amnéville Loisirs, a contesté les arguments du maire de la ville Jean Kiffer (DVD) concernant la création d'une régie municipale pour gérer le casino. Dans un communiqué diffusé lundi, le groupe précise ... Lire la suite



Le programme des « Rencontres du village territorial » durant le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL)

Article du 22/10/2003

Voici le programme des « Rencontres du village territorial » organisées par la « Gazette des communes » durant le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), les 18, 19 et 20 novembre prochains, à Paris Expo, Porte de Versailles. Elles s'adressent aux adjoints au maire, aux fonctionnaires territoriaux et aux agents des ... Lire la suite







Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro