Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Administration électronique


Saisine par voie électronique : une circulaire pour préciser les règles

Article du 27/04/2017

Une intéressante circulaire vient d’être rendue publique sur le sujet de la SVE, la saisine par voie électronique. Le directeur général de collectivités locales, Bruno Delsol, et le directeur de la modernisation et de l’action territoriale, Alain Espinasse, y rappellent les règles de ce nouveau dispositif et précisent certains points ... Lire la suite


Saisine des collectivités par voie électronique : ça commence aujourd'hui

Article du 07/11/2016

C’est aujourd’hui, lundi 7 novembre, qu’entre en application la réforme initiée en novembre 2014, permettant aux usagers de saisir les collectivités territoriales par voie électronique. Il y a un an, cette disposition était entrée en vigueur pour les services de l’État. C’est aujourd’hui au tour des communes et des ... Lire la suite





Facturation numérique : une campagne nationale d'information

Article du 18/09/2015

Afin d’aider les collectivités à se préparer au mieux à recevoir les factures électroniques, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) animent, dans toute la France, une série de réunions régionales d’information. Celles-ci permettront ... Lire la suite


Les collectivités devront accepter les factures électroniques à partir de 2017

Article du 30/06/2014

C’est l’une des principales mesures du « choc de simplification » en faveur des entreprises : à partir de 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements auront l’obligation d’accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs, selon les termes d’une ordonnance publiée le 27 juin dernier au Journal officiel. L’ordonnance ... Lire la suite



Les Français très demandeurs d'e-administration

Article du 06/02/2014

Le site Acteurs publics a publié hier un sondage, réalisé par l’Ifop, confirmant qu’une écrasante majorité de Français sont prêts à faire leurs démarches administratives sur internet. Ce sont pas moins de 89% des personnes interrogées qui, à la question « Seriez-vous prêt à faire davantage de ... Lire la suite





La pré-plainte en ligne généralisée

Article du 26/02/2013

Dans une circulaire du 29 janvier publiée hier, le préfet directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Thierry Lataste, annonce la généralisation du dispositif de pré-plainte en ligne – actuellement expérimenté dans les Yvelines, la Charente-Maritime, la Haute-Garonne, le Bas-Rhin et le 15e arrondissement de Paris. Ce dispositif vise à réduire ... Lire la suite



Simplification des démarches administratives: 35% de la population a accès à l'inscription en ligne sur les listes électorales, 2.710 communes sont raccordées

Article du 23/03/2012

Le programme de «100 simplifications» lancé le 30 juin 2010 arrive à terme. Dans un communiqué, le ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat souligne que cette modernisation «produit des résultats tangibles pour chaque catégorie d’usagers». La complexité perçue par les usagers a diminué de 20% pour ... Lire la suite


Consultations ouvertes sur internet: le décret est publié

Article du 09/12/2011

Le décret présenté lors du dernier Conseil des ministres qui précise les conditions dans lesquelles l'Etat et ses établissements publics, ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, peuvent recourir, à compter du 1er janvier 2012, préalablement à l'adoption d'un acte réglementaire, à la consultation ... Lire la suite


A compter du 1er janvier 2012, les collectivités territoriales pourront lancer des consultations ouvertes sur internet

Article du 08/12/2011

L’article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ouvre désormais à l’administration la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation publique sur un site Internet de toutes les personnes concernées par le projet. Cette consultation ... Lire la suite


Création du portail unique des informations publiques de l'Etat «data.gouv.fr» et dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques

Article du 27/05/2011

Aujourd’hui est publiée au Journal officiel une circulaire du premier ministre (1) commentant les dispositions arrêtées par le Gouvernement afin de «faciliter l'accès en ligne aux informations publiques dans un souci de transparence de l'action de l'Etat et leur réutilisation afin de favoriser l'innovation». Le Premier ministre ... Lire la suite


De nouvelles démarches en ligne concernant les collectivités sont lancées

Article du 16/02/2011

Mardi 14 février, de nouvelles mesures de simplifications administratives et des perspectives de développement de l'administration numérique ont été présentées par le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. «Les 30 premières mesures du programme "100 simplifications" ... Lire la suite













Dématérialisation et collectivités: les objectifs de la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)

Article du 07/07/2008

Les représentants de la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) sont venus présenter aux grandes villes la nouvelle organisation de la direction et faire un point sur les dossiers en instance. Sur leur blog (voir lien ci-dessous), les maires de grandes villes de France (AMVGF) indiquent que les collectivités sont rattachées ... Lire la suite



La France dans le peloton de tête européen

Article du 21/09/2007

A l’occasion de la 4ème conférence ministérielle sur l’e-gouvernement qui se tenait à Lisbonne jusqu’au 21 septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, se félicitait des «performances» de la France en matière d’administration en ligne et de la bonne image dont bénéficient ces services auprès des Français. ... Lire la suite




Le gouvernement lance www.administration24h24.gouv.fr

Article du 25/01/2007

Le Gouvernement a présenté hier son site de démarches administratives en ligne (voir lien ci-dessous). Il s’agit d’atteindre l’objectif fixé le 5 janvier dernier par le président de la République de permettre aux Français d’effectuer l’ensemble de leurs démarches administratives par internet à l’horizon 2008. ... Lire la suite


Interopérabilité des systèmes d'information: les grandes villes et communautés urbaines s'inquiètent du principe de libre administration locale

Article du 21/12/2006

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines (ACUF) s’inquiètent des conditions d’élaboration du référentiel général d’interopérabilité (RGI) visant à permettre aux systèmes d’information des administrations de travailler entre eux, ... Lire la suite



Etat-civil et recensement: l'Etat lance un audit de modernisation

Article du 18/10/2006

A l’occasion de la présentation des résultats de l’audit de modernisation sur les achats de l’Etat, Jean-François Copé a annoncé hier 19 nouveaux audits ministériels de modernisation et 4 audits transversaux. Ces audits portent sur 22 milliards d’euros et concernent plus de 60.000 agents. De nouveaux rapports d’audits ... Lire la suite


Le projet de loi sur la carte d'identité électronique reportée sine die?

Article du 17/10/2006

Lors d'une conférence de presse qu’il tenait la semaine dernière sur son rapport «Les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et techniques de mise en oeuvre», le député UMP de la Loire, Christian Cabal, a annoncé le report du dépôt du projet de loi autorisant la ... Lire la suite


Cadastre: la diffusion des adresses sur internet autorisée?

Article du 06/10/2006

La CNIL estime que l'adresse est une donnée personnelle qui à ce titre ne doit pas être diffusée sur internet. Une contrainte que le troisième projet de simplification du droit (titre 3, art.20) prévoit de lever puisqu'il permet explicitement la possibilité de diffuser les adresses, seuls les noms des propriétaires étant masqués. ... Lire la suite


600.000 feuilles cadastrales seront accessibles sur Internet

Article du 03/10/2006

La Direction générale des impôts (DGI) prépare la mise en ligne du cadastre français. Il s’agit, selon le site Internet www.silicon.fr, de mettre en ligne près de 600.000 feuilles cadastrales représentant un volume total de l'ordre de 220 giga-octets. Ce projet est confié à la société Thalès ... Lire la suite








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