Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Réforme de l'État

Un nouveau chamboulement des services déconcentrés de l'État se précise

Article du 11/09/2018

Le gouvernement voudrait décharger les services déconcentrés de l’État d'une partie de leurs missions pour les confier aux collectivités qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Officiellement, deux circulaires publiées le 24 juillet dernier doivent permettre de « clarifier les compétences » et de soulager des services ... Lire la suite


Réforme du service public : 12 000 contributions reçues en ligne à ce stade

Article du 12/02/2018

La consultation en ligne lancée en novembre dernier par le gouvernement pour recueillir les avis des agents et des usagers sur l'amélioration du service public a recueilli 12 000 contributions à ce jour, a annoncé vendredi le secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt. Cette consultation sur internet, qui doit se terminer à ... Lire la suite



Sous-préfectures : les relations avec les collectivités territoriales ont fait les frais de la réduction des effectifs

Article du 12/04/2017

La commission des finances du Sénat s’était fixée comme feuille de route pour 2016 plusieurs contrôles portant sur le financement des politiques menées en partenariat avec les collectivités locales ou intéressant l’aménagement du territoire. L’un de ces contrôles portait sur la réforme de l’administration sous-préfectorale ... Lire la suite




Les sous-préfectures appelées à s'adapter aux SDCI

Article du 22/02/2016

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser une note aux préfets leur demandant de lancer la concertation afin d’élaborer un projet territorial de réorganisation de l’échelon infra-départemental de l’Etat, ces derniers ayant jusqu’à fin mai pour rendre leur copie. Dans cette note, rendue publique par le syndicat FO ... Lire la suite


L'audit sur les missions de l'Etat territorial débouche sur 45 mesures

Article du 23/07/2015

La revue des missions assurées par l'Etat au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché hier sur 45 mesures visant « à clarifier et redéfinir le positionnement de l'Etat, ses missions et ses modes d'intervention ». La nouvelle secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à ... Lire la suite



Simplification : plusieurs mesures concernent aussi les communes

Article du 02/06/2015

Le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, a présenté hier un nouveau train de mesures censées simplifier la vie des particuliers (40 mesures) et celle des entreprises (52 mesures). Certaines décisions vont concerner directement les collectivités locales. Parmi elles, on retiendra la très inquiétante suppression ... Lire la suite




La réforme de l'Etat territorial dévoilée le 22 avril prochain

Article du 14/04/2015

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, a annoncé hier, après avoir reçu le rapport intitulé Quelle action publique pour demain ?, qu’il présenterait à la fin du mois d’avril une feuille de route pour réorganiser l’action de l’Etat dans les territoires ... Lire la suite



La Cour des comptes se lance de nouveau à l'assaut des sous-préfectures

Article du 12/02/2015

Interventions « inutiles », missions « résiduelles » : une fois de plus, la Cour des comptes ne mâche pas ses mots à propos des sous-préfectures. Dans son rapport public annuel, dévoilé hier, elle accuse le gouvernement d’avoir repoussé « sans cesse » une réforme indispensable. « La situation des ... Lire la suite


Simplification : un nouveau train de mesures pour les usagers

Article du 07/11/2014

Le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, a communiqué mercredi en Conseil des ministres sur les quarante mesures retenues par le gouvernement en matière de « simplification de la vie des particuliers ». Ces mesures sont issues d’une consultation publique, lors de laquelle plus de 2 000 propositions ont été faites ... Lire la suite


Silence vaut accord : vous avez dit « simplification » ?

Article du 03/11/2014

« Jusqu’à maintenant, c’était ‘’non ‘’. Maintenant, ce sera ‘’oui’’ ». C’est ainsi que, jeudi dernier, le président de la République a présenté la réforme des relations des citoyens et des entreprises avec l’administration, réforme selon laquelle désormais, ... Lire la suite



Les Maisons de l'État seront ouvertes aux collectivités locales

Article du 17/10/2014

Une instruction de Manuel Valls aux préfets concernant la création des Maisons de l’État, signée le 15 octobre, a été publiée hier. Le Premier ministre invite les préfets à mettre en œuvre cette mesure issue de la « nouvelle étape de la réforme de l’État » lancée en juillet dernier. Les ... Lire la suite


Un nouveau rapport sur l'avenir des préfectures

Article du 07/10/2014

Alors que le gouvernement semble bien décidé à faire avancer le dossier de la réforme de l’Etat, un rapport sénatorial vient de livrer ses rélexions sur l’avenir des préfectures. Rédigé par la sénatrice du Puy-de-Dôme, Michèle André, au nom de la commission des finances, ce rapport d’information, ... Lire la suite


La Cour des comptes demande une réforme en profondeur de la gestion des préfets

Article du 26/09/2014

La Cour des comptes hausse le ton sur la question de la gestion des prfets. Un rfr sign du Premier prsident de la Cour, Didier Migaud, a t adress au Premier ministre le 9 juillet dernier, constatant que, malgr des observations ritres de la Cour des comptes ces dernires annes, la situation non seulement ne s'amliore pas mais se dgrade en la matire. Principaux problmes points ... Lire la suite


La réforme de l'État devra tenir compte « des attentes des élus »

Article du 22/09/2014

Les services du Premier ministre ont mis en ligne, en fin de semaine dernière, une instruction de Manuel Valls à tous les membres de son gouvernement, leur demandant d’accélérer le processus de réforme et de simplification de l’État. « Au moment où les collectivités territoriales se réorganisent, écrit le Premier ... Lire la suite


Simplification : les mesures qui concerneront les communes

Article du 22/07/2014

L’Assemblée entame aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Comme son nom ne l’indique pas, ce texte contient aussi de nombreuses mesures touchant aux collectivités locales. Il intervient dans le cadre du « choc de simplification » voulu par le gouvernement dans des domaines aussi variés ... Lire la suite


L'Alsace et la Lorraine vont réduire le nombre de leurs sous-préfectures

Article du 07/07/2014

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui avaient été choisis en septembre dernier à titre pilote par le ministère de l'Intérieur pour expérimenter une réforme des sous-préfectures, ont annoncé jeudi dernier la fusion de plusieurs arrondissements. D'ici 2016, le Bas-Rhin passera de 13 arrondissements à 8, et la Moselle ... Lire la suite


Réforme de l'État : un débat public va être lancé

Article du 03/07/2014

Si l’on parle beaucoup de la réforme territoriale et du « choc de simplification », un troisième volet de l’action gouvernementale est moins souvent commenté : il s’agit de la réforme de l’État. Cette réforme a été lancée officiellement hier en Conseil des ministres par Thierry Mandon, secrétaire ... Lire la suite


Le bonus au regroupement concernera aussi les communes

Article du 20/01/2014

Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de réforme territoriale. Lors d’un discours de « vœux aux Corréziens », l’ancien président du conseil général a d’abord rendu un vibrant hommage à la « ruralité », qui ne ... Lire la suite






Le silence de l'administration pourrait valoir acceptation

Article du 17/09/2013

« Qui ne dit mot consent », telle est la maxime qui pourrait bientôt régir les relations qu’entretiennent les administrations avec leurs administrés. Cette nouveauté est prévue dans le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, adopté hier en première lecture ... Lire la suite


Une nouvelle mission sur la carte des sous-préfectures

Article du 10/09/2013

La réforme de la carte des sous-préfectures semble être rentrée dans sa phase préparatoire. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, vient en effet de confier une nouvelle mission sur ce sujet aux préfets des régions Alsace et Lorraine, ces derniers étant chargés d’une mission d'expérimentation à ... Lire la suite



Le rapport Rebière Weiss dresse un bilan sévère de la RéATE

Article du 08/07/2013

« L’administration territoriale de l’Etat est déstabilisée. Il n’est pas excessif de parler de perte d’identité professionnelle des agents aboutissant à une profonde résignation ». Chargés d'une mission sur la « stratégie d’organisation de l’administration territoriale à cinq ans », ... Lire la suite


Non-cumul des mandats : la réforme en suspens

Article du 05/03/2013

Le Conseil d’État a recommandé vendredi dernier, dans un avis dont le texte n’a pas été rendu public, de surseoir à la réforme sur le cumul des mandats et de ne l’appliquer qu’à partir de 2017, c’est-à-dire à la fin du mandat actuel des députés. Cette décision a été vue par de nombreux élus de la ... Lire la suite


MAP : l'évaluation de 25 politiques publiques a commencé

Article du 28/01/2013

Vingt-cinq politiques publiques, « dont par exemple la politique d’aides aux entreprises et la politique de l’eau, seront évaluées dès ce mois de janvier 2013 », a annoncé mardi dernier le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans une réponse à la question écrite d’Hervé ... Lire la suite


Claude Bartolone pour le non-cumul, mais sans nouvelles élections

Article du 11/01/2013

Le président de l’Assemblée nationale et député de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a donné hier sa position sur le non-cumul des mandats lors de ses voeux à la presse : il s’est dit favorable à la réforme voulue par le président de la République, mais seulement si les parlementaires qui démissionnent pour conserver leur mandat ... Lire la suite



Le Cese appelle à une réforme de l'action publique

Article du 13/12/2012

La situation économique et sociale en France est « préoccupante », estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui invite les administrations publiques à « améliorer leur efficacité », ce qui suppose une « remise en cause des méthodes employées », notamment de la RGPP, estime Roger Mongereau, vice-président ... Lire la suite



Des maires du Pas-de-Calais se mobilisent pour leur sous-préfecture

Article du 08/10/2012

Alors que le gouvernement réfléchit à la réorganisation du réseau des sous-préfectures, qui pourrait passer par la suppression de certaines d’entre elles (voire Maire info du 13 septembre), 150 maires du Pas-de-Calais se sont rassemblés, vendredi dernier, devant la sous-préfecture de Montreuil-sur-mer, pour remettre au sous-préfet une pétition ... Lire la suite




Sous-préfectures : création d'une mission de réflexion

Article du 02/10/2012

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé hier dans un communiqué qu’il venait de confier à Michel Sappin, chef de l’inspection générale de l’administration, à Jean-Marc Rebière, président du conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat et à Emmanuel Berthier, délégué ... Lire la suite



Le sort des sous-préfectures sera tranché au printemps prochain

Article du 13/09/2012

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé le 11 septembre dernier que le réseau des sous-préfectures serait réorganisé au printemps 2013. Cette réorganisation entraînera « des regroupements, des fermetures, mais aussi des ouvertures ». Dans son rapport annuel 2012, la Cour des comptes avait rendu un avis particulièrement négatif ... Lire la suite



RGGP: «L'Etat allège son dispositif sur le terrain: tant mieux pour les finances publiques d'Etat; mais les finances publiques locales supportent un poids nouveau», constate Jacques Pélissard

Article du 28/03/2011

Auditionné la semaine dernière par la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du Sénat, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), a déclaré que «la ... Lire la suite




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