Ce devait être « la grande réforme de société du quinquennat » , estimait Gabriel Attal, alors secrétaire d’État chargé de la Jeunesse, en 2018. Finalement, le Service national universel – qui ne l’a jamais été – connaît une fin sans gloire, avec une « extinction »  annoncée au détour d’une phrase par le Premier ministre Sébastien Lecornu.

Allers-retours

Pour mémoire, l’idée d’un Service national universel figurait dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron en 2017. En 2018, le président de la République lance le chantier, dans le but notamment de « promouvoir la notion d’engagement et favoriser un sentiment d’unité nationale »  dans la jeunesse. En avril 2018, un premier rapport est rendu au chef de l’État sur le sujet, qui conduira à l’annonce, le 27 juin 2018, par le Premier ministre Édouard Philippe, de la création du SNU en deux phases – une première séquence, obligatoire, d’un mois en hébergement collectif, encadrée par des militaires, et une seconde, au volontariat, de trois mois, au sein d’une structure liée à la défense, à l’accompagnement des personnes ou à l’environnement. 

Une phase de « préfiguration »  est prévue, dans 13 départements pilotes, à l’été 2019 – au volontariat, car aucun texte législatif et aucune disposition constitutionnelle ne permet de rendre cet engagement obligatoire. Mais l’intention du gouvernement restait bien de rendre le SNU obligatoire, avec l’objectif d’y intégrer 400 000 jeunes par an en 2022. Un projet de loi constitutionnelle sera même présenté à cette fin en Conseil des ministres, en août 2019, prévoyant de modifier la Constitution : celle-ci ne permet pas en effet d’imposer un engagement dans une structure civile. Ce texte ne sera jamais mis à l’ordre du jour du Parlement – et la suite de l’histoire sera faite d’une série d’allers et retours contradictoires, entre le président de la République qui annonçait, en 2023, renoncer à rendre le SNU obligatoire et le Premier ministre, Gabriel Attal, qui annonçait le contraire dans son discours de politique générale de janvier 2024, avait de changer d’avis huit mois plus tard. 

C’est donc, apparemment, la fin de l’histoire : dans un communiqué publié vendredi, Sébastien Lecornu a annoncé la suppression de « la délégation générale en charge du Service national universel, dans un contexte de mise en extinction du SNU » . Mais parallèlement, il annonce que celui-ci sera remplacé par « un service militaire volontaire (SMV) », dans autre précision. 

Il y aurait donc bien un changement profond de perspective : le SNU, même s’il était encadré par des militaires dans sa première phase, était bien un service civil. Le SMV évoqué par Sébastien Lecornu, est un service militaire, ce qui paraît en phase avec la volonté affichée par le chef de l’État, dans le contexte géopolitique actuel, de renforcer les moyens militaires de la France. 

Premières annonces de suppression de délégations interministérielles

Cette annonce intervient dans le cadre du lancement par le Premier ministre d’une mission baptisée « État efficace ». Confiée à deux hauts fonctionnaires, Pierre-Mathieu Duhamel (ancien maire de Boulogne-Billancourt et inspecteur général des Finances) et Denis Morin (ancien directeur du Budget), cette mission a pour objectif de réfléchir à « des mesures pour une meilleure organisation et une meilleure efficacité du service public ». En d’autres termes : fournir une liste de structures à supprimer ou à fusionner. Par ailleurs, il est demandé à la mission de « contribuer, dans un contexte de finances publiques contraintes, à renforcer la performance de la gestion des départements ministériels comme des opérateurs de l’État et à responsabiliser les dirigeants publics quant à l’obtention de résultats ». 

Le Premier ministre demande à la mission, pour commencer, de « passer en revue »  les délégations interministérielles, avec une consigne parfaitement claire : la suppression est « désormais le principe » , et « le maintien une exception ». 

Sans même attendre les travaux de la mission, Sébastien Lecornu a d’ailleurs d’ores et déjà acté la suppression de sept délégations interministérielles. Certaines suppressions ne sont que symboliques, puisque ces délégations n’ont plus d’objet : c’est le cas de la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. D’autres le sont moins, et constituent même un signal inquiétant : la délégation interministérielle à la forêt et au bois est supprimée – ce qui ne devrait pas faire plaisir à la Fédération nationale des communes forestières… sauf à espérer que le Premier ministre prévoie de nommer dans son futur gouvernement un secrétaire d’État à la Forêt, comme le réclame cette dernière depuis des années. 

Sont également supprimés la délégation au « suivi des conclusions du Varenne de l’eau et de l’adaptation au changement climatique », et « le poste de délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique ». 

Il est à noter que cette mission est nommée au moment où les sénateurs LR s’apprêtent à déposer une proposition de loi élaborée cet été sous l’égide de Mathieu Darnaud, visant à « rationnaliser »  le maquis des agences et opérateurs de l’État. Cette proposition de loi s’appuie sur le récent rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les missions de ces « 103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics ». Le rapport concluait que la suppression ou la fusion d’un certain nombre de ces organismes pourrait permettre d’économiser environ un demi-milliard d’euros sur trois ans. 

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