Une grande partie des services chargés de la demande de logement social, dans les collectivités, vont devoir mettre en jour rapidement leur logiciel. Au risque de subir quelques désagréments si cela n’est pas fait d’ici la fin de l’année. Une mesure technique, mais annoncée comme « primordiale »  pour éviter tout problème dans l’enregistrement et l’attribution des logements sociaux.

Pour résumer, le Système national d'enregistrement (SNE) – qui permet de gérer les demandes et les attributions de logements sociaux et s’occupe de la mise en place d’une base de données nationale d’enregistrement dédiée – vient de déployer plusieurs évolutions informatiques afin d’améliorer la qualité de son service. 

S’y prendre dès maintenant

Or les logiciels locaux qui n’auront pas été raccordés à la nouvelle version d’ici le 31 décembre prochain seront, à compter de 2026, « dans l'impossibilité de continuer à recevoir les informations nécessaires à la bonne synchronisation des données enregistrées localement avec celles quotidiennement mises à jour »  dans le système informatique national d'enregistrement. 

Cette nouvelle version, appelée « Dispatching V2 », doit ainsi remplacer l’actuel « Dispatching V1 »  qui est encore utilisé par une majorité des collectivités mais dont le « décommissionnement »  est prévu pour la fin d’année. Ce dispositif de « dispatching »  est essentiel car il permet de synchroniser les informations afin que les données des demandes de logement social soient les plus à jour et les plus fiables possibles.

Concrètement, ces évolutions doivent permettre « la facilitation des échanges informatiques et de la synchronisation entre la base de données nationale et les logiciels d’enregistrement locaux », ainsi que « la fiabilisation des données en récupérant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) les ressources mensuelles des demandeurs ».

Pour bénéficier de ces évolutions, il est donc très important pour les collectivités qui sont guichets enregistreurs de la demande de logement social – et qui ne l’ont pas encore fait – de se rapprocher « dès maintenant »  de leurs éditeurs de logiciels locaux afin qu’il réalise cette mise à jour.

Un support descriptif à disposition

Un support descriptif de ces évolutions est mis à disposition pour être transmis à chaque directeur des systèmes d'information, afin de lui permettre, le cas échéant, d’engager les travaux avec l’éditeur. 

Pour rappel, le SNE est un outil de gestion des demandes et des attributions de logements sociaux qui a été mis en place depuis 2011, en remplacement de l’ancien système national « Numéro unique ».

Il permet ainsi d’enregistrer les demandes et délivrer un numéro unique d’enregistrement, de certifier la date de dépôt des demandes et garantir leur ancienneté, de mettre à jour et renouveler annuellement les demandes immatriculées, mais aussi de supprimer les demandes, ou encore de déposer et renouveler les demandes en ligne via le « Portail Grand Public ».

Pour les départements, intercommunalités ou communes souhaitant devenir guichet d’enregistrement, une simple délibération est nécessaire, accompagnée d’une convention d’adhésion à signer avec le préfet du département concerné.

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