Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 06/07/2009
Les premiers versements du revenu de solidarité active (RSA) débutent ce lundi pour quelque 1,3 million de foyers, environ un mois après l'entrée en vigueur de l'allocation qui remplace le RMI et l'allocation parent isolé (API), et qui s'adresse également aux «travailleurs modestes». Les premiers à ... Lire la suite
Article du 16/06/2009
La Commission européenne a rendu publique, dans le cadre de la conférence «Combattre la pauvreté et l’exclusion sociale dans les zones rurales» qui se tenait la semaine dernière à Budapest (Hongrie), une étude sur la pauvreté rurale, où elle définit quatre facteurs de risques: la démographie, l’éloignement, ... Lire la suite
Article du 12/06/2009
Avec 1,13 million de foyers percevant le revenu minimum d’insertion (RMI) -remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009 - versé par les caisses d’allocations familiales (CAF) au 31 mars 2009, en métropole et dans les départements d’outre-mer, le nombre d'allocataires du RMI est de nouveau orienté à la hausse, ... Lire la suite
Article du 08/06/2009
Près des deux tiers des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) des villes de plus de 5.000 habitants devraient instruire les demandes de revenu de solidarité active (RSA), selon une enquête de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas). Présentée ... Lire la suite
Article du 02/06/2009
Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur ce lundi 1er juin, remplaçant ainsi le revenu minimum d'insertion (RMI). Le but est de réduire la pauvreté en France. Dès lundi, les personnes touchant le RMI seront désormais automatiquement bénéficiaires du RSA. Elles percevront la même somme, ... Lire la suite
Article du 26/05/2009
Le revenu de solidarité active (RSA), qui remplace le RMI à partir du 1er juin, permet de retrouver un travail plus facilement, selon un rapport du Comité d’évaluation des expérimentations, qui souligne aussi que la reprise d'emploi des plus démunis est fortement affectée par la crise économique. Selon ce rapport, ... Lire la suite
Article du 26/05/2009
Le contenu d'un «tableau de bord» de la mesure de la pauvreté est publié par décret (1) au Journal officiel du jeudi 21 mai. Dans le but de mieux suivre l'évolution la pauvreté en France, que le gouvernement s’est engagé à «réduire d’un tiers d’ici à 2012», le Haut Commissaire aux solidarités ... Lire la suite
Article du 07/05/2009
Dans un rapport rendu hier au Premier ministre, Caroline Cayeux, maire UMP de Beauvais, préconise la saisie de la justice par les personnes en difficulté dès lors que leurs besoins élémentaires ne sont pas garantis. La maire de Beauvais propose en fait un «droit opposable» sur l'alimentation, le logement, les soins et le surendettement ... Lire la suite
Article du 04/05/2009
L’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Institut de formation des élus territoriaux (IFET) ont réuni pendant deux jours, lors des premières journées nationales de l’insertion, les 28 et 29 avril à Paris, les élus départementaux de France et d’Outre-mer et leurs collaborateurs ainsi que l’ensemble ... Lire la suite
Article du 22/04/2009
Plus de 15.000 foyers ont perçu le revenu de solidarité active expérimental à la fin 2008, selon "L’e-Ssentiel", publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales (Direction des statistiques, des études et de la recherche). Depuis novembre 2007, 34 départements participent à l’expérimentation ... Lire la suite
Article du 20/04/2009
Dans un rapport sur les politiques de prise en charge des sans-abri dans l’Union européenne remis à Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, Julien Damon, professeur associé à Sciences po, fait 25 recommandations. Elles portent sur deux échelles, la France et l’Union européenne. Elles s’appuient sur ... Lire la suite
Article du 08/04/2009
Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a indiqué mardi qu'un million de personnes se sont connectées vendredi pour faire le test d'éligibilité au Revenu de solidarité active (RSA) sur le site internet des Caisses d'allocations familiales. «Sur le site des CAF, vendredi dernier, un million de personnes se ... Lire la suite
Article du 31/03/2009
Les conseils généraux de la Dordogne et du Doubs ont publié dimanche au JO (1) leur délibération modifiant celles qu’ils avaient prises en début d’année 2008 - comme, alors, 18 autres départements sur les 39 expérimentateurs -, pour mettre fin à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) ... Lire la suite
Article du 10/03/2009
Au 31 décembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, 1,12 million de foyers perçoivent le revenu minimum d’insertion (RMI) versé par les caisses d’allocations familiales (CAF), soit 34.000 bénéficiaires de moins qu'un an plus tôt. Ceci, alors que le chômage ... Lire la suite
Article du 20/02/2009
En métropole, selon un enquête de l’INSEE (1), 2.500.000 personnes ayant en 2006 un logement personnel déclarent en avoir été privées au moins une fois dans le passé: 78% ont été hébergées par un tiers, 14% dans un service d’hébergement, 11% ont dormi dans un lieu non prévu pour ... Lire la suite
Article du 14/01/2009
Un décret (1) organise le Fonds national des solidarités actives, pris en application de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion. Prévu par l'article L. 262-24 du Code de l'action sociale et des familles, ... Lire la suite
Article du 12/12/2008
La ministre du Logement Chritine Boutin a estimé aujourd'hui que la question de l'hébergement obligatoire des sans-abris était «toujours ouverte», après la mort à Rezé (Loire-Atlantique) d'un SDF connu des services sociaux mais qui avait refusé des solutions d'hébergement. Hier jeudi, le SDF, ... Lire la suite
Article du 12/12/2008
Le nombre d'allocataires du RMI (revenu minimum d'insertion) a diminué de 4% entre septembre 2007 et septembre 2008, pour s'établir à cette date à 1,13 million de foyers, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publiée hier jeudi. Mais ... Lire la suite
Article du 04/12/2008
Avant le plan de relance qu’il devait annoncer aujourd’hui à Douai, le président de la République a annoncé hier à Compiègne (Oise) qu’une enveloppe de 160 millions d’euros sera allouée par l’Etat à l’amélioration des centres d’hébergement. Des centres qui proposeront 1.000 places d’accueil ... Lire la suite
Article du 02/12/2008
Le revenu minimum d'insertion (RMI) va être remplacé d'ici le 1er juillet 2009 par le revenu de solidarité active (RSA), dont la loi, définitivement adoptée par le Parlement jeudi dernier, a été promulguée hier par le président de la République, lundi 1er décembre, et publiée au JO le 3 décembre ... Lire la suite
Article du 28/11/2008
Christine Boutin, ministre du Logement, est revenue jeudi matin sur ses propos sur l'hébergement obligatoire des SDF, qui avaient suscité l'indignation des associations mercredi. Rappelant qu'il s'agissait d'une «réflexion» à mener, elle a indiqué que «ce n'est pas parce qu'on lance une réflexion que les choses ... Lire la suite
Article du 28/11/2008
Le revenu de solidarité active (RSA), qui va remplacer le RMI et l'API (allocation parents isolés) à partir du 1er juillet 2009, a été définitivement adopté jeudi par le Parlement, sur fond de hausse du chômage et 20 ans après la création du RMI. «Au regard du contexte économique difficile, ... Lire la suite
Article du 05/11/2008
Députés et sénateurs sont parvenus mardi à un accord en commission mixte paritaire (CMP - 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) destiné à remplacer le RMI et l'allocation de parent isolé (API), a-t-on appris de source parlementaire ... Lire la suite
Article du 04/11/2008
«Il faut se préparer à d'autres mesures, complémentaires au RSA (revenu de solidarité active) si nécessaire», a déclaré lundi Martin Hirsch devant les députés, en évoquant une augmentation de la pauvreté en raison de la crise économique. Auditionné en commission à l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 20/10/2008
Martin Hirsch a annoncé le 17 octobre sur France Info la création d'un fonds de 10 millions d'euros pour lancer des programmes d'expérimentation en faveur des jeunes démunis, «trop vieux pour les allocations familiales, trop jeunes pour d'autres mesures» telles que le revenu de solidarité active (RSA). Il s'agit d'«avoir ... Lire la suite
Article du 25/09/2008
Une étude présentée la semaine dernière lors du congrès de l'Association française de sciences économiques permettrait, selon "Le Figaro" (25/9), de mesurer les «effets du revenu de solidarité active sur les gains de retour à l'emploi». Elle prend en compte l'ensemble des transferts sociaux pour mesurer ... Lire la suite
Article du 24/09/2008
Alors que les députés devrait se saisir prochainement du projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA), Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), estime que, s’il est «dans son principe un beau projet», il ne faut pas «simplement s’arrêter sur la lettre mais ... Lire la suite
Article du 23/09/2008
Les députés examinent à partir de ce 23 septembre le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), sur fond de polémique sur son financement. Le RSA donnera, à compter du 1er juillet 2009, la possibilité de cumuler un salaire avec une partie des allocations. Quelque 3,7 millions de personnes sont concernés ... Lire la suite
Article du 22/09/2008
Alors que la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) va être débattue à partir de mardi 23 septembre lors de la session extraordinaire du Parlement, le conseil général de Loire-Atlantique publie les résultats d’une étude sur son expérimentation depuis dix mois dans trois quartiers populaires à l'ouest de ... Lire la suite
Article du 19/09/2008
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), qui sera examiné la semaine prochaine en séance publique lors de la session extraordinaire, a-t-on appris de source parlementaire. Comme l'avait fait la veille la commission des ... Lire la suite
Article du 10/09/2008
Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l’aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. C’est ce qu’indique une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). En ... Lire la suite
Article du 09/09/2008
Le rapport d'étape sur les expérimentations du revenu de solidarité active (RSA), que le Haut-Commissariat aux solidarités actives s'apprête à rendre public et dont "Le Figaro" s'est procuré une copie, tire les premiers enseignements des expérimentations menées sur six mois dans 33 départements. De premiers ... Lire la suite
Article du 08/09/2008
Le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA), adopté mercredi dernier en conseil des ministres, prévoit que l’exonération de taxe d’habitation attachée au statut de bénéficiaire du RMI (1) serait supprimée (article 6). Les bénéficiaires du RSA n'auront, eux, droit qu'au mécanisme ... Lire la suite
Article du 22/07/2008
La généralisation du revenu de solidarité active (RSA), prévue pour 2009, pourrait finalement être repoussée début 2010, en raison des contraintes budgétaires et des délais techniques et administratifs de mise en oeuvre, selon une information du quotidien Les Echos (21/7), qui cite Bercy et la commission des finances ... Lire la suite
Article du 21/07/2008
Le taux de pauvreté en France était d'environ 13,2% en 2006 en France métropolitaine, soit 7,9 millions de personnes, selon une enquête de l'Insee sur les niveaux de vie, communiquée vendredi 18 juillet. Le taux de pauvreté correspond à un revenu inférieur à 880 euros par mois. La moitié d'entre ... Lire la suite
Article du 08/07/2008
Dans un rapport sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (1), fait au nom de la Mission commune d'information pauvreté et exclusion du Sénat, Bernard Seillier, sénateur (RDSE) de l’Aveyron, maire de Séverac-le-Château, tente d’établir des indicateurs pour mesurer la pauvreté. Après ... Lire la suite
Article du 16/06/2008
François Fillon a annoncé la tenue «avant la fin du mois de juillet» d'une conférence de consensus chargée de «mettre la dernière main aux réglages» du revenu de solidarité active (RSA). Le Premier ministre a expliqué que cette conférence consisterait en «une réunion avec l'Etat, les collectivités ... Lire la suite
Article du 12/06/2008
Un arrêté du 5 juin 2008 complète l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé. La liste est complétée par les départements suivants: -les Bouches-du-Rhône: ... Lire la suite
Article du 30/05/2008
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a présenté hier en conseil des ministres les conclusions du Grenelle de l’insertion. Le coup d’envoi de ce Grenelle a eu lieu à Grenoble les 23 et 24 novembre 2007, en présence de nombreux responsables syndicaux, patronaux, associatifs et d’élus locaux. ... Lire la suite
Article du 27/05/2008
Le redéploiement de la prime pour l'emploi (PPE) pour financer une partie du revenu de solidarité active (RSA), toucherait plus de 2,5 millions de personnes aux bas revenus, déjà touchées par le regain d'inflation, indique "Le Monde" (27/5). Le quotidien rappelle que «le haut commissaire aux solidarités ... Lire la suite
Article du 25/04/2008
Le revenu de solidarité active (RSA), dont Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi soir, lors de son intervention télévisée, la généralisation en 2009 pour un coût de 1 à 1,5 milliard d'euros, doit compléter les ressources des travailleurs pauvres et des bénéficiaires de minima sociaux. Cette somme correspond à ... Lire la suite
Article du 18/04/2008
Selon Europe 1, le gouvernement aurait prévu, finalement, de généraliser le revenu de solidarité active (RSA), actuellement expérimenté dans une quarantaine de départements. Nicolas Sarkozy a rencontré mercredi Martin Hirsch, l'initiateur du projet, et devrait donner des détails lundi soir à la télévision. Dimanche ... Lire la suite
Article du 14/04/2008
Dans un communiqué diffusé vendredi soir, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), souligne que «le gouvernement, soucieux de réduire les déficits publics, communique depuis plusieurs jours sur les économies qui devraient être réalisées dans les prochains mois. La réforme ... Lire la suite
Article du 14/04/2008
Martin Hirsch a estimé dimanche sur Canal+ qu'avec «8.000 contrats RSA signés» en quatre mois, son projet «avance», tout en affirmant qu'un budget de 700 à 800 millions d'euros pour 2009, évoqué notamment par le député UMP Pierre Méhaignerie, «ce ne serait pas assez». Le président UMP ... Lire la suite
Article du 09/04/2008
Le revenu de solidarité active (RSA), mais pas à n'importe quel coût, a estimé hier le président de la République. «C'est une idée extrêmement intéressante mais il faut le calibrer en fonction des disponibilités financières qui sont les nôtres», a-t-il averti dans un discours prononcé ... Lire la suite
Article du 31/03/2008
Le Premier ministre, François Fillon, a assuré dimanche soir, sur TF1, que le projet de revenu de solidarité active (RSA) sera bien généralisé. «Le RSA, on le fera, simplement on le fera dans le cadre de prélèvements qui n'augmenteront pas, donc il faudra trouver des économies ailleurs», a expliqué ... Lire la suite
Article du 26/03/2008
Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives, redoute que le gouvernement ne laisse tomber le revenu de solidarités actives (RSA), dispositif évitant aux Rmistes de perdre de l'argent lorsqu'ils reprennent un travail. Il s'est exprimé sur ce sujet dans un entretien au quotidien "Ouest-France". Le dispositif était ... Lire la suite
Article du 20/03/2008
Une circulaire du 25 février dernier (1), émise par les ministères du Logement et de la Ville et du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, souligne que les procédures de domiciliation des personnes sans domicile stable ont été réformées par la loi n° 2007-290 instituant le droit au logement opposable et portant ... Lire la suite
Article du 19/03/2008
Selon des statistiques officielles (1) publiées mardi par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) des ministères du Travail, de la Santé et du Budget, les Rmistes représentaient 1,158 million de foyers en métropole et dans les départements d'outre-mer au 31 décembre ... Lire la suite
Article du 07/03/2008
Un récent arrêté (1) complète les arrêtés du 4 février 2008 et du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé. La loi «TEPA» du 21 août 2007 a institué le RSA ... Lire la suite
