Depuis le lancement d’une première expérimentation dans 162 communes en 2021 (lot 1), il est clair que le deuxième chapitre du Plan Très Haut Débit est désormais officiellement ouvert. Orange, propriétaire du réseau cuivre, a en effet annoncé la fermeture du réseau cuivre en vue d’une extinction totale d’ici 2030. La migration du cuivre vers la fibre apparaît comme un des grands défis de ces prochaines années. 

Selon l'Observatoire annuel du Très haut débit (THD) d'InfraNum (lire Maire info du 22 mai 2023), « il s’agit en effet d’éteindre d’ici fin 2030 un réseau desservant 41,8 millions de locaux.  À ce jour, 11 600 lignes cuivre ont été fermées dans le cadre d’expérimentations. D’ici 2025, plus d’1 million de lignes cuivre seront concernées, puis le rythme s’accélérera pour atteindre un pic de 10,5 millions de lignes à partir de 2028 ».

Dans la continuité de cette ambition affichée, la liste du deuxième groupe de communes concernées par la fermeture de ce réseau a été récemment dévoilée. Au total, 829 communes – en plus des 162 du lot 1 – vont voir leurs réseaux cuivre disparaitre à l’échéance 2026. On sait déjà que le « lot 3 »  va concerner 2 302 communes pour 2,7 millions de fermetures de locaux. 

Communes fibrées 

Concernant le choix des communes qui constituent ce « lot 2 », l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) « note une réelle amélioration des propositions d'Orange s'agissant de la complétude »  avec une meilleure prise en compte de ce critère « durant la phase de négociation prévue par Orange »  notamment avec les élus. Ainsi, l’Avicca pointe que « plus de la moitié de la liste (570) rassemble des communes raccordables à 99 et 100 % ». 

Les réseaux en fibre optique (FttH) deviennent progressivement la nouvelle infrastructure de référence en France. C’est pourquoi l’amélioration de la qualité d’exploitation de ces réseaux est une priorité, comme le rappelle l’Arcep début juillet à l’occasion d’un point d’étape sur la fibre. Ainsi, deux chantiers sont actuellement menés par les opérateurs : le renforcement de la qualité des interventions réalisées et la remise en état les réseaux dits « accidentogènes ».

Une majorité de communes en zone Rip

Parmi les communes sélectionnées pour ce « lot 2 », une majorité sont en zone d’initiative publique. Rien d’étonnant jusqu’ici puisque le déploiement de la fibre dans les zones Rip (d’initiative publique) est celui qui progresse de manière la plus significative. 

En revanche, l’Avicca fait remarquer qu’en nombre de locaux, « c'est la proportion inverse, puisque plus des deux tiers des locaux sont situés en zone d'initiative privée ». Ainsi, au sein d’un même département, on obverse des fortes disparités. Par exemple, dans l’Yonne, 25 597 locaux vont être fermés en zone d’initiative privée et 392 à Chailley, en zone Rip. Des chiffres qui sont, évidemment, liés à la taille de la commune.

Au total, 58 départements en métropole et outre-mer sont concernés par cette deuxième phase du plan de fermeture du cuivre. Les départements de l’Aisne, des Ardennes, de la Corrèze, de la Loire et de la Moselle et du Bas-Rhin sont ceux qui comptent le plus de communes concernées.

Absence de communication nationale 

Si dans son communiqué, l'Avicca « se félicite de cet élan », l’association regrette néanmoins « qu'aucune communication institutionnelle ne vienne accompagner cette accélération du rythme de fermeture ».
Un point de vue largement partagé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités. Michel Sauvade, co-président de la commission numérique de l'AMF, a récemment fait un point avec les élus sur le sujet, expliquant que « l’information à destination des maires doit être la plus complète et précise possible »  concernant cette fermeture du cuivre qui va arriver petit à petit dans toutes les communes de France. 

L’AMF demande à ce sujet à ce qu’une « communication neutre nationale »  soit faite « dans l’esprit de ce qui avait été fait pour le passage à la TNT ». Le maire de Marsac-en-Livradois indique que l’AMF est « opposée à ce que les maires deviennent des relais pratiques à travers notamment l’impression de documents ou l’organisation de réunions ». L’Avicca regrette aussi « l'absence de structure nationale pour porter haut et fort les messages autour de la fermeture du réseau cuivre ».

Problème dans les ERP

Cette absence de communication mène d’ailleurs parfois à des situations locales problématiques. La disparition du réseau cuivre est à prendre en compte dans le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). En effet, plusieurs cas ont été rapportés à l’AMF où les commissions de sécurité refusent le recours à la téléphonie mobile dans les ERP. Pourtant, comme l’a rappelé le gouvernement en février dernier, « afin de prendre en compte la disparition du réseau téléphonique commuté (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017 a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box, sous réserve de la continuité du service téléphonique en cas de coupure d'électricité. Cette note admet en outre l'usage du téléphone mobile dans les ERP les plus petits ». 

Le ministère de l’Intérieur avait alors annoncé en début d’année vouloir « adapter les dispositions relatives à l'alerte des secours dans les établissements recevant du public, notamment pour les salles communales ». « Aujourd’hui un texte est en préparation et a été présenté à l’AMF pour avis, explique Michel Sauvade. Ce dernier « devrait être publié à la rentrée ».  
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2