« Il est essentiel de mener une réflexion sur les besoins de nos concitoyens, à court terme mais surtout sur leurs besoins à l'horizon de 10 à 15 ans », selon les membres de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) qui formulent, dans un avis publié vendredi, une dizaine de recommandations concernant les missions de service public de La Poste (service universel postal, aménagement et développement du territoire ; accessibilité bancaire et transport et distribution de la presse).

Alors que le mandat du groupe La Poste pour assurer le service universel postal a été reconduit pour dix ans par un décret publié au Journal officiel au mois de juillet, et que Marie-Ange Debon a été nommée à sa tête la semaine dernière, la CSNP invite à rouvrir le débat autour de la pérennité du service universel postal et des missions de service public assurées par La Poste.

Distribution et points de contact 

« Une nécessité absolue » : la CSNP appelle dans un premier temps au maintien de la présence postale territoriale. Dans un contexte où le volume de courrier en France a drastiquement chuté, passant de 18 milliards de lettres envoyées en 2018 à 6 milliards en 2023, les élus locaux s’inquiètent d’une réduction du maillage territorial dans les petites communes.

Les membres de la CSNP constatnt au mois de décembre 2024 16 896 points de contact au total dont 6 606 véritables bureaux de poste, 10 290 points de contact partenaires et 7 153 agences communales et 3 137 points partenaires. Rappelons pourtant que ces points de contacts physiques sont garantis par la loi. Au 30 septembre 2025, le maillage postal comportait 17 224 points de contact. 

« Les membres de la CSNP se prononcent en faveur du maintien du nombre de bureaux de poste tenus en propre par La Poste, notamment en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la ville, peut-on lire dans l’avis. L’argument de l’absence ou de la trop faible fréquentation de ces bureaux de poste doit être apprécié à l’aune d’une plus grande complémentarité avec les réseaux de service public, avec les Maisons France service notamment. » 

Concernant la distribution du courrier, la CSNP est favorable au maintien des tournées du courrier 6 jours sur 7. Cette prise de position va à l’encontre d’un rapport publié par la Cour des comptes en début d’année 2025 qui préconisait de revoir la fréquence de distribution du courrier, soulignant les difficultés financières du service universel postal de La Poste. Les parlementaires estiment cependant de leur côté que ce maintien des tournées est nécessaire « pour une distribution satisfaisante de la presse quotidienne »  et pour « adosser sur ces tournées des missions liées aux services à la personne (distribution de médicaments, veiller sur mes parents) ». Ils estiment surtout « qu’il n’est pas avéré que la réduction de la tournée à 5 jours sur 7 générerait une réduction significative des coûts fixes. » 

Autre sujet qui n’a pas été abordé par la CSNP mais qui préoccupe les maires : il a été annoncé en 2024 que La Poste allait, dès janvier 2025, entamer un chantier pour réduire progressivement le nombre de boîtes aux lettres jaunes dans les territoires et dont l'implantation remonte aux années 1960 (lire Maire info du 3 octobre). SI les maires ne sont pas contre par principe la suppression de certaines boîtes, ils estiment que ces suppressions doivent se faire en concertation avec les élus.

Compensation insuffisante 

Depuis sa création en 2008, le contrat de présence postale (signé entre La Poste, l’État et l’AMF) fixe le cadre de contribution de La Poste pour « contribuer à la mission d’aménagement et au développement du territoire » , adapter son réseau composé de 17 000 points de contact « pour répondre aux besoins des populations desservies »  , et pour « associer les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) aux orientations et aux travaux de l’Observatoire national de la présence postale ». 

« Pour le contrat 2023-2025, le fonds de péréquation bénéficie d’une dotation maximale annuelle de 177 millions d'euros, abondée à hauteur de 174 millions d’euros par l’État, soit 522 millions d’euros sur la période du contrat », rappellent les auteurs de l’avis. D’ailleurs, ce contrat qui devait s’achever fin 2025, sera prolongé jusqu’à fin 2026, en raison de l’absence de présidence du groupe à l'été. 

Si aujourd’hui le fonds de péréquation bénéficie d’une dotation maximale annuelle de 174 millions d'euros dont le montant n’a pas évolué depuis 2019,  ce montant ne permet pas de couvrir l’intégralité du coût net de la mission d’aménagement du territoire évalué à 322 millions d’euros pour l’année 2023 par l’Arcep.

Concernant enfin la mission de distribution et de transport de la presse, la CSNP estime qu’elle est largement sous-compensée et considère « qu’il y a urgence »  à faire adopter « une loi postale plus globale pour équilibrer cette mission en mobilisant davantage les grands groupes de presse dans le financement du postage ». 

Auditionnée par la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, Marie-Ange Debon a également déploré la sous-compensation financière des missions de La Poste qui « pèse fortement sur les comptes de l’entreprise ». Ces difficultés financières interrogent la soutenabilité des missions de la Poste dans le temps et pourraient empêcher le groupe d’évoluer. Le périmètre des missions de service public de La Poste aurait pu s’élargir, comme le suggère la CSNP, en prenant en compte le service à la personne et les services de proximité aux personnes fragiles par exemple. Au vu du contexte budgétaire, pour La Poste, l’heure semble être davantage aux restrictions qu’à l’extension de ses missions. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2