Ingénierie : l'ANCT dispense désormais gratuitement ses prestations aux petites communes

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a décidé, la semaine dernière, de dispenser gratuitement ses prestations d’ingénierie « opérées pour les communes de moins de 3 500 habitants, dans l’Hexagone et outre-mer », a fait savoir, dans un communiqué, l’établissement public qui conseille et soutient les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets.

32 000 communes concernées

Une gratuité qui concernera également dorénavant les EPCI de moins de 15 000 habitants. Au total, ce sont ainsi « près de 32 000 communes »  qui pourront en bénéficier, a évalué le secrétariat d’État en charge de la Ruralité. 
Les autres collectivités et groupements devront, quant à eux, cofinancer les prestations qui leur sont nécessaires, « selon leur degré de fragilité, tout en gardant de la souplesse, en fonction de la situation des contextes locaux », a précisé l’ANCT qui prend en charge une part des coûts. « Ce principe de souplesse permettra par exemple une prise en charge intégrale pour les collectivités faisant face à des situations exceptionnelles comme à une catastrophe naturelle », a indiqué le secrétaire d’État chargé de la Ruralité, Joël Giraud, qui s’est « félicité », dans un communiqué, de cette décision du conseil d’administration de l’Agence.

« Reconnaissance des besoins »  de la ruralité

« Cette décision permet de préciser les règles de modulation des interventions financières de l’ANCT en fonction de la fragilité des territoires qu’elle accompagne. C’est une reconnaissance des besoins en ingénierie des territoires ruraux, souvent en difficulté pour répondre aux appels à manifestation d’intérêt ou pour monter leurs propres projets », a souligné Joël Giraud, qui estime que cette décision est « l’illustration même d’un accompagnement “cousu main” au plus près des besoins des territoires ».
Une politique du « sur-mesure »  qui était au cœur d’un rapport présenté en septembre dernier par les sénateurs Charles Guéné (Haute-Marne, Les Républicains) et Josiane Costes (Cantal, Mouvement radical). 

Remise gracieuse des loyers de 450 exploitants

L’accompagnement en ingénierie de projets que l’Agence propose couvre « un large spectre de besoins »  et vise à répondre à divers enjeux telles que « les transitions numériques, écologiques, démographiques, la participation citoyenne… » 
Elle permet ainsi de réaliser des expertises internes à la collectivité en matière de réalisation d’études de potentiel commercial, de diagnostics territoriaux ou de montage d’opérations immobilières. Son offre recouvre aussi l’appel à l’expertise de partenaires ou le recours à des prestataires de marché d’ingénierie dans différents domaines.
Dotée d’un budget d’ingénierie de 20 millions d’euros en 2021, l’Agence rappelle qu’elle intervient « à la demande du délégué territorial (le préfet de département) lorsque l’offre d'ingénierie locale s’avère insuffisante ». Si les élus souhaitent la solliciter, ils doivent donc contacter le préfet qui étudiera le projet et proposera la solution d'ingénierie la plus appropriée en fonction des besoins et de l'offre existante.
A noter que le conseil d’administration de l'ANCT a, par ailleurs, validé « la remise gracieuse des loyers des 450 exploitants, locataires des centres commerciaux et artisanaux »  qu’elle gère. Une mesure qui a été proposée à la suite du deuxième confinement.

A.W.

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