Comment améliorer la « traçabilité »  des armes à feu et connaître, en temps réel, le nombre d’armes en circulation ? C’est à cette problématique que répond la mise en œuvre du nouveau SIA, qui va remplacer à partir d’aujourd’hui la « vieillissante »  application Agrippa (Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes).

Quatre portails interconnectés

Agrippa a été créée en 2007, en tant que répertoire informatisé enregistrant les autorisations délivrées par l’administration en matière de possession d’armes. Souvent critiquée pour sa lourdeur, ses bugs et les nombreuses informations erronées qu’elle contient, cette base de données a donc vécu. Dès le mois d’octobre 2020, le SIA a été déployé chez les armuriers et au sein du SCAE (Service central des armes et des explosifs). Il est désormais opérationnel dans les préfectures, et c’est aujourd’hui qu’est inauguré « l’espace détenteurs », qui va permettre aux particuliers de déclarer la possession d’une arme. 

Le système a été conçu comme « une mise en réseau de tous les acteurs », indique ce matin le ministère de l’Intérieur : préfectures, SCAE, police et gendarmerie nationales, particuliers et professionnels, ainsi que la Fédération nationale des chasseurs et l’Office français de la biodiversité, qui inclut désormais les services de l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Le système se compose de « quatre portails interconnectés », eux-mêmes connectés à d’autres applications tierces, comme le fichier du casier judiciaire ou celui des armes volées. Les deux premiers portails (administration centrale et professionnels) sont, on l’a dit, ouverts depuis 2020. Les deux nouveaux portails, qui ouvrent aujourd’hui, sont le portail préfecture, qui permet l’instruction des demandes des professionnels et des usagers (autorisations de détention, carte européenne d’arme à feu, etc.). Le second portail, « espace détenteurs », est destiné aux usagers, à commencer, dès maintenant par les chasseurs (les usagers du tir sportif, licenciés, collectionneurs, etc., ne seront concernés que progressivement entre mars et juin prochains). Attention, la création d’un compte personnel n’a rien de facultatif : elle est obligatoire « pour conserver son droit à détenir des armes ». 

Simplification et dématérialisation

Le nouveau système, explique le ministère de l’Intérieur, vise trois finalités : la traçabilité des armes – chaque détenteur sera connu et « fera l’objet d’une vérification annuelle »  par croisement avec le fichier du casier judiciaire et « certains fichiers du ministère de l’Intérieur ». Deuxièmement, la simplification : la vérification des documents sera automatisée et « une autorisation globale d’armes sera délivrée pour 5 ans ». Le récépissé de déclaration sera supprimé et la carte européenne d’armes à feu « sera générée automatiquement sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci ». La réforme permet enfin, une « dématérialisation »  complète du système, toutes les démarches administratives pouvant être réalisées via l’espace détenteur.

Le nouveau système sera directement relié au Finiada (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes), qui recense environ 100 000 personnes. Le ministère rappelle qu’environ 1600 personnes, en 2020, ont tenté d’acquérir une licence de tir ou un permis de chasser alors qu’elles étaient inscrites dans ce fichier. 

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