Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 13 septembre 2024
Accessibilité

Accessibilité des ERP sportifs : un guide pour mieux appréhender le handisport

Le ministère des Sports a publié un guide pour accompagner les établissements sportifs recevant du public dans leur mise en accessibilité. Le but : faciliter l'appropriation du cadre réglementaire, notamment par les élus qui sont concernés dans le cadre de la réhabilitation de leurs infrastructures communales.

Par Lucile Bonnin

« L’accessibilité des établissements sportifs recevant du public est un enjeu majeur pour le ministère des Sports dans son action visant à faciliter aux activités physiques et sportives pour tous », indique Fabienne Bourdais, directrice des sports. Si un cadre législatif et règlementaire existe bel et bien, il apparait « nécessaire d’en faciliter la compréhension et l’appropriation afin que les projets de rénovation ou de création s’y conforment, voire aillent au-delà ». 

C’est dans ce cadre qu’un guide a été publié par le Centre d'expertise sport handicaps du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Il vise à accompagner aussi bien les « maitres d’ouvrage (collectivités) et maitres d’œuvre (architectes) dans le cadre de leurs futurs projets de construction/rénovation de gymnases et salles omnisports ».

Enjeux et sensibilisation 

Handicap moteur, handicap visuel, handicap auditif, handicap mental et psychique : le guide permet de mieux connaître les caractéristiques générales des difficultés rencontrées selon le type de handicap et donc d’y apporter des réponses adaptées au sein des structures sportives. 

Par exemple, il faut être conscient que « l’utilisation d’un fauteuil impacte la mise en accessibilité du bâtiment, la norme des fauteuils sportifs étant différente de celle des fauteuils de vie. La pratique collective de sports en fauteuil apportera des contraintes supplémentaires depuis le stationnement en passant par les sanitaires jusqu’à l’aire de pratique. » 

Le handicap auditif n’impacte pas directement l’accessibilité d’un gymnase, cependant, il faudra « permettre aux pratiquants de comprendre les informations dès l’accueil, ainsi que pendant leur séance sportive comme au moment d’une évacuation d’urgence le cas échéant. »  Ainsi, il est recommandé de fixer au préalable des repères visuels pour le déroulement de la pratique ou encore d’équiper l’installation de dispositifs lumineux pour prévenir l’évacuation d’urgence.

Il est très justement rappelé dans le guide « qu’il demeure complexe de rendre les gymnases multisports adaptés à toutes les catégories de handicap pour des raisons financières ou opérationnelles, en particulier lorsqu’il s’agit d’un projet de rénovation. »  Selon la situation locale, et surtout selon les moyens du gestionnaire, il est possible de faire « le choix des handicaps pour lesquels vous serez en mesure d’apporter des réponses, qu’il s’agisse d’un projet de rénovation ou de création d’un gymnase multisports. » 

Bonnes pratiques 

Du stationnement à l’entrée du gymnase, de la circulation à l’intérieur du bâtiment à l’évacuation de ce dernier : le guide dresse un bilan, pour chaque partie de l’équipement, des installations possibles et des dispositions réglementaires et législatives qui existent. 

Pour davantage de concret, de nombreuses bonnes pratiques sont aussi détaillées dans le document. À Châlons-en-Champagne (Marne), une association prenant en charge des personnes déficientes intellectuelles ou autistes, a ouvert l’unique gymnase en France équipé d’un dispositif de marquage au sol par led qui rend les terrains plus lisibles pour tous les sportifs. Le projet a été soutenu par le département.

Autre exemple innovant : le pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), à Bobigny, qui ouvrira en novembre prochain. C’est un « espace de sports dédié à tous les sportifs, handicapés ou valides, professionnels ou amateurs » . Selon les informations du journal Le Monde, on y retrouvera « deux terrains multisports, un mur d’escalade, une salle d’armes, un espace consacré à la boccia, un bassin de balnéothérapie et une zone réservée à la recherche et au développement du parasport. » 

Accessibilité : un sujet d’actualité 

La récente loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France prévoit l'obligation d'aménager un accès indépendant aux locaux et équipements sportifs des écoles publiques ou établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ainsi, cette loi a introduit de nouvelles obligations pour les collectivités locales (lire Maire info du 28 février 2022). Parmi elles, l'article 2 impose la création d'accès indépendants aux équipements sportifs des établissements scolaires en cas de création d'un nouvel établissement ou de rénovation importante de ces équipements (lire Maire info du 8 janvier 2024). 

Concrètement, de fait, toute nouvelle construction devra prévoir un accès indépendant à ces structures. Il faut souligner que cette obligation s’impose si deux conditions cumulatives sont remplies : les travaux doivent être « importants »  et le coût de ces aménagements ne doit pas dépasser pas un certain pourcentage (5 % du coût total estimé). Le guide peut, dans ce cadre, être une première entrée en matière. L’accessibilité des équipements sportifs scolaires est un axe majeur de l’augmentation de la capacité d’accueil des clubs face à l’afflux de nouveaux pratiquants à la suite des Jeux de Paris. L’AMF regrette néanmoins des situations de blocages provenant des chefs d’établissement.

Par ailleurs, rappelons que l’Agence nationale du sport propose un soutien financier pour les équipements sportifs et matériels lourds en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et outre-mer avec une enveloppe de 3 millions d’euros en 2024. Le taux maximal de subvention est de 80 % des dépenses éligibles.

Télécharger le guide. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2