Une circulaire du 17 décembre 2012, publiée le 10 janvier, rappelle les modalités de la campagne de diagnostic des sols dans les établissements tels que « crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, (…) aires de jeux et espaces verts ». Suite à la loi Grenelle du 3 août 2009, qui prévoyait la recherche et le traitement des substances polluantes dans les lieux accueillant des enfants (en général lorsque ces lieux sont sis sur d’anciens sites industriels), une circulaire du 4 mai 2010 a fixé les modalités de réalisation de ces diagnostics. La démarche a été menée dans 70 départements, sur 900 établissements.
Il va maintenant être procédé à une deuxième vague de diagnostics, dans 21 départements dont la liste est publiée en annexe de la circulaire. Celle-ci rappelle également que les établissements sont classés en trois catégories – de A, pour ceux dont les sols « ne posent pas de problème », à C pour les établissements qui montrent « un degré de pollution nécessitant la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire de mesures sanitaires ». La première vague de diagnostics a donné des résultats « globalement satisfaisants », avec 76% des établissements classés en catégorie A, 23% en catégorie B, et seulement 1% (soit 4 établissements) en catégorie C.
La liste des établissements concernés par la deuxième vague a été envoyée aux préfets le 11 janvier. Elle sera diffusée publiquement le 15 février sur le site du ministère de l’Écologie. Les diagnostics devront démarrer « dès le mois d’avril 2013 ». Parallèlement, pour les établissements non retenus dans les deux premières vagues, une programmation régionale sera mise au point entre avril et juillet prochain.
Télécharger la circulaire NOR DEVP12398100C.
