Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 02/12/2008 Le Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève dans les écoles est «dangereux pour la sécurité des élèves», estime le maire de Paris 02/12/2008 Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève: «la prise en charge financière de l'Etat n'est pas réellement assurée», estiment les petites villes de France (APVF) 01/12/2008 Matériels éducatifs électroniques: les écoles primaires vont bénéficier d'une enveloppe «exceptionnelle» de 3 millions d'euros 01/12/2008 Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève l'AMF demande le réexamen de la loi 28/11/2008 Des aménagements pourraient être apportés à la loi sur le service minimum d'accueil (SMA), assure le chef de l'Etat 21/11/2008 Refus d'appliquer le service minimum d'accueil (SMA) 20/11/2008 Service minimum d'accueil: Xavier Darcos rappelle les maires à leurs responsabilités 20/11/2008 Participation communale au financement des écoles privées: Michèle Alliot-Marie confirme à Jacques Pélissard que la proposition de loi du Sénat abrogera l'article 89 de la loi du 13 août 2004 18/11/2008 Une cinquantaine de communes du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et de la Charente assignées par les préfets pour non-respect du service minimum d'accueil 17/11/2008 Financement communal des écoles privées: la solution du Sénat réglera-t-elle la question? 14/11/2008 Hygiène et propreté des toilettes scolaires: les maires de grandes villes souhaitent qu'un guide de recommandations soit diffusé 05/11/2008 Les maires auront accès «à leur demande» au fichier de la base de données informatiques concernant les élèves du primaire 23/10/2008 Refus du service minimum d'accueil (SMA): la justice déclare illégale la décision du maire de Paris 20/10/2008 Après avoir organisé le service minimum les 7 et 16 octobre, la ville de Paris ne l'organisera pas le 23, pour des raisons de sécurité 14/10/2008 Service minimum d'accueil: le recours en référé du préfet du Val-de-Marne rejeté par le tribunal administratif 14/10/2008 Montgeron (Essonne): le maire dénonce des publicités pour des livraisons d'alcool devant un lycée 09/10/2008 Service minimum d'accueil dans les écoles non appliqué par les maires: le tribunal administratif rejette le recours du préfet de Seine-Saint-Denis 07/10/2008 Service minimum d'accueil: des maires refusent de l'organiser 29/09/2008 Une proposition de loi veut créer des «établissements publics d'enseignement primaire» (EPEP) pour la gestion des écoles 11/09/2008 Droit d'accueil des élèves: les maires de grandes villes veulent que les communes soient associées à l'évaluation « 1 … 5 6 7 8 9 10 11 … 18 »
