Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 27/05/2009 Armes dans les collèges et lycées: Xavier Darcos va recevoir les acteurs concernés, dont les représentants des départements et les régions 04/05/2009 Le label Ecole Internet 2009 au prochain salon Educatice 01/04/2009 Le Sénat rejette la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2.000 habitants du dispositif de service d'accueil (SMA) 01/04/2009 Lancement de l'équipement numérique de 5.000 écoles situées dans les communes rurales de moins de 2.000 habitants 24/03/2009 Selon Alain Marleix, lors de la grève dans l'enseignement du 19 mars, 1.422 communes n'ont pas organisé le service minimum d'accueil (-25,4% par rapport à la grève précédente) 09/03/2009 Fournitures scolaires: dans les écoles primaires, la liste «doit faire l'objet d'une large concertation», et être soumise au conseil d'école 24/02/2009 Scolarisation des enfants handicapés: la HALDE rappelle aux élus leurs «obligations légales en matière d'accessibilité» 18/02/2009 Ouverture du dispositif Ecoles internet 2009 04/02/2009 Le tribunal administratif juge «illégale» la volonté du maire de Paris de ne pas appliquer la loi sur le service minimum à l'école 02/02/2009 Financement des écoles privées extérieures: le ministère compte toujours sur la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle pour supprimer l'article 89 de la loi du 13 août 2004 30/01/2009 Le service minimum d'accueil aurait fonctionné dans 18.000 communes 27/01/2009 Service minimum d'accueil à l'école: les communautés peuvent être concernées, selon le ministère de l'Intérieur 19/01/2009 Service d'accueil : «L'accompagnement des communes doit donc être renforcé et devenir une priorité pour les inspecteurs de l'éducation nationale ainsi que pour les membres du corps préfectoral», estime un rapport sénatorial 15/01/2009 Les collectivités assurent près de 23% des dépenses nationales d'éducation 09/01/2009 Service minimum d'accueil: le ministre de l'Education se dit favorable à la création d'un «comité de suivi et d'évaluation» 11/12/2008 Financement des écoles élémentaires privées: le Sénat prévoit qu'une dépense est «obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil» 04/12/2008 Service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires: les modalités de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève 04/12/2008 Service minimum d'accueil: les inspecteurs du ministère seront «mobilisés» pour «mieux dimensionner l'accueil» des enfants des écoles maternelles et élémentaires par les communes 03/12/2008 Service minimum d'accueil: l'Etat met «fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu [le] mettre en oeuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres», indique Xavier Darcos 03/12/2008 Service d'accueil des élèves: les maires de grandes villes de France demandent à être consultés et qu'un comité de suivi et d'évaluation de la loi «soit rapidement mis en place» « 1 … 4 5 6 7 8 9 10 … 18 »
