Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 18/09/2012 L'IGF dresse un bilan sévère sur les 1 244 agences de l'Etat 17/09/2012 Le relèvement du plafond du livret A sera effectif au 1er octobre 30/07/2012 Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2012 28/06/2012 Les maires sont prêts à contribuer à l'effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre d'un véritable pacte de confiance négocié 12/04/2012 Le programme de stabilité 2012-2016 prévoit 2 milliards d'économie pour les collectivités locales 30/03/2012 En 2011, le déficit s'élève à 5,2 % du PIB et le besoin de financement des administrations publiques locales progresse de + 0,9 Md€ 16/02/2012 La création de la TVA sociale et la modification du taux de compensation forfaitaire du FCTVA ont été votées à l'Assemblée nationale 13/02/2012 Conférence des finances locales: les associations du bloc local plaident pour «un véritable Pacte de confiance avec l'Etat» 10/02/2012 Conférence sur les finances locales à l'Elysée: sur France Inter, Jacques Pélissard exprime son opposition à toute modulation des dotations en fonction de critères de gestion 09/02/2012 A la suite de la révision de l'hypothèse de croissance de 1% à 0,5% pour 2012, «les recettes des collectivités territoriales devraient enregistrer une baisse de 200 millions d'euros» 25/01/2012 Selon Fitch Ratings, la dégradation des budgets pèse sur la notation des collectivités territoriales 06/01/2012 Pour Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, l'effort de redressement des comptes publics «doit aussi pleinement concerner les collectivités locales» 22/12/2011 La Commission européenne autorise temporairement des garanties sur le refinancement de Dexia et sa filiale Dexia Crédit Local SA et ouvre une enquête approfondie 06/12/2011 Accord de la Belgique, de la France et Luxembourg sur la garantie temporaire accordée à Dexia 08/06/2011 Selon Dexia, une hausse des taux d'intérêt est envisageable 06/06/2011 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques: les sénateurs pourraient refuser le monopole des lois pour la fiscalité locale 09/05/2011 Les députés devraient adopter demain la disposition instaurant le monopole des lois de finances en matière de fiscalité locale et de compensation des compétences nouvelles attribuées aux collectivités territoriales 03/05/2011 Equilibre des finances publiques: les députés pourraient repousser l'article qui vise à instaurer un "monopole" des lois de finances en matière de fiscalité locale et de compensation des compétences 27/04/2011 Le déficit public moyen des pays de l'Union européenne représente 6,4% du PIB 31/03/2011 Moyens de paiement: Christine Lagarde n'est «pas favorable à la suppression du chèque», encore très utilisé par les collectivités locales « 1 … 3 4 5 6 7 8 9 10 »
