Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 04/04/2005 Thierry Breton veut obtenir un déficit public sous la barre de 3% en 2005 et de 2,7% en 2006 22/03/2005 La dotation d'intercommunalité des EPCI est en ligne 07/09/2004 Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, permettra-t-il un renforcement de la collaboration entre la Cour et le Parlement ? 04/05/2004 La collecte de la redevance audiovisuelle pourrait être adossée à la taxe d'habitation 02/03/2004 La dette publique française atteint le seuil symbolique de 1000 milliards d'euros (63% du produit intérieur brut) 05/05/2003 Emprunts : le nouveau régime des délégations de compétences 05/02/2003 Dotation d'intercommunalité 2003 : les montants moyens par habitant servant de bases aux calculs 14/05/2001 Réforme : le gouvernement promet une note d'orientation pour fin juin 06/12/2000 Dans son rapport de la Commission des finances au Sénat, Michel Mercier relève que l’essentiel de l’augmentation est consacré “ au remplacement de ressources fiscales locales par des crédits budgétaires ” Taxe professionnelle : le gouvernement promet d’étudier une réforme en1998, applicable en 1999 « 1 … 7 8 9 10 »
