AMF
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03/01/2018

Où en est la loi de programmation des finances publiques ?

18/12/2017

Le dispositif de contractualisation État-collectivités adopté à l'Assemblée

18/12/2017

Maîtrise des dépenses de fonctionnement : quid des petites communes et intercommunalités?

01/12/2017

Le gouvernement supprime 48 millions de crédits pour l'investissement local

16/10/2017

Pacte financier État-collectivités : la mission préparatoire est lancée

10/10/2017

Réduction des dépenses de fonctionnement : +1,2 % « inflation comprise »

25/09/2017

L'État va signer un « contrat » avec 319 collectivités et EPCI

13/07/2017

Deuxième édition du Portrait financier des territoires urbains

30/06/2017

La Cour des comptes appelle à poursuivre « la mise sous tension financière » des collectivités territoriales

22/06/2017

Finances publiques : l'effort de réduction du déficit « ralenti » et « minoré » en 2016, selon le HCFP

14/06/2017

Les comptes administratifs 2016 devront être transmis à la DGCL avant le 15 août pour le secteur communal

12/06/2017

Fonds de péréquation des ressources et FSDRIF : les modalités d'attribution et de répartition précisées

09/06/2017

Dispositif de compensation péréquée : près de 932,5 millions d'euros à répartir pour 2017

17/05/2017

Compensation des transferts de compétences : une note d'information détaille les ajustements

11/05/2017

Compensation des transferts de compétences : une note d'information détaille les montants pour 2017

05/05/2017

Commande publique : les nouvelles règles précisées

25/04/2017

Situation financière dégradée : mise en place d'un fonds exceptionnel pour certaines collectivités

28/03/2017

384 communes se libèrent de leur dette toxique

27/03/2017

Le solde des collectivités locales excédentaire de 3 milliards d'euros en 2016

15/02/2017

Répartition de la DGF 2017 : le CFL opte pour la stabilité