Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 20/03/2012 Du 15 au 21 octobre 2012 se déroulera la Semaine européenne de la démocratie locale sur le thème «Les droits de l'homme pour des collectivités locales plus inclusives» 28/02/2012 La France est traduite devant la Cour de justice «pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates» 26/01/2012 La Commission européenne autorise l'abattement fiscal de 764 millions d'euros accordé par la France à La Poste pour la période 2008-2012 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale 24/01/2012 Révision des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général: une note explicative de la Maison européenne des pouvoir locaux français 04/01/2012 «Année européenne du vieillissement actif»: un site web et une brochure sur les financements européens pour les initiatives locales 23/12/2011 Le Comité des régions met en ligne un nouveau portail de la coopération décentralisée 21/12/2011 La Commission européenne adopte le «paquet SIEG», un ensemble de nouvelles règles sur les services d'intérêt économique général 15/12/2011 Les dépenses des 90.380 collectivités locales européennes représentent «plus de 2.000 milliards d'euros» en 2010, «soit 17,0% du PIB et 33,6% des dépenses publiques de l'UE» 12/12/2011 Les seuils européens de passation des marchés publics sont publiés 08/12/2011 «Prix de la ville euro-citoyenne» : il ne reste plus que quelques jours pour déposer son dossier de candidature 01/12/2011 Services d'intérêt économique général: le Gouvernement «est mobilisé pour que ce nouveau cadre conduise à une clarification et à une simplification du financement » de ces services 22/11/2011 Extension majeure des zones «Natura 2000» en Europe 18/11/2011 Financez vos projets grâce aux fonds européens: un guide pratique de l'élu vient de paraitre 15/11/2011 Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis: les ministres de l'Agriculture s'accordent pour un sursis de deux ans 14/11/2011 Lancement du «Prix de la ville euro-citoyenne» 25/10/2011 Selon la Cour des comptes européenne, «le programme "Lait aux écoliers" reste très peu efficace» 21/10/2011 L'Association des maires de France et l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe officialisent leur partenariat 18/10/2011 La Commission européenne autorise temporairement le sauvetage de Dexia Banque Belgique et décide d'ouvrir une procédure formelle d'investigation 23/09/2011 Bénéficiaires potentiels du FEDER et du FSE: des besoins à satisfaire en termes d'informations selon une enquête de l'IFOP 21/09/2011 Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD): échec de la réunion des ministres « 1 2 3 4 5 6 7 … 14 »
