Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 11/12/2012 Deux rapports sur la situation des Roms 07/12/2012 Marylise Lebranchu : « La décentralisation des fonds européens est intouchable » 30/11/2012 La Commission européenne rejette la plainte du Medef concernant les SPL 17/10/2012 Versement avancé de 3,5 milliards d'aides de la PAC 13/09/2012 Accord entre Paris et Bucarest sur le rapatriement de Roms 05/09/2012 Libéralisation des vignobles : la France passe à l'offensive 27/07/2012 Aides d'État : la Commission européenne lance une consultation sur les règles applicables aux aides de faible montant («règlement de minimis») 16/07/2012 Future politique de cohésion : la MEPLF se félicite que les députés européens soutiennent les mêmes positions que les élus locaux français 16/07/2012 Réforme de la politique régionale: les députés européens prêts à débuter les négociations avec le Conseil européen 11/07/2012 La Commission européenne lance un partenariat d'innovation pour «les villes et communautés intelligentes» 04/07/2012 En vue de l'adoption du plan de sauvegarde des eaux européennes, le Parlement européen adopte une résolution qui pose que l'eau «est un bien commun de l'humanité et un bien public» 15/06/2012 Les états généraux du Conseil des communes et régions d'Europe se tiendront en septembre 2012 en Espagne 12/06/2012 Les communes peuvent participer à l'étude du Comité des régions sur «le rôle des collectivités territoriales dans la promotion de la citoyenneté de l'Union et des droits des citoyens» 07/06/2012 «Erasmus des élus locaux et régionaux»: la Commission européenne, en collaboration avec le Comité des régions, organise une formation des élus locaux 29/05/2012 Seveso 3: une nouvelle directive pour une prévention des risques industriels majeurs 14/05/2012 Le Parlement européen souligne le rôle des petits aéroports «pour la cohésion territoriale et le développement social et économique des régions» 30/04/2012 L'adaptation des villes au changement climatique: un sondage lancé par la Commission européenne 04/04/2012 Au 1er janvier 2011, en France, la proportion de la population vivant en régions urbaines et en régions intermédiaires était équivalente 03/04/2012 En 2011, la MEPLF a porté «la voix des collectivités auprès des décideurs européens» et est intervenue dans le débat «sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020» 23/03/2012 Concessions et marchés publics: les élus français veulent un cadre souple et simplifié « 1 2 3 4 5 6 … 14 »
