Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 03/09/2009 Interdiction du taser pour les policiers municipaux: Brice Hortefeux prépare un nouveau décret 02/09/2009 Le nombre de cambriolages confondus visant les résidences principales ont bondi de 12% en un an, selon le dernier bilan mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND) 01/09/2009 Lien jeunesse-police: Brice Hortefeux créée une «équipe de conciliation» destinée à intervenir ponctuellement sur le terrain pour «désamorcer des situations susceptibles de s'embraser» 31/08/2009 La vidéosurveillance aurait un «effet dissuasif» sur la délinquance, selon une étude confidentielle du ministère de l'Intérieur 23/07/2009 Les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7% mais les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté en juin de 4,4% sur 12 mois 16/07/2009 Brice Hortefeux appelle les préfets à une «mobilisation accrue» contre la délinquance 08/07/2009 L'Assemblée vote le projet de loi qui place la gendarmerie «sous l'autorité du ministre de l'Intérieur» 06/07/2009 Brice Hortefeux appelle les parents et les responsables publics à se mobiliser pour prévenir les risques d'accidents dans les piscines privées 30/06/2009 Les députés créent le délit de participation à une bande violente 25/06/2009 L'Assemblée poursuit brièvement l'examen du texte sur la violence en bandes 23/06/2009 La proposition de loi sur la violence en bande examinée ce mardi par les députés 22/06/2009 Le décret "anti-cagoules" est publié au Journal officiel 15/06/2009 Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5% sur 12 mois, selon l'Observatoire national de la délinquance 11/06/2009 «Bandes» et port de la cagoule: la proposition de loi de Christian Estrosi (UMP) adoptée en commission 11/06/2009 Délinquance des mineurs: les élus UMP prônent la fermeté voire le fichage 05/06/2009 Trop peu de «contrats locaux de sécurité», prévus par la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, ont été signés, estime le Premier ministre 28/05/2009 Loppsi: les orientations et la programmation pour la «performance» de la sécurité intérieure 28/05/2009 Vidéoprotection: le projet de loi Loppsi 2 étend au privé les possibilités d'y recourir 28/05/2009 Bail emphytéotique administratif: le projet de loi Loppsi prévoit de supprimer la date limite du 31 décembre 2007 pour les «besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales» 26/05/2009 Loi sécurité intérieure: des mesures pour la sécurité civile « 1 … 9 10 11 12 13 14 15 … 39 »
