Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 04/05/2005 Fonction territoriale : les effectifs ont progressé de près de 3% entre 2001 et 2002 12/04/2005 Le relevé de conclusions de la dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT 07/04/2005 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale invite le Centre national (CNFPT) et les centres de gestion à débattre 01/04/2005 Les députés examineront le 6 avril le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique 17/02/2005 Elus et personnels s'irritent à propos d'un projet de loi sur la fonction publique territoriale qui, pensent-ils, « n'existe pas » 16/02/2005 Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et les conseillers techniques de service social ne peuvent percevoir ni l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni la prime de rendement 26/01/2005 L'Observatoire de l'emploi public se penche sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) 10/01/2005 Renaud Dutreil détaillera jeudi le « Parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'Etat" (PACTE) » 23/12/2004 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se prononce contre le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique 09/12/2004 Bernard Derosier (CSFPT) : "La revalorisation des salaires de la fonction territoriale doit être financée par une hausse de la DGF" 10/11/2004 Les modalités de reclassement dans la fonction publique territoriale des personnels ouvriers de la société nationale GIAT Industrie 28/10/2004 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) propose de créer une commission mixte paritaire commune aux trois versants de la fonction publique 22/10/2004 Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sera applicable au 1er janvier 2005, sans l'intervention d'un texte réglementaire 11/10/2004 Le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL augmentera de 0,4 point, à 27,30 % au 1er janvier 2005, après deux hausses annuelles de même hauteur en 2003 et 2004 16/09/2004 Croissance de 3% des effectifs de la fonction publique territoriale en 2002 02/09/2004 Les bilans sociaux 2001 de la fonction publique territoriale montrent une stabilité de la structure des effectifs 19/07/2004 Le « Parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat » (PACTE) ouvrirait 20 000 emplois de fonctionnaires à des jeunes de moins de 26 ans 09/07/2004 Le Conseil supérieur de la FPT approuve trois rapports : "formation professionnelle", "droit syndical" et "seuils et quotas statutaires" 11/06/2004 Les maires de petites villes demandent au ministre de la Fonction publique de poursuivre "la concertation engagée en 2003 sur la réforme 07/05/2004 Jour de travail supplémentaire non payé : dans la fonction territoriale, l'éxécutif décidera après "avis" des instances concernées « 1 … 17 18 19 20 21 22 23 … 26 »
