Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 12/01/2006 Le projet de loi sur la fonction publique territoriale veut donner aux élus «plus de souplesse» dans la gestion des ressources humaines 11/01/2006 Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale en conseil des ministres 06/01/2006 Les communes ont le plus faible taux d'encadrement des collectivités territoriales 06/01/2006 Stagnation du pouvoir d'achat des agents des collectivités territoriales en 2003 05/01/2006 La femme, avenir de la fonction publique territoriale: un rapport du CSFPT sur le statut des femmes 21/11/2005 Cumul d'emplois pour les fonctionnaires à temps partiel : N. Sarkozy précise que son propos vise les zones rurales 18/11/2005 Le CSFPT approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale 25/10/2005 Les directrices et directeurs des communautés de communes se sentent «relégués» 20/10/2005 Le Conseil supérieur (CSFPT) propose une réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale 12/10/2005 Le projet de loi sur la fonction publique territoriale est soumis au Conseil supérieur (CSFPT) 12/10/2005 Projet de loi Fonction publique territoriale: les élus du Conseil supérieur soulignent les «avancées de ce projet» 12/09/2005 L'emploi public tiré par la fonction publique territoriale 06/09/2005 Des précisions sur les conditions de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux 02/09/2005 Une proposition de loi pour étendre aux fonctionnaires territoriaux victimes de l'amiante le droit à la cessation anticipée d'activité 12/07/2005 Pour la première fois, l'emploi a baissé en 2003 dans les communes et se développe dans les régions, départements et groupements intercommunaux 08/07/2005 Le Conseil supérieur repousse les projets de statuts particuliers en vue du transfert à la fonction territoriale des techniciens ouvriers agents de services (TOS) 07/07/2005 Le projet de loi sur la modernisation de la fonction publique territoriale sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale à l'automne 30/06/2005 Hausse des traitements de la fonction publique de 0,5% à compter du 1er juillet 2005 16/06/2005 Carrières des agents de catégorie C : le CSFPT refuse d'examiner les projets de décret 13/05/2005 Modifications du régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels « 1 … 16 17 18 19 20 21 22 … 26 »
