Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 01/06/2010 L'Association des départements de France évoque leur situation financière avec François Fillon 26/05/2010 Remise des conclusions de la commission d'experts relative aux règles de commercialisation des crédits structurés de Dexia Crédit Local 25/05/2010 L'Espagne limite les emprunts de ses villes 19/05/2010 La DGFiP fait la promotion de la carte d'achat pour les achats de petit montant des collectivités locales 19/05/2010 Le rapport Carrez sur les dépenses locales proposera bien demain un gel strict des dotations de l'Etat aux collectivités 18/05/2010 En 2009, le déficit des administrations publiques locales s'est réduit à 5,6 milliards d'euros après 8,7 milliards d'euros en 2008 10/05/2010 Indice de prix des dépenses communales: l'écart avec l'inflation atteint 0,9 point au troisième trimestre, et 2,1 points hors charges financières 05/05/2010 Comité des finances locales : avis défavorable sur le Fonds national de financement de la protection de l'enfance, avis favorable sur les décrets d'application de la réforme de la TP 03/05/2010 Gel des dotations: «Nous n'avons pour le moment que des pistes de réflexion», souligne Jacques Pélissard 03/05/2010 Suppression de la taxe professionnelle: le Comité des finances locales examine mardi les premiers projets de décrets d'application des impôts de remplacement 03/05/2010 Pour Philippe Laurent, les premières conclusions du rapport Carrez sont «prévisibles, logiques et équilibrées» 30/04/2010 Gilles Carrez confirme que son groupe de travail va préconiser le gel des concours de l'Etat aux collectivités 29/04/2010 Dépense locale: la commission Carrez devrait proposer un gel strict des concours de l'Etat aux collectivités locales 21/04/2010 L'AMF, l'AMGVF et l'ACUF annoncent un «nouveau pas vers la création d'une agence de financement des collectivités locales en France» 09/04/2010 Le groupe majoritaire de gauche de l'ADF souligne que «les départements ne mourront pas en silence !» 08/04/2010 Les départements veulent mieux mettre en œuvre le «principe constitutionnel d'autonomie financière» des collectivités locales 24/03/2010 FCTVA: sous certaines conditions, les achats d'ampoules d'éclairage à basse consommation peuvent être éligibles au fonds 22/03/2010 Alain Juppé, maire de Bordeaux, a exprimé sa « vive surprise » au sujet de la déclaration de l'AMGVF concernant le remboursement aux villes des frais de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 19/03/2010 Campagne de vaccination de grippe A-H1N1: les grandes villes demandent à être indemnisées de leurs frais 17/03/2010 Des Assises de la péréquation et de la solidarité territoriale « 1 … 22 23 24 25 26 27 28 … 66 »
