Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 07/02/2012 Règles de fonctionnement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): le décret examiné par le Comité des finances locales 27/01/2012 Les conséquences des lois de finances sur les collectivités locales: Dexia Crédit Local met à la disposition des décideurs locaux une analyse des dispositions adoptées 24/01/2012 Un rapport sénatorial demande que «le service rendu aux collectivités territoriales par la DGFiP fasse l'objet d'une évaluation approfondie» 16/01/2012 Calcul du potentiel fiscal: il convient de vérifier le montant des attributions de compensation entre l'EPCI et les communes 12/01/2012 Péréquation horizontale au sein du bloc communal: trois notes de l'AMF présentent les dispositions applicable pour la première fois en 2012 12/01/2012 Le président de la République annonce qu'il réunira les associations d'élus locaux, pour examiner les moyens de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics» 09/01/2012 Selon le président de la commission de surveillance de la CDC, une nationalisation de Dexia pourrait être examinée 20/12/2011 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): des réactions favorables à la nouvelle rédaction du texte proposé par le Gouvernement 16/12/2011 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): un texte de consensus adopté par les députés 09/12/2011 Création du fonds de péréquation horizontale: une nouvelle note de l'AMF 05/12/2011 Péréquation: le Sénat, après avoir instauré une clause de revoyure, s'accorde sur le principe de la mise en œuvre du FPIC dès 2012 01/12/2011 «Face à la crise, les collectivités locales privilégient l'investissement» selon la "Note de conjoncture" réalisée par le service des études France de Dexia 25/11/2011 À la fin du 1er semestre 2011, l'augmentation sur un an de l'indice de prix des dépenses communales est supérieure de 0,1 point à l'inflation hors tabac 24/11/2011 Pour François Baroin, «les déficits sont collectifs et doivent être partagés par l'Etat et les collectivités» 22/11/2011 La Commission des finances du Sénat propose d'établir les instruments d'une «véritable gouvernance de la politique de péréquation» et de créer un «indicateur des ressources élargi» 22/11/2011 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales: les rapporteurs spéciaux du Sénat proposent des mesures s'inspirant des conclusions du groupe de travail sur la péréquation du Sénat 04/11/2011 Après avoir amendé la copie du gouvernement, les députés adoptent la création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales 31/10/2011 Fonds national de péréquation des recettes fiscales et communales : une note de l'AMF à l'attention des maires et des présidents d'EPCI 10/10/2011 Péréquation: les élus des grandes villes et des communautés urbaines déposeront des amendements afin de prendre en compte des critères «effort fiscal» et «logement social» 28/09/2011 2012: la seconde année de gel des dotations de l'Etat « 1 … 18 19 20 21 22 23 24 … 66 »
