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09/12/2010

PLF 2011: la Commission mixte paritaire se réunira le lundi 13 décembre

06/12/2010

PLFR 2010: la commission des finances de l'Assemblée nationale propose que les collectivités territoriales puissent disposer d'informations «par impôt et par redevable» sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

06/12/2010

PLFR 2010: le montant du FCTVA de l'année 2010, hors plan de relance, baisse de 221 millions d'euros

25/11/2010

Projet de loi de finances 2011: les mesures concernant les collectivités dans la première partie adoptée par le Sénat

16/11/2010

PLF 2011: après les députés, les sénateurs cherchent à accroître les crédits de la DGF

04/11/2010

L'Assemblée nationale adopte les crédits 2011 de la mission Outre-mer

28/10/2010

Ecrêtement du complément de garantie de la DGF des communes: Alain Marleix est «ouvert à d'éventuels correctifs»

25/10/2010

Budget 2011: les crédits aux collectivités locales sont majorés de 149 millions d'euros

25/10/2010

Les députés adoptent la baisse de 19,6% à 5,5% de la TVA acquittée par les gens du voyage pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil

14/10/2010

Gilles Carrez dépose un amendement portant de 11 à 20 euros les amendes de première classe

07/10/2010

Dotations de l'Etat: le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales revient sur les «chiffres-clé du projet de loi de finances 2011»

29/09/2010

Dotations 2011: le gouvernement a présenté sa copie devant le Comité des finances locales

24/06/2010

Afin de redresser les comptes publics, la Cour des Comptes recommande que l'Etat fasse des efforts «en priorité sur les dépenses» et demande un retour à l'équilibre des comptes des administrations publiques locales

28/05/2010

La Cour des comptes évalue la mesure relative au versement anticipé du FCTVA

19/10/2009

À compter d'aujourd'hui, les députés débattent des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2010

22/05/2008

Budget 2009 : une préparation difficile selon le ministre du Budget, tour de vis envisagé sur les dotations aux collectivités

19/05/2008

Séminaire gouvernemental du 18 mai: la feuille de route du gouvernement

14/02/2008

Le premier budget pluriannuel sera présenté à la fin du printemps

27/09/2005

Budget 2006: le gouvernement retient l'hypothèse d'une croissance de 2,25% et de déficits publics limités à 3% du PIB

23/09/2004

"La réduction des déficits (ndlr :44,93 milliards en 2005) est la priorité absolue", commente Nicolas Sarkozy