Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 19/11/2013 La Commission européenne critique la stratégie budgétaire de la France 26/09/2013 PLF 2014 : le bloc communal le plus pénalisé par la baisse des dotations 18/04/2013 Le gouvernement présente sa stratégie pour ramener le déficit à 2,9% en 2014 22/03/2013 Installation du Haut conseil des finances publiques 08/03/2013 Les ministres appelés à revoir leurs budgets à la baisse 06/03/2013 Le gouvernement veut économiser 5 milliards de plus en 2014 09/01/2013 François Hollande appelle au « patriotisme » pour réduire les dépenses publiques 14/11/2012 Un rapport dénonce la vétusté du parc immobilier de la gendarmerie 20/07/2012 Les députés rétablissent le taux plafond de la cotisation au CNFPT à 1 % dès le 1er janvier 2013 16/07/2012 Aujourd'hui à l'Assemblée nationale débute l'examen du projet de loi finances rectificative 2012 10/07/2012 Dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, le Gouvernement annonce «un pacte de confiance et de solidarité» entre l'Etat et les collectivités locales qui «permettra de revoir de manière globale» leurs relations financières 05/07/2012 PLFR 2012: pour l'heure, hormis le retour au taux actuel du FCTVA, le projet ne contient pas de disposition affectant les collectivités locales 25/06/2012 Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l'Etat de 90,7 milliards d'euros en 2011 31/05/2012 En 2011, selon la Cour des comptes, le volume total des transferts financiers «traduit une quasi-stabilité en euros courants par rapport à 2009» 08/02/2012 Les collectivités locales épargnées en loi de finances rectificative 02/01/2012 Lois de finances: le Conseil constitutionnel valide les deux lois adoptées fin 2012, exception faite de dispositions considérées comme des "cavaliers" législatifs 19/12/2011 Budget 2012: le Sénat pourrait décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture» 15/12/2011 Pour Valérie Pécresse, le gouvernement devrait proposer un pacte entre l'État et les collectivités locales pour «alléger les normes» avec en retour une participation des collectivités «à la lutte contre les déficits» 13/12/2011 Projet de loi de finances pour 2012: pas d'accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire 24/11/2011 Le Sénat modifie profondément la partie recettes du PLF 2012 et exonère les collectivités locales de tout effort supplémentaire pour réduire le déficit « 1 2 3 4 5 6 7 »
