Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 19/01/2011 La brochure de l'AMF sur le statut de l'élu fait l'objet d'une nouvelle version 19/10/2010 Les élus communaux et intercommunaux se retrouveront du 22 au 25 novembre pour le 93e Congrès des maires 28/09/2010 Les anciens maires et adjoints de France tiendront leur Congrès du 5 au 7 octobre 2010 à Arras 27/09/2010 Salles de consommation de drogue: des élus demandent une expérimentation 08/09/2010 Formation des élus: la liste des organismes agréés est en ligne sur le site Internet de la DGCL 30/07/2010 Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010 28/06/2010 Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux 09/06/2010 Prise illégale d'intérêts des élus locaux: la proposition de loi de Bernard Saugey sera examinée le 24 juin 27/04/2010 Formation des élus locaux: une circulaire est en préparation afin de rappeler aux préfets leur rôle dans la procédure d'agrément des organismes 19/03/2010 Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de «population» dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux 24/02/2010 La participation au congrès annuel de l'AMF pour des maires salariés ne leur permet pas de faire valoir leur droit individuel à la formation 15/02/2010 L'Association des petites villes de France (APVF) consacrera ses assises les 27 et 28 mai prochain à l'avenir de la décentralisation 06/01/2010 Discrimination à Villeurbanne (Rhône): le maire relaxé 20/11/2009 Alain Marleix rappelle que la réforme des collectivités territoriales prévoit des «mesures importantes en faveur du statut de l'élu» 06/11/2009 Pas de renforcement de la limitation du cumul des mandats, indique Alain Marleix devant le Sénat 07/07/2009 Les informations du fichier des élus locaux peuvent être communiquées à toute personne en faisant la demande, à l'exception des adresses et des numéros de téléphone 17/06/2009 Des améliorations du statut de l'élu local figurent dans l'avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales («Modeloc»), précise Alain Marleix 02/06/2009 Indemnités des élus communautaires: les sommes écrêtées au-delà du plafond d'une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire peuvent être versées aux membres de l'organe délibérant d'un EPCI 11/05/2009 XIIèmes assises de l'Association des petites villes de France à Chinon 23/04/2009 La ministre de l'Intérieur précise les modalités de calcul de l'indemnité perçue par les maires et les élus municipaux « 1 … 5 6 7 8 9 10 11 … 14 »
