AMF
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29/06/2018

Parution des textes d'application de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

19/06/2018

La fiscalité directe locale a progressé de 2,9 % en 2017, selon la DGCL

11/06/2018

Quel avenir pour la taxe de balayage ?

18/05/2018

Réforme de la fiscalité locale : face au flou gouvernemental, les élus locaux débattent toujours

09/05/2018

Réforme de la fiscalité locale et autonomie financière des collectivités : les propositions présentées aujourd'hui

03/05/2018

Taxe sur les friches commerciales : atouts et inconvénients

17/04/2018

Taxes locales sur l'électricité : un guide pratique détaille les modalités d'application

16/04/2018

Emmanuel Macron se dit favorable à une réforme des valeurs locatives

11/04/2018

Le Cese appelle à une réforme globale de la fiscalité locale

11/04/2018

Sites Natura 2000 : plusieurs communes dénoncent la « compensation partielle et dégressive » de l'exonération de la TFPNB

29/03/2018

Autonomie financière des collectivités : les premières orientations de la mission parlementaire présentées

22/03/2018

Fiscalité locale : la mission Richard-Bur envisage un « impôt local citoyen » et la taxation des résidences secondaires

22/03/2018

Réforme fiscale : l'AMF appelle à la poursuite de la révision des valeurs locatives

20/03/2018

Fiscalité locale : une taxe foncière basée sur les revenus « n'est pas sur la table », selon Edouard Philippe

12/03/2018

Réforme de la fiscalité locale : Gérald Darmanin évoque les « deux scénarios envisageables »

28/02/2018

Réforme de la fiscalité locale : le CFL confirme ses propositions au gouvernement

07/02/2018

Réforme de la fiscalité locale : les propositions du Comité des finances locales

26/01/2018

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur

15/01/2018

Taxe d'habitation : les modalités de compensation posent toujours question au sein du gouvernement

22/11/2017

La mission Richard-Bur envisage d'attribuer une part d'impôt sur le revenu aux communes