Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 24/07/2019 Refonte de la fiscalité locale : face aux questions « toujours en suspens », André Laignel pointe une situation « extraordinairement floue » 03/07/2019 Compensation de la taxe d'habitation : l'AMF dénonce une logique de recentralisation 19/06/2019 Taxe d'habitation, valeurs locatives... : ce que contient la réforme de la fiscalité locale 11/06/2019 DSU, dotation de compensation des EPCI et DGF des départements : les modalités de répartition et de versement précisées 06/06/2019 Des élus s'inquiètent sur la collecte de la taxe de séjour, le gouvernement veut rassurer 17/04/2019 Réforme fiscale : le CFL défend toujours ses propositions 03/04/2019 Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d'habitation pour tous d'ici 2022 15/03/2019 Taxe foncière sur le bâti : une étude de la DGCL qui interroge 01/03/2019 Taxes à faible rendement touchées par les communes : le gouvernement partiellement en désaccord avec la Cour des comptes 06/02/2019 L'AMF demande que les collectivités réalisant elles-mêmes leurs travaux d'entretien aient droit au FCTVA 08/01/2019 Taxe d'habitation : Bruno Le Maire dit finalement « vouloir aller au bout » 07/01/2019 Taxe d'habitation : le gouvernement envisage finalement son maintien pour les ménages les plus aisés 03/01/2019 La DGCL publie son guide statistique de la fiscalité directe locale en 2017 20/12/2018 CFE : la date limite de délibération devrait être prolongée jusqu'au 15 janvier 15/11/2018 Taxe d'habitation : pas de comportement « opportuniste » des maires en 2018 29/10/2018 L'AMF propose d'alléger la fiscalité locale pour défendre le commerce de proximité 12/10/2018 Taxe d'habitation : la majorité présidentielle lance une campagne de dénigrement contre les maires 04/10/2018 Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide pratique 19/07/2018 Tout savoir sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité 16/07/2018 Exonérations de fiscalité locale décidées par l'État : une circulaire détaille les minorations « 1 2 3 4 … 43 »