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18/03/2010

L'Observatoire des inégalités territoriales met en ligne l'ensemble de ses données, facilitant les comparaisons entre collectivités

09/03/2010

Pôles de compétitivité: pour le neuvième appel à projets, les collectivités territoriales pourraient participer à hauteur de plus de 58 millions d'euros

22/02/2010

Le Conseil d'Etat rejette la centaine de requêtes contestant les décrets de réforme de la carte judiciaire

03/02/2010

Les grandes villes, Paris en tête, concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision, selon l'INSEE

20/01/2010

Michel Mercier a présidé le comité de pilotage du «plan zones blanches téléphonie mobile»

12/01/2010

Les députés doivent adopter aujourd'hui définitivement le projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics

16/12/2009

La transformation de La Poste en société anonyme reportée au 1er mars

15/12/2009

Des élus demandent au législateur de garantir La Poste contre la privatisation

14/12/2009

Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

10/12/2009

Le décret relatif à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) bientôt publié

02/12/2009

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le Grand Paris

30/11/2009

Grand Paris: la question des objectifs de production de nouveaux logements sera traitée au Sénat, promet le secrétaire d'Etat Christian Blanc

27/11/2009

Grand Paris: Christian Blanc répond aux élus franciliens et dénonce des «caricatures»

26/11/2009

Grand Paris: le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée émet des réserves sur l'ambition du texte

13/11/2009

«Grand Paris»: texte adopté en commission, examen en séance le 24 novembre

10/11/2009

Les sénateurs adoptent le projet de loi réformant le statut de la Poste

23/10/2009

La DIACT reprend son nom de DATAR et lance la démarche prospective «Territoires 2040»

23/10/2009

Une enveloppe de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011

22/10/2009

La majorité sénatoriale veut augmenter l'abattement de taxe professionnelle de la Poste pour financer sa présence territoriale

22/10/2009

Redéploiement des armées: le fonds d'accompagnement des communes concernées sera mis en place à la fin de cette année